Premier pays au monde à avoir inscrit en 2005 une Charte de l'environnement dans sa Constitution, la France a accueilli, en février 2007, une conférence internationale pour constater la gravité du réchauffement climatique et appeler à la mobilisation internationale pour la préservation des équilibres écologiques et la création d'une organisation des Nations unies de l'environnement. C'est lors du premier sommet de la Terre, à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, sous l'égide des Nations unies, que les préoccupations de développement durable ont reçu une première concrétisation, avec l'adoption de deux conventions et un agenda pour le XXIe siècle. Le protocole de Kyoto, adopté lors de la 3e conférence des Nations unies sur les changements climatiques le 11 décembre 1997, quantifie l'engagement de principe pris en 1992 par les pays développés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le refus des États-Unis, annoncé en mars 2001, suivi par l'Australie, de ratifier le protocole, semble sonner le glas d'une action concertée à l'échelle internationale, les émissions américaines représentant en effet 25% des émissions mondiales. Cependant, le protocole a pris effet le 16 février 2005, après avoir été ratifié par 141 pays. Il engage 38 pays industrialisés à réduire les émissions de 5,2% en moyenne d'ici 2012, par rapport au niveau de 1990, année de référence. La France, de par son parc nucléaire, doit se borner, au cours de la période 2008-2012, à stabiliser ses émissions à leur niveau de 1990. Un consensus désormais quasi unanime sur les questions climatiques et environnementales Dans la perspective de l'après-Kyoto, deux voies semblent se dessiner, qui ne sont pas exclusives l'une de l'autre : un mécanisme de financement et une nouvelle organisation institutionnelle. A l'échelle mondiale, les discussions pour l'après-2012, date à laquelle expire le protocole de Kyoto, ont été relancées par la conférence internationale de Nairobi, au Kenya, en novembre 2006. Cette conférence, qui réunissait les représentants de 189 pays, dont 165 signataires du protocole de Kyoto, a permis de conclure un accord sur la gestion du fonds d'adaptation prévu par le protocole. Ce fonds doit affecter une partie des ressources générées par le mécanisme pour un développement propre au financement de projets destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement. Ce mécanisme permet à des entreprises du Nord d'acquérir des droits à polluer en échange d'investissements qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans les pays du Sud, non soumis aux contraintes de Kyoto. L'avenir proche ??? Présidée par le président Jacques Chirac, la conférence de Paris pour une gouvernance écologique mondiale a réuni, les 2 et 3 février 2007, plus de 200 participants venus de plus de 60 pays. Partant du constat de la dispersion et de la fragmentation de l'action collective internationale en matière d'environnement, les débats ont notamment porté sur le renforcement de la légitimité, de la validité et de la prise en compte des normes environnementales dans l'ensemble du système économique mondial. Clôturée par l'Appel de Paris, un appel en faveur de la mobilisation internationale pour la préservation des équilibres écologiques, la conférence s'est fixée pour ambition de créer une ONU de l'environnement (ONUE), qui aurait pour vocation à prendre la place, avec des pouvoirs et des compétences élargis, de l'actuel programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). En savoir plus Qualité de l'air et changement climatique : un même défi, une même urgence - Une nouvelle gouvernance pour l'atmosphère
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Changements climatiques - un après kyoto Premier pays au monde à avoir inscrit en 2005 une Charte de l'environnement dans sa Constitution, la France a accueilli, en février 2007, une conférence internationale pour constater la gravité du réchauffement ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=881" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode
Panorama associatif numéro 132 : fin mai 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
Gestion de la collecte des dons d'une association à visée spécifique
Il existe plusieurs types d'associations qui, selon le secteur d'activité, sont soumises aux règles générales applicables aux associations mais également à des dispositions
Panorama associatif numéro 131 : mai 2025
Pièces comptables communicables : du nouveau
13-05-2025
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
Dérives sectaires et risques de représailles
Cela peut paraître curieux, mais il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Certes, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives
Panorama associatif numéro 130 : mai 2025
Gestion désintéressée et remboursements de frais
06-05-2025
Après avoir fourni à son association tous les justificatifs de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser. Un montant qui doit couvrir les dépenses réelles à l'euro près.
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de