Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2611 articles, 2185 brèves juridiques, 1014 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 234 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Le chèque-emploi associatif en 2005, c'est un carnet de chèques permettant à l'association employeur de payer un salarié et d'accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités. Il peut être utilisé partout en France métropolitaine. Le chèque-emploi associatif comprend des chèques à remettre au(x) salarié(s) pour le(s) rémunérer, des volets sociaux comportant les informations nécessaires pour le calcul des cotisations sociales, géré par le Centre national du chèque emploi associatif (CNEA), des volets identification du salarié destinés à la communication des informations relatives au salarié (informations spécifiques à la déclaration préalable à l'embauche, régime d'affiliation de sécurité sociale, dates de contrat, durée du travail, etc.). Les formalités à l'embauche accomplies par l'intermédiaire de ce chèque sont la déclaration unique d'embauche (volet ”identification du salarié”), le contrat de travail (même volet), la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance, l'établissement et la remise d'une attestation d'emploi valant bulletin de salaire. Dans quel cas peut-on l'utiliser ? Le chèque-emploi associatif est valable pour tout type d'emploi et tout type d'association, à certaines conditions. Deux situations font exception, les associations organisatrices (non professionnelles) de spectacles doivent s'adresser exclusivement au GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel), par téléphone ou internet. Depuis le 1er janvier 2005, le dispositif est ouvert quelque soit le niveau de la rémunération. Conditions à remplir par les associations utilisatrices Les associations utilisant le chèque-emploi associatif doivent employer au plus trois équivalents temps plein par année civile (soit 4 821 heures), le ou les bénéficiaires du chèque-emploi associatif compris. Ce calcul s'apprécie chaque année, par référence à l'année précédente. Son utilisation n'est possible qu'avec l'accord du salarié. Comment faire la demande? L'association employeur doit d'abord effectuer une demande d'adhésion auprès de l'établissement teneur de son compte financier (banque, La Poste, Caisse d'Epargne...). Cette demande doit être accompagnée notamment d'une autorisation de prélèvement des cotisations. Le Centre national chèque-emploi associatif demandera, après vérification, à l'établissement financier de remettre le chéquier à l'association. L'établissement teneur du compte financier de l'association renouvellera ensuite le carnet selon les règles habituelles de renouvellement de chéquier. Rémunération du salarié Sur le chèque n'apparaît que le salaire net (le calcul des charges étant effectué par les organismes sociaux). La rémunération portée sur le chèque-emploi associatif inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal au dixième de la rémunération totale brute due au salarié pour les prestations effectuées. Gestion du dispositif Les organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale (URSSAF) organisent directement et gratuitement la gestion du chèque-emploi associatif. Le Centre national du chèque-emploi associatif adresse à l'employeur une facture récapitulant les informations contenues dans les volets sociaux, le montant des cotisations et la date de prélèvement sur le compte de l'association. Dans les cinq jours ouvrés suivant la réception du volet social, le centre national du chèque-emploi associatif adresse au salarié une attestation d'emploi (qui vaut bulletin de salaire) à l'issue de chaque période d'emploi. Le centre lui adresse également une attestation annuelle récapitulant les salaires déclarés par l'intermédiaire de ce dipositif pour sa déclaration sur le revenu. Attention ! L'employeur doit remplir classiquement l'attestation Assédic. Source : Legifrance - Service public En savoir plus Centre national chèque-emploi associatif (CNCEA) - Bd. Alliendé - 62064 Arras cedex 09 Téléphone : 0800 1901 00 (numéro vert) du lundi au vendredi de 9h à 18h. Site Internet Urssaf - CEA Code du travail : article L128-1 Code du travail : article R128-5
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Le chèque-emploi associatif en 2005 Le chèque-emploi associatif en 2005, c'est un carnet de chèques permettant à l'association employeur de payer un salarié et d'accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités. Il ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=531" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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