Question posée par M. Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) à M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le ministre, comme vous le savez, les associations occupent une place primordiale dans notre société, notamment en milieu rural, et je le constate quotidiennement dans mon département de la Mayenne. Elles permettent de développer le lien social car elles répondent aux besoins les plus élémentaires de nos concitoyens ; elles participent activement à l'animation de nos territoires ; elles jouent un rôle extrêmement important au sein de notre économie. Les nombreux bénévoles, qui sont des femmes et des hommes formidables, au dévouement exemplaire, sans qui les associations ne pourraient exister, accomplissent un travail remarquable. Mais ils ont parfois le sentiment de ne pas être suffisamment reconnus, aidés et soutenus. Ils doivent, entre autres difficultés, faire face à des complexités administratives qui les découragent et les démotivent. En juillet dernier, monsieur le ministre, vous avez manifesté votre volonté de donner une reconnaissance officielle au secteur associatif et présenté les grands axes de votre politique pour une meilleure reconnaissance des associations et de l'activité bénévole. Vous avez, à cette occasion, annoncé un projet de loi relatif au volontariat associatif et fait un certain nombre de propositions. Je pense en particulier à la création d'un passeport du bénévole, permettant de recenser et d'acter les compétences acquises au sein de l'association, ainsi qu'aux mesures qui permettraient de concilier dans les meilleures conditions engagement associatif et carrière professionnelle. Par ailleurs, pour réaliser leurs projets, les associations ont également besoin de moyens financiers, publics ou privés, et vous avez souhaité mettre en place, avec le réseau bancaire, un système de garantie et de caution mutuelle, comme il en existe dans d'autres secteurs économiques. Et, six mois après ... Monsieur le Ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale de l'état d'avancement des différents chantiers qui ont été ouverts en faveur des associations et nous indiquer vos objectifs pour accompagner et soutenir l'engagement des bénévoles dans notre pays ? Réponse de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Favennec, vous avez raison : 2004 a été l'année de la reconnaissance institutionnelle du fait associatif et, à la demande du Premier ministre et du Président de la République, l'intitulé ” vie associative ” apparaît enfin dans le nom d'un département ministériel. Cela m'a permis, le 8 juillet dernier, de présenter vingt-deux actions concrètes aux représentants du monde associatif. Le Premier ministre lui-même a reçu, le 15 novembre, la Conférence permanente des coordinations associatives pour travailler avec elles sur le contrat ” France 2005 ” qu'il a souhaité proposé au pays. Vous avez rappelé quelques-unes de ces vingt-deux actions concrètes ; je voudrais, pour ma part, insister sur deux ou trois d'entre elles. C'est tout d'abord le dépôt d'un projet de loi sur le volontariat associatif, afin de permettre au volontaire, qui n'est ni un salarié ni un bénévole, de s'engager exclusivement pour porter un projet associatif au sein de l'association. Le monde associatif a très bien reçu cette proposition, qui permettra en particulier aux jeunes de s'engager dans le bénévolat au service des associations. J'ai également mis en place le Conseil de développement de la vie associative, doté de 8,3 millions d'euros, en particulier pour travailler à la formation des bénévoles. Ces derniers ont en effet besoin d'une formation pour porter les projets associatifs auxquels ils tiennent. J'ai travaillé sur deux sujets importants concernant la protection des bénévoles : la responsabilité civile auprès du secteur des assurances ; la caution et la garantie mutuelle auprès du secteur bancaire. Je ferai des propositions dans ce domaine au premier trimestre 2005. Loin des déclarations de principe et des incantations qui ont marqué le centenaire de la loi de 1901, nous sommes maintenant en mesure de travailler avec les associations, considérées non pas comme des clients ou des affidés, mais comme des partenaires indépendants, qui vont nous permettre de développer de vrais projets associatifs en France. En savoir plus : Question publiée au JO le : 09/12/2004 page : 10793 - Réponse publiée au JO le : 09/12/2004 page : 10793
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Association etat aides et perspectives Question posée par M. Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) à M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le ministre, comme vous le ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=537" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède