Pour des états généraux du monde associatif
Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a rendu un avis très positif sur le rapport demandé par le premier ministre : "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement" (1). Ce rapport contient 59 propositions en lien avec les attentes, les inquiétudes et les besoins actuels du monde
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Contrats aidés : la baisse continuera en 2019
Le 25 août dernier, le premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé quelques unes des mesures budgétaires pour 2019. Et c'est ainsi qu'entre la hausse très modérée de certaines allocations et la désocialisation des heures supplémentaires, il a repris presqu'au mot près son antienne de 2017 justifiant la baisse drastique des contrats aidés. "Le
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Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des organismes à but non lucratif
Depuis deux ans, le Collège de l'Autorité des Normes Comptables a rassemblé des professionnels comptables, la Cour des comptes, l'IGAS et de nombreux directeurs administratifs et financiers du secteur non lucratif afin d'actualiser les dispositions comptables générales applicables pour l'établissement des comptes annuels des organismes à but non
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Le mécénat territorial : il y a urgence à clarifier le régime juridique applicable
Dans le contexte économique contraint que vivent également les collectivités territoriales, elles sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des partenariats avec des entreprises, à travers la pratique du mécénat, afin de porter de nouveaux projets. Si la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat ne l'interdit pas, les risques sont
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Les critères de reconnaissance d'utilité publique pour une association sont précisés
Une association loi de 1901 déclarée peut être reconnue d'utilité publique, par décret en Conseil d'Etat. Quels sont exactement les critères à observer pour obtenir le précieux sésame ? Le site du ministère de l'intérieur donne les grandes lignes pour préparer le dossier d'une éventuelle reconnaissance. Mais une récente réponse ministérielle
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Quand une députée LREM souhaite obliger les associations à s'inscrire au registre du commerce
Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique, une association doit être déclarée auprès du greffe des associations qui procède automatiquement à son inscription dans le répertoire national des associations (RNA). Cela donne lieu à une publication au Journal officiel des associations. Une députée LREM souhaite modifier ce parcours
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Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative
Il y a des coups de projecteurs qui font du bien. De ceux que l'on a envie de donner parce que l'action mise en lumière apporte vraiment un plus. C'est le cas du CIRIEC, le Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative. Créé en Belgique en 1947, le CIRIEC-International est organisé en sections
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Une étreinte de 1938 ans
Noués, comme émanent l'un de l'autre, racines plus que corps, ils sont dans le silence de leur étreinte depuis plus de 1938 ans. Découvert en 1914, ce couple était devenu un symbole d'amour tragique, rarement montré et encore moins étudié. En revanche, il était évident pour les autorités fascistes de Mussolini, arrivées au pouvoir quelques années
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Comment trouver le bon interlocuteur quand on est une petite association ?
C'est effectivement la bonne question. Les lieux d'accompagnements de la vie associative sont assez nombreux, du moins pour le moment, pour trouver un soutien effectif au développement de votre "petite" association. Identifiées et labellisées sur tout le territoire national, ces structures délivrent une information de qualité et favorisent
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Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ?
Si la loi ne dit mot à ce propos, cela ne veut pas dire qu'il y a consentement ni désapprobation. Juste un no man's land laissé à une "jurisprudence" peu abondante mais passionnante. La dernière en date précise même, en creux, les raisons d'un mariage raté entre une association et une entreprise. Son étude permet de mieux définir le cadre de vie
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Association et bail commercial : un couple étrange
Que ce soit pour l'exercice de son activité ou simplement pour abriter ses bureaux, une association doit posséder un local. La signature d'un bail n'est pas chose aisée quand on représente une structure associative. Entre la méfiance du propriétaire et la difficulté de faire appliquer la loi pour l'association, la route de la signature est longue.
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Les dangers liés au rôle de dirigeant de fait d'une association
On peut ne pas se rendre compte que l'on est dirigeant de fait d'une association. J'ai eu le cas dernièrement avec un ami salarié d'une structure qui, parce que le président trop âgé n'était plus en capacité de la gérer mais ne voulait pas lâcher la barre, s'est retrouvé dirigeant de fait sans le savoir. Il prenait, par obligation, toutes les
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Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet, tant celui-ci est d'importance. En effet, la requalification du bénévolat en salariat signe bien souvent la mort de la structure qui se voit ainsi condamnée. Il ne s'agit pas ici de protéger des malversations que certaines associations pourraient commettre. Mais bien de mettre en garde sur
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Les entreprises doivent apprendre des associations
Ce n'est pas tous les jours que l'une des plus prestigieuses revues de management international se pique de la vie associative, qui plus est, française. C'est pourtant le cas et nous ne pouvons résister à vous faire part des recommandations que préconise, après une analyse fine des forces en présence, ce symbole du néolibéralisme américain dans ce
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Quitter une association : savoir démissionner tranquillement
Que vous soyez dirigeant ou simple membre, vous pouvez quitter une association sans avoir à vous justifier et celle-ci ne peut pas vous en empêcher. Mais ceci étant posé, est-ce si simple ? Est-il vraiment possible de partir du jour au lendemain sans autre forme de procès ? Oui et non comme pourraient le dire nos amis Normands. Car plus encore que
