18-04-2023  SOCIETE LIBRE

Quand Marianne touche le Fonds

Le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine, aux abords du collège du Bois-d'Aulne dans lequel il exerçait en tant que professeur d'histoire-géographie, Samuel Paty, 47 ans, a été retrouvé décapité dans la rue. Devant ce crime, de nombreuses manifestations populaires sont organisées en mémoire de l'enseignant assassiné et un hommage national lui est rendu à la Sorbonne le 21 octobre 2020. Dans la foulée, le gouvernement annonce un enrichissement des dispositions du projet de loi "Séparatisme" et la ministre de la citoyenneté lance le "Fonds Marianne" pour "promouvoir les valeurs républicaines et combattre les discours séparatistes".

C'est ainsi que commence l'affaire dite du "Fonds Marianne", dont les ramifications concernent aussi bien les associations que notre vie politique.

Sur les 17 associations qui ont bénéficié des subventions de ce fonds de deux millions d'euros, deux sont soupçonnées d'avoir utilisé cette enveloppe à d'autres fins que la lutte contre le séparatisme et la radicalisation en ligne. Nous avons traité de la première association dans un article paru le 04 avril 2023, il s'agit de "l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation au service militaire (USEPPM)". La deuxième association mise en cause pose une problème plus grave encore.

Il s'agit de l'association "Reconstruire le commun". Elle a reçu 330 000 euros d'argent public et une aide de 29 250 euros du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR) chargé de la gestion du "Fonds Marianne" pour, selon son directeur Christian Gravel, "accompagner le lancement de cette association". En effet, cette association a été créée le 10 novembre 2020 (fiche JOAFE), soit juste deux mois avant le lancement de l'appel à projets du "Fonds Marianne". Elle méritait donc bien une aide au lancement.

Ami lecteur qui êtes sans doute dirigeant d'une association, j'imagine sans peine vos yeux s'écarquiller à la lecture de ses lignes. Une association à peine créée, sans bilan ni activité, a touché 330 000 euros de subventions et 29 250 euros pour aider à son lancement. De quoi rester effectivement comme deux ronds de frites.

La présidente de cette association, Ahlam Menouni, a justifié sa sélection dans le "Fonds Marianne" par l'innovation de son projet qui souhaitait : "déployer un discours républicain adapté aux codes et référents culturels des 18-25 ans sur les réseaux sociaux et sur le web sous forme de vidéos, visuels, mèmes, interviews, reportages, documentaires et événements".

Effectivement, des vidéos, il y en a eu. De janvier 2022 à août 2022, en pleine saison électorale présidentielle et législatives, l'association "Reconstruire le commun" a diffusé 57 vidéos publiées sur sa chaîne YouTube intitulée "Comme Un". Des vidéos à destination des jeunes qui contenaient un parti pris plus qu'apparent, avec des propos très orientés sur "l'islamo-gauchisme", le "mouvement décolonial" ou encore sur les "valeurs républicaines". Le compte Twitter de cette association est très instructif.

Christian Gravel (CIPDR) reconnaît lui-même s'être rendu compte que certaines vidéos avaient des contenus avec des "références à caractère politique" (doux euphémisme). Il a tenu à préciser que ses équipes avaient recadré l'association, qui visiblement n'en a tenu aucun compte. La subvention de 330 000 euros avait-elle pour objectif de créer une structure capable d'orienter les jeunes vers un vote en faveur de Emmanuel Macron ? La justice le dira.

L'association "Reconstruire le commun" a, curieusement, arrêté de diffuser du contenu dès la fin juin 2022, c'est à dire à la fin des campagnes électorales. Sa présidente, Ahlam Menouni, assure néanmoins que le projet n'est absolument pas arrêté, mais "simplement en pause pour des raisons professionnelles et personnelles". Dommage, car le cahier des charges du "Fonds Marianne" précisait bien que les associations sélectionnées devaient absolument assurer la "pérennité de l'action". Oui, mais seulement jusqu'à la fin des élections ?

En savoir plus
Dans son rapport annuel d'activité publié aujourd'hui 17 avril 2023, la Défenseure des droits, Claire Hédon, constate des atteintes aux droits qui portent atteinte à la cohésion et à la démocratie. "On a une augmentation dans tous les domaines, dont la gestion du maintien de l'ordre". Une lecture de ce rapport s'impose.
Le rapport d'activité de l'année 2022 de la Défenseure des droits

Dans la droite ligne du rapport de la Défenseure des Droits, voici une enquête IFOP pour Paris Première intitulé "Le rapport des Français à la police et à l'autorité" (Mars 2023). Entre mai 2020 et mars 2023, le % de Français qui éprouvent de la sympathie pour la police est passé de 25 % à 14 %. Et c'est même moins de 10% chez les 35-49 ans.
Le rapport des Français à la police et à l'autorité

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Quand Marianne touche le Fonds 
Le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine, aux abords du collège du Bois-d'Aulne dans lequel il exerçait en tant que professeur d'histoire-géographie, Samuel Paty, 47 ans, a été retrouvé décapité dans la rue. ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2719" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité

10-12-2024

Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au

Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024

10-12-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?

10-12-2024

La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un

Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier

03-12-2024

Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.

Responsabilité financière des dirigeants d'une association

03-12-2024

La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la

Dissolution administrative d'une association

03-12-2024

Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que

Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?

26-11-2024

De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale

Défense de l'environnement : la justice montre sa préférence

26-11-2024

Les associations agréées pour la défense de l'environnement et leurs satellites sont en première ligne pour tenter de faire respecter le droit en matière de pollution et de mise

Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle

26-11-2024

Les règles de convocation d'une Assemblée Générale sont généralement prévues dans les statuts juridiques de l'association. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une

De la mission bénévole à la prestation de service

19-11-2024

La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante

10-12-2024

L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant

Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies

03-12-2024

Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et

La branche du sport amateur au rapport

26-11-2024

Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection

Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?

19-11-2024

Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de

Comme un plan social à bas bruit

12-11-2024

Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de

Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire

05-11-2024

La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les

De la subvention à la commande publique : fragiles associations

29-10-2024

Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup

Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif

22-10-2024

Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,

Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes

15-10-2024

Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des

Les dérives sectaires ne se reposent jamais

08-10-2024

Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative

10-12-2024

Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le

Est-ce ainsi que les hommes vivent ?

03-12-2024

J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans

Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations

26-11-2024

Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs

Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?

19-11-2024

En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même

Quand la ruralité se réveillera

12-11-2024

Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour

Le succès du service civique

05-11-2024

Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars

Quand un accord collectif est remis en cause

29-10-2024

La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est

Fonds de dotation : les temps changent

22-10-2024

Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission

Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS

15-10-2024

Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des

Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte

08-10-2024

2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+