Le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine, aux abords du collège du Bois-d'Aulne dans lequel il exerçait en tant que professeur d'histoire-géographie, Samuel Paty, 47 ans, a été retrouvé décapité dans la rue. Devant ce crime, de nombreuses manifestations populaires sont organisées en mémoire de l'enseignant assassiné et un hommage national lui est rendu à la Sorbonne le 21 octobre 2020. Dans la foulée, le gouvernement annonce un enrichissement des dispositions du projet de loi "Séparatisme" et la ministre de la citoyenneté lance le "Fonds Marianne" pour "promouvoir les valeurs républicaines et combattre les discours séparatistes". C'est ainsi que commence l'affaire dite du "Fonds Marianne", dont les ramifications concernent aussi bien les associations que notre vie politique. Sur les 17 associations qui ont bénéficié des subventions de ce fonds de deux millions d'euros, deux sont soupçonnées d'avoir utilisé cette enveloppe à d'autres fins que la lutte contre le séparatisme et la radicalisation en ligne. Nous avons traité de la première association dans un article paru le 04 avril 2023, il s'agit de "l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation au service militaire (USEPPM)". La deuxième association mise en cause pose une problème plus grave encore. Il s'agit de l'association "Reconstruire le commun". Elle a reçu 330 000 euros d'argent public et une aide de 29 250 euros du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR) chargé de la gestion du "Fonds Marianne" pour, selon son directeur Christian Gravel, "accompagner le lancement de cette association". En effet, cette association a été créée le 10 novembre 2020 (fiche JOAFE), soit juste deux mois avant le lancement de l'appel à projets du "Fonds Marianne". Elle méritait donc bien une aide au lancement. Ami lecteur qui êtes sans doute dirigeant d'une association, j'imagine sans peine vos yeux s'écarquiller à la lecture de ses lignes. Une association à peine créée, sans bilan ni activité, a touché 330 000 euros de subventions et 29 250 euros pour aider à son lancement. De quoi rester effectivement comme deux ronds de frites. La présidente de cette association, Ahlam Menouni, a justifié sa sélection dans le "Fonds Marianne" par l'innovation de son projet qui souhaitait : "déployer un discours républicain adapté aux codes et référents culturels des 18-25 ans sur les réseaux sociaux et sur le web sous forme de vidéos, visuels, mèmes, interviews, reportages, documentaires et événements". Effectivement, des vidéos, il y en a eu. De janvier 2022 à août 2022, en pleine saison électorale présidentielle et législatives, l'association "Reconstruire le commun" a diffusé 57 vidéos publiées sur sa chaîne YouTube intitulée "Comme Un". Des vidéos à destination des jeunes qui contenaient un parti pris plus qu'apparent, avec des propos très orientés sur "l'islamo-gauchisme", le "mouvement décolonial" ou encore sur les "valeurs républicaines". Le compte Twitter de cette association est très instructif. Christian Gravel (CIPDR) reconnaît lui-même s'être rendu compte que certaines vidéos avaient des contenus avec des "références à caractère politique" (doux euphémisme). Il a tenu à préciser que ses équipes avaient recadré l'association, qui visiblement n'en a tenu aucun compte. La subvention de 330 000 euros avait-elle pour objectif de créer une structure capable d'orienter les jeunes vers un vote en faveur de Emmanuel Macron ? La justice le dira. L'association "Reconstruire le commun" a, curieusement, arrêté de diffuser du contenu dès la fin juin 2022, c'est à dire à la fin des campagnes électorales. Sa présidente, Ahlam Menouni, assure néanmoins que le projet n'est absolument pas arrêté, mais "simplement en pause pour des raisons professionnelles et personnelles". Dommage, car le cahier des charges du "Fonds Marianne" précisait bien que les associations sélectionnées devaient absolument assurer la "pérennité de l'action". Oui, mais seulement jusqu'à la fin des élections ? En savoir plus Dans son rapport annuel d'activité publié aujourd'hui 17 avril 2023, la Défenseure des droits, Claire Hédon, constate des atteintes aux droits qui portent atteinte à la cohésion et à la démocratie. "On a une augmentation dans tous les domaines, dont la gestion du maintien de l'ordre". Une lecture de ce rapport s'impose. Le rapport d'activité de l'année 2022 de la Défenseure des droits Dans la droite ligne du rapport de la Défenseure des Droits, voici une enquête IFOP pour Paris Première intitulé "Le rapport des Français à la police et à l'autorité" (Mars 2023). Entre mai 2020 et mars 2023, le % de Français qui éprouvent de la sympathie pour la police est passé de 25 % à 14 %. Et c'est même moins de 10% chez les 35-49 ans. Le rapport des Français à la police et à l'autorité
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Quand Marianne touche le Fonds Le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine, aux abords du collège du Bois-d'Aulne dans lequel il exerçait en tant que professeur d'histoire-géographie, Samuel Paty, 47 ans, a été retrouvé décapité dans la rue. ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2719" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Panorama associatif numéro 133 : début juin 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne numéro 5
La loi (1) du 30 avril 2025 appelé "DDADUE 5" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit
Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ?
03-06-2025
Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul
Autorité religieuse versus autorité judicaire
Par les temps troublés que nous traversons, aborder la prérogative d'une autorité sur l'autre, surtout quand la première émane d'un Culte, peut laisser songeur. Est-ce notre
Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours
En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la
Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode
Panorama associatif numéro 132 : fin mai 2025
Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer