Jaune jaune jaune le gilet, jaune jaune jaune il est

La cinquième République a pris l'habitude de laisser aux manifestations populaires, un triangle compris entre Bastille, Nation et République. Une façon de parquer la colère dans une géométrie longtemps conciliante, puisque du même bois. Les "Gilets Jaunes" portent le fer au sein même du royaume des nantis, ce qui fait tâche dans l'univers feutré

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Gabriel Attal : un Bébé Cadum au chevet des associations

D'un côté, une vieille dame indigne de 117 ans, bougonne et râleuse, mais encore bon pied bon oeil, la loi de 1901. De l'autre côté, un jeune homme de 29 ans, véritable publicité ambulante pour le célèbre Bébé Cadum (1), Gabriel Attal. Il est secrétaire d'Etat chargé de la vie associative. "Je suis jeune, il est vrai; mais aux âmes bien nées, la

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Associations : salariés versus Conseil d'Administration

Peut-on sanctionner un salarié lorsqu'il se permet de perturber gravement le bon déroulement d'un conseil d'administration, alors même qu'il n'y a pas été invité ? La réponse paraît évidente : la sanction est inévitablement la même : un licenciement, qui plus est, justifié. Pas si sûr... En fait, cela dépend des raisons qui ont poussé l'employé à

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Qui fixe le contrat de travail d'un fonctionnaire mis à disposition d'une association ?

La mise à disposition d'un fonctionnaire au service d'une association, est un problème rarement soulevé. Et pourtant, c'est une pratique qui tend à se répandre de plus en plus. Surtout quand la collectivité ne possède pas les fonds pour soutenir l'action d'une structure associative. La mise à disposition est alors un bon moyen de maintenir le

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L'inégalité salariale entre homme et femme est-elle une discrimination ?

L'article L3221-2 du code du travail (1) précise que "tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes". On devrait donc pouvoir affirmer que l'inégalité salariale entre homme et femme est une discrimination. Bien sûr, nous savons tous qu'il n'en est rien,

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Une commune peut-elle être mise à contribution suite à la liquidation d'une association ?

Une commune peut-elle être mise à contribution suite à la liquidation judiciaire d'une association ? A priori, l'idée de répondre non est la première qui vient. Certes, il existe parfois des liens étroits entre une commune et une association. Mais pour le cas présent, il ne s'agit pas d'une association para-municipale souvent appelée avec poésie :

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Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins

Parce que la grande pauvreté augmente, parce que l'illettrisme progresse, parce que les inégalités se creusent, les associations doivent encore faire plus et mieux. Hélas, cette mauvaise période pour notre pays correspond également à une baisse drastique des subventions de l'Etat. On peut rajouter, par effet domino, que la baisse de ses dotations

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Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Anciennement Codevi, le LDDS est un produit d'épargne rémunéré. Les fonds affectés à ce livret financent principalement des projets en faveur du logement social, des collectivités locales et de la transition écologique. Ce ne sont pas moins de 23 millions de livrets qui représentent un montant de 106 milliards d'euros. Une belle somme dont

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Qu'est-ce que la convention tacite d'assistance bénévole ?

Qui n'a jamais aidé une personne dans la rue à porter un objet lourd ? Porter assistance à une personne encombrée est un acte charitable, mais que se passe-t-il si vous êtes blessé ? Comment vous indemniser du préjudice ? Ainsi est née la convention d'assistance bénévole. Une association peut-elle être également liée par ce type de "contrat" avec

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Peut-on faire des bons cadeaux pour remercier ses bénévoles ?

La question mérite d'être posée en cette fin d'année propice aux cadeaux qui cimentent les relations au sein de nos structures. Bien sûr, on peut répondre par l'affirmative. Oui, il est possible d'offrir des bons cadeaux à nos adhérents. Mais le statut juridique qui encadre les bons cadeaux est, comme souvent, à la fois précis et flou, ce qui peut

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Quand la responsabilité pénale d'un dirigeant associatif entraîne sa responsabilité civile

Jusqu'à présent, on savait que le président d'une association ne se voyait condamner à engager son patrimoine personnel pour rembourser une victime, que si la faute commise était détachable de ses fonctions. En d'autres termes, il faut qu'il ait poursuivi un intérêt personnel tel que piocher dans la caisse ou pire, qu'il soit reconnu responsable

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Une commune peut-elle refuser le renouvellement d'un bail à une association ?

Après une élection, qui voit un changement d'équipe à la tête d'une commune, les premières victimes sont bien souvent les associations. Certains maires s'arrogent en effet, le droit de vie ou de mort sur des structures qui relèvent pourtant bien souvent d'une mission de service public. Et les premières mesures prises concernent le plus souvent le

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Associations : organiser un voyage pour vos bénévoles, ce qu'il faut savoir

De très nombreuses associations tentent de remercier l'engagement sans faille de leurs bénévoles en organisant un voyage. Et c'est une très bonne chose qui permet de mieux se connaître dans un cadre détendu. Une telle organisation, surtout si l'association possède de nombreux bénévoles, demande du temps et surtout le respect de règles très

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Associations : du nouveau pour la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif

Toutes les associations déclarées, exerçant ou non une activité économique, peuvent être soumises à la procédure de redressement judiciaire (1). Elle a pour objet, à partir du moment où une association ne peut plus faire face à ses dettes, de mettre en place un plan de redressement sauvegardant l'activité et l'emploi et surtout, d'apurer son

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Quand la gestion désintéressée de certaines associations devient intéressante

A l'origine de la création d'une association, il y a bien souvent le soutien à une cause. Celle-ci peut-être aussi bien destinée à lever des fonds pour faire soigner un enfant à l'étranger que faire connaître l'oeuvre d'un artiste au plus grand nombre. Sans pour autant vouloir tricher, les entrées d'argent générées ne sont pas toujours utilisées

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RGPD : les associations dans la ligne de mire de la CNIL

On pensait que les associations bénéficiaient d'une certaine clémence de la part de la CNIL avant de se mettre à jour dans la mise en place d'une réelle protection des données qu'elles collectent auprès de leurs membres. Il n'en est rien et ce n'est qu'un début. Il faut dire que certaines associations laissent ces données quasiment en "libre

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Bénévole et artiste amateur : où en sommes-nous ?

Les compagnies théâtrales amateurs sont légion dans notre pays de belles-lettres. Présenter un Molière ou un Racine donne de la joie aux bénévoles en scène et au public en salle. L'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 dite loi LCAP (1) a tenté d'apporter un cadre juridique à cette pratique. Puis un décret (2) et un arrêté (3) ont à leur tour

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Carence du président d'une association : comment faire face ?

Il y a beaucoup de raisons qui amènent une association à n'avoir plus de président. Et comme souvent, les statuts ne prévoient pas la situation. La structure est alors bloquée. Bien sûr, il est possible de nommer un administrateur provisoire, mais la démarche est compliquée puisqu'il faut s'adresser au tribunal de grande instance pour une

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Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ?

Lorsque l'adhérent d'une association commet une faute et que celle-ci entraîne des frais importants pour l'association, est-il possible de le sanctionner ? Est-il possible de l'obliger à participer à la réparation du préjudice ? Que prévoient la loi et la jurisprudence en pareil cas ? Bien sûr on peut être responsable mais pas coupable et coupable

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Droits et devoirs du président d'une association

Le président d'une association possède les droits que les statuts de cette dernière lui donnent. Autrement dit, l'assemblée générale, qui est l'organe souverain au sein de nos structures, peut parfaitement décider d'imposer des bornes au pouvoir du chef. Mais dans le silence des statuts, celui-ci peut, dans la limite de la loi, faire un peu près

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Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ?

Le prélèvement à la source, pour une association employeuse, sera une difficulté supplémentaire même si tous les acteurs nous certifient que tout se passera bien. Prenons le cas, hélas courant, d'une structure avec des difficultés de trésorerie. Peut-on imaginer que la banque suivra le découvert lorsqu'il sera temps de faire le chèque au Trésor ?

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La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un

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Assemblée générale ordinaire et extraordinaire : la différence juridique

L'assemblée générale d'une association est l'organe représentatif et délibérant. Elle réunit tous ceux qu'unit le contrat d'association et détient, en fin de compte, tous les pouvoirs. Elle se déroule, selon un mode opératoire initié par les statuts. Elle est ordinaire parce que prévisible. L'assemblée générale extraordinaire joue un tout autre

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Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs

L'expression juridique "Dans le silence des statuts" cache bien des surprises. De fait, tout ce que les statuts ne prévoient pas laisse le champ libre à l'interprétation et à la prise de pouvoir. En d'autres termes, faute de disposition statutaire, il peut être fait référence à des lois, décrets et Codes qui laissent au président les pouvoirs les

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La voix prépondérante du président est-elle une prérogative légale ?