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Créer un groupe associatif pour mutualiser les moyens et les objectifs
Nos associations, petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont souvent effrayées à l'idée d'opérer un regroupement entre structures afin de mutualiser au mieux les moyens pour soutenir l'ambition des objectifs. La peur de perdre son âme sans doute. Mais quelle autre alternative opposer à l'état de nos situations financières ? Sans être
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Statut d'un fonctionnaire mis à la disposition d'une association
Un organisme de droit public peut tout à fait mettre à la disposition d'une association un ou plusieurs fonctionnaires. Il en va de même pour une entreprise de droit privé avec un salarié. Bien sûr, la mise à disposition doit faire l'objet d'une convention conclue entre les parties. Mais quel statut juridique possède la personne détachée ? On
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Préparer l'entretien annuel d'évaluation d'un salarié
Ce n'est pas nécessairement le meilleur moment de l'année, pour l'employeur comme pour le salarié. Mais ce passage obligé doit, pour être bien vécu des deux côtés, être préparé et bien répondre aux besoins des parties. Il ne s'agit pas seulement de faire le bilan de l'année écoulée. Cet entretien doit s'inscrire dans l'ADN de l'association. C'est
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
L'Etat, depuis 2015, a réaffirmé le développement massif du service civique pour permettre aux jeunes de s'engager pleinement dans la citoyenneté tout en développant une
La définition de l'adjectif discrétionnaire est : "qui est laissé à la discrétion de quelqu'un ou bien qui confère à quelqu'un le pouvoir de décider". Il est logique et légitime
A partir du moment où les budgets de nos associations se compriment, il devient urgent de trouver d'autres sources de financement. Certes, nous entendons ce "mantra" à longueur de
La mise en sommeil d'une association n'est en aucun cas une dissolution. Pour commencer, la mise en sommeil ne nécessite pas de liquidateur et le patrimoine est naturellement
Peut-on sanctionner un salarié lorsqu'il se permet de perturber gravement le bon déroulement d'un conseil d'administration, alors même qu'il n'y a pas été invité ? La réponse
La mise à disposition d'un fonctionnaire au service d'une association, est un problème rarement soulevé. Et pourtant, c'est une pratique qui tend à se répandre de plus en plus.
L'article L3221-2 du code du travail (1) précise que "tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et
Une commune peut-elle être mise à contribution suite à la liquidation judiciaire d'une association ? A priori, l'idée de répondre non est la première qui vient. Certes, il existe
Le forum nous offre, chaque jour, l'étendu des plaisirs que nous autres humains, prenons à tester notre pouvoir sur autrui. Ainsi, ces maires qui refusent des salles à des
La procédure du rescrit fiscal permet à une association de s'assurer auprès de l'administration fiscale, qu'elle est bien un organisme d'intérêt général. Une fois ce précieux
Au début de l'année 2018, les journaux télévisés ouvraient tous sur des échauffourées, des bousculades et autres mouvements de foule, occasionnés par une promotion sur les pots de
La cinquième République a pris l'habitude de laisser aux manifestations populaires, un triangle compris entre Bastille, Nation et République. Une façon de parquer la colère dans
Ce lundi 26 novembre à 20 heures 54, la Nasa va essayer de poser l'atterrisseur InSight dans la plaine d'Elysium sur la planète Mars. La descente à travers l'atmosphère durera six
L'effet papillon est une théorie, développée par le météorologue Edward Lorenz, selon laquelle un battement d'ailes de papillon au Brésil peut provoquer une tempête au Texas. En
Étienne Klein est un philosophe des sciences. Il est aussi directeur du laboratoire de recherche sur les sciences de la matière du Commissariat à l'énergie atomique. Il est
Il existe des maires qui ne font jamais campagne et pour cause : ils n'ont pas d'électeurs. Ils sont pourtant maires mais nommés par le préfet. Leur rôle ? Faire vivre et
Parce que la grande pauvreté augmente, parce que l'illettrisme progresse, parce que les inégalités se creusent, les associations doivent encore faire plus et mieux. Hélas, cette
Alors que nous allons fêter le centenaire de l'armistice de 1918, il y a dans notre mémoire collective, une empreinte indélébile, comme une tâche, comme l'oeil regardant Caïn dans
Anciennement Codevi, le LDDS est un produit d'épargne rémunéré. Les fonds affectés à ce livret financent principalement des projets en faveur du logement social, des collectivités
Le dimanche 7 octobre 2018 a été une date importante pour les habitants de la vallée de la Chevreuse. La ferme de Beaurain, au Mesnil-Saint-Denis, a été le théâtre du lancement
Si l'illettrisme est l'incapacité de déchiffrer un texte simple, l'illectronisme désigne les personnes qui sont dans l'incapacité d'utiliser les outils numériques. En France,
D'un côté, une vieille dame indigne de 117 ans, bougonne et râleuse, mais encore bon pied bon oeil, la loi de 1901. De l'autre côté, un jeune homme de 29 ans, véritable publicité
Chaque année, depuis 2015, le Ministère de l'Education Nationale et l'association Recherches et Solidarités publient les principales données chiffrées sur la vie associative de
Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition des associations, des collaborateurs sur leur temps de travail pour réaliser des actions d'intérêt général. Un
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) est destiné à apporter une assistance matérielle à ceux qui en ont besoin. Il a bénéficié d'un budget de 3,8 milliards d'euros
L'association pour le développement des données sur l'économie sociale (ADDES) nous propose deux études inédites : "Les associations : état des lieux et évolutions. Vers quel
A l'origine, des jeunes gens de bonnes familles, un peu boy-scouts, un peu "chrétiens de gauche" venaient dans les prisons visiter les malheureux détenus. Aujourd'hui, cette
Avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales sont présentes sur l'ensemble du territoire national. Un maillage associatif qui exerce une mission de service public de
Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau est né à Nantes le 2 décembre 1846. Il est mort à Corbeil-Essonnes le 10 août 1904. Entre ces deux dates, cet homme politique aura
Oublier plus de 20 millions de français dans l'élaboration d'un gouvernement est chose étrange. Certes, l'intitulé "Vie associative" est bien accolé aux charges du ministère de