Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2611 articles, 2185 brèves juridiques, 1014 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 238 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements destinés à être loués par des associations de réinsertion à des personnes défavorisées. Cette proposition de loi entend répondre aux attentes du monde associatif en exonérant de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements destinés à être loués par des associations de réinsertion à des personnes défavorisées. Conformément au premier alinéa de l'article 1384 C du code général des impôts (issu de l'article 50-II de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998), les logements acquis en vue de leur location avec le concours financier de l'Etat en application des 3o et 5o de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur acquisition. A ce jour, les opérations ouvrant droit à l'exonération sont celles qui sont financées à l'aide des prêts prévus par l'article 331-1 du code de la construction et de l'habitation dont les modalités sont différentes selon l'établissement prêteur (Caisse des dépôts et consignations, Crédit foncier de France). Ainsi, l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de quinze ans concerne les logements acquis en vue de leur location dès lors que le financement de l'opération est effectué dans le cadre des prêts destinés au logement locatif aidé. Il apparaît donc que le financement doit être assuré à la fois par une subvention et le prêt prévu à l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation auquel ouvre droit la subvention. Or le mode de financement utilisé par les associations n'entre pas toujours dans la catégorie des prêts aidés, ce qui a pour effet de les assujettir à la taxe foncière et de les mettre dans une situation financière très fragile. Cette proposition de loi entend donc autoriser de façon générale aux associations de réinsertion des personnes défavorisées le bénéfice de l'exonération de taxe foncière. Sources : Assemblée Nationale
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Proposition de loi visant à exonérer de taxe foncière les associations de réinsertion Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements destinés à être loués par des associations de réinsertion à des personnes défavorisées. Cette ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=466" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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