Cette semaine, nous allons faire une petite plongée dans les arcanes du droit qui ne donne pas tous les droits. Depuis mes débuts en tant que dirigeant associatif, cette voix prépondérante du président est agitée comme une vérité première. A croire que la loi de 1901 a d'abord conçu le rôle du président avant même celui de l'assemblée générale. Et

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Association et TVA : les dangers de la facturation

La franchise d'imposition concerne les associations à but non lucratif (1) qui exerce une activité lucrative accessoire dont le montant global des recettes reste inférieur à 61 634 euros (2). Cette franchise, obligatoire, est applicable à l'ensemble des impôts commerciaux : la TVA bien sûr, l'impôt sur les sociétés ainsi que l'ex taxe

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2020

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2020

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



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Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives

25-05-2020

L'épidémie du Covid19 a obligé les associations culturelles et sportive à annuler spectacles, festivals et manifestations sportives. Comment ces structures associatives vont-elles

Covid19 : Comment encourager et récompenser vos bénévoles ?

25-05-2020

Si de très nombreuses associations (1) se sont retrouvées dans l'obligation de cesser leurs activités pendant le confinement, d'autres ont pu maintenir le cap et poursuivre leurs

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis

25-05-2020

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) sera donc intégré dans un Fonds Social Européen (FSE+) perdant ainsi une certaine indépendance budgétaire. Terminé l'instrument

Covid19 : inexécution d'un contrat pendant la crise sanctions ou pas ?

18-05-2020

Comme le précise l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 (1) dans son article 4, la période comprise entre le 12 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire, (plus un mois)

Covid19 : le point sur la responsabilité pénale du dirigeant pendant la pandémie

18-05-2020

La loi du 11 mai 2020 (1) qui proroge l'état d'urgence sanitaire apporte son lot de modifications, dont celle liée à la responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination

Confusion autour de l'accès au fonds de solidarité pour les associations

18-05-2020

Le dispositif d'aide aux entreprises et associations qui subissent la crise liée à l'épidémie de coronavirus a été modifié à plusieurs reprises. Un nouveau décret (1) apporte de

Covid19 : quid des congés payés acquis non pris au 31 mai 2020 ?

11-05-2020

En principe, les congés payés acquis non pris au 31 mai sont perdus. Est-il possible de les reporter pour cause de pandémie ? Oui, mais à la condition que l'employeur donne son

Covid19 : Nouvelle mise à jour du panorama juridique pour les associations

11-05-2020

Le 25 avril 2020 a eu lieu le vote d'une deuxième loi de finances rectificative qui repose à la fois sur une amélioration des dispositifs déjà en place ces dernières semaines et

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11-05-2020

Les violences sexuelles dans le sport amateur ne sont, hélas , pas une vue de l'esprit. Plusieurs enquêtes prouvent que ce sont principalement des dysfonctionnements au sein des

Covid19 : Valeur juridique d'une décharge de responsabilité de l'employeur

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Alors que le déconfinement arrive, de nombreux employeurs, associatifs ou pas, savent pertinemment qu'ils ne seront pas en mesure d'assurer la protection sanitaire à laquelle ont

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Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement

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Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, les Français peuvent-ils à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives ? Oui, répond le

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Ils ont été méprisés par la ministre de la Santé et battus par les CRS lors de leurs manifestations. Depuis le début du mois de mars, ils sont devenus des héros. Ils n'en

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Connaissez-vous la Pharmacie centrale des armées ?

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Le plus grand estuaire d'Europe abrite une biodiversité parmi la plus importante au monde. Sauvage et reposante est la Gironde. L'eau circule entre ses îles au gré de ses marées

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Ce ne sont pas moins de 48 associations, et non des moindres, qui ont signé une tribune pour lancer un cri d'alarme sur le devenir des personnes atteintes de handicap lorsqu'elles

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Ainsi, pour aider ceux d'entre nous qui ne savent pas utiliser Internet ou qui ont du mal à naviguer sur les sites Internet gouvernementaux, notre gouvernement vient de mettre en

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Ce titre est-il une provocation à sourire ou une réalité ? Le gouvernement nous demande l'union sacrée. On oublie tout et on respecte les consignes de confinement. Nous ne pouvons

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Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que

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