EuropaCity : la promesse du diable

Connaissez-vous Dubaï ? C'est la ville la plus peuplée des Emirats arabes unis. C'est également une ville futuriste à la SimCity où le ski se pratique en plein désert. Ne vous donnez pas la peine de vous y rendre, nous aurons la même chose à 15 kilomètres de Paris avant 2024. EuropaCity, tel est le nom de cette ville artificielle qui sera

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Licenciement pour mauvaise utilisation de l'ordinateur de l'association

Un salarié se doit d'utiliser l'ordinateur, mis à son service par son employeur, uniquement pour des raisons professionnelles. Cela semble tomber sous le sens, mais ce n'est pas aussi évident que cela... Et de nombreux employeurs associatifs, vont trouver dans ce nouvel arrêt de la Cour de cassation, matière à licenciement. Il faut dire que les

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Insuffisance d'actif pour une association, une action en responsabilité est possible

Rarement un dirigeant d'association peut être mis en cause pour sa gestion. Il faut que les faits reprochés soient graves. Hélas, l'imparfait est aujourd'hui de rigueur. Un responsable associatif peut tout à fait être poursuivi dans le cadre d'une procédure collective frappant son association. Qu'il soit dirigeant de droit ou bien dirigeant de

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La différence entre structures associatives existe : l'INSEE l'a rencontrée

Nous avons fait tellement d'articles pour dénoncer des lois qui imposent à la majorité des associations un fonctionnement qui ne devrait concerner que quelques-unes, que l'on ne peut faire autrement que de crier victoire devant l'enquête de l'INSEE (1). Victoire bien amère, mais on a les victoires que l'on peut... 12% ! Seules 12 % des

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Une association peut-elle financer un parti politique ?

Juridiquement, la réponse est non depuis le 21 décembre 2015 (1). Et pourtant dans notre beau pays, aussi paradoxal dans ses contradictions que délicieusement unique dans la diversité de ses paysages, rien n'est jamais simple. Au pays de Descartes, la rationalité n'est pas (plus) une seconde nature. Et ce qui peut sembler carré dans sa forme peut

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Etat des lieux du bénévolat associatif en 2016

On le pressentait, le "bénévolus activitus" est une race qui, sans se faire rare, se laisse désirer... Nos associations en attestent. Pour préparer une fête on en trouve encore mais pour renouveler une équipe dirigeante cela devient plus compliqué. Le "bénévolus activitus" est comme un oiseau de passage : présent aux beaux jours et qui plie bagage

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Que faire de ces salauds de pauvres ?

Dans le film de Claude Autant-Lara, la Traversée de Paris, Jean Gabin traite les patrons et clients d'un bar qui ressemble au bouge des Thénardier de "Salauds de pauvres" ! Hugo dans ses Misérables en faisait une peinture plus littéraire : "Ces êtres appartenaient à cette classe bâtarde composée de gens grossiers parvenus et de gens intelligents

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Comme un arbre au bord de la route

La ruralité se meurt et une certaine idée de la France avec elle. Nos campagnes se vident au profit de banlieues pas toujours accueillantes. Et nos routes n'ont plus vraiment le droit de lézarder entre les platanes. Virage après virage, la France, comme ses petites départementales, doute. On sait ce que l'on perd. Et l'on entrevoit déjà le prix de

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De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations

L'association à but non lucratif est-elle moribonde ? La question se pose lorsque interviennent en série, des regroupements de structures pour faire face à la baisse des financements publics. Regroupements souhaitables et encouragés par le décret 2015-832 du 7 juillet 2015 (loi ESS - 1), mais à hauts risques tant on assiste au mariage de la carpe

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Le réfléchissement du soleil sur les nuages

Un petit conte de Noël pour donner du sens à notre monde qui perd la tête. Cette histoire est vraie. Et aussi incroyable qu'elle puisse paraître, elle est porteuse d'espoir. Elle est aussi philosophique, démontrant contre toute attente, que parfois, l'héroïsme consiste à ne rien faire... Il était une fois, alors que l'automne commençait à déposer

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Mérimée, Malraux et Lang mis KO par une Fleur

Quand l'Etat refuse, par une politique fiscale juste et rationnelle, de remplir ses caisses à hauteur de ses missions, il ne lui reste plus qu'à emprunter pour combler ou bien amputer pour se désendetter. L'austérité devient alors horizon indépassable. Et la politique consiste à nommer réforme, la suppression de législations existantes, plutôt que

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Dons aux associations : de l'arrondi au SMS

On ne peut nier que s'imposent, petit à petit, de nouvelles formes de financement pour les associations. C'est le système de l'arrondi prélevé à la caisse des magasins ou sur le bulletin de salaire en passant par les achats en ligne et le relevé bancaire qui semble avoir le vent en poupe pour le moment. Mais, dans les cartons de la secrétaire

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Un petit doute qui monte qui monte

Nous avons écrit, le 28-09-2015, un article intitulé : Les commandes publiques sont simplifiées (1). Nous annoncions, à juste titre, que le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité était porté à 25 000 euros au lieu de 15 000 précédemment. Seuil qui permet à certaines associations de répondre plus simplement à ces commandes

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Vie associative : le choc de complication

Le 22 juillet 2015, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations était présentée par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Nous avions légèrement moqué cette annonce tonitruante, qui comme toutes les annonces, peut prêter à rire pour qui connait les difficultés de la vie associative (1). Pour

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Gaspillage alimentaire : distribuer n'est pas voler

Le gaspillage alimentaire a fait les gros titres en fin d'année dernière. La discussion du projet de loi pour lutter contre n'y était pas étranger. Mais pendant ce temps là, une affaire tout à fait représentative de la situation, était passée sous silence par l'ensemble de la presse. Et pourtant, sa portée est propre à chambouler la situation

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Le redressement judiciaire d'une association : pas forcément négatif

Une association est considérée comme en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible (1). Un simple retard dans le versement d'une subvention suffit à plonger. Et ce ne sont pas les conseilleurs qui préconisent toujours de "prévoir", "d'anticiper" ou "d'identifier

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Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution

Alors que le spectacle vivant était devenu le parent pauvre du ministère de la Culture, que la carto-crise des festivals arrêtés faute de moyens ne cessait de grossir, le gouvernement semble enfin prendre en considération l'importance de ce secteur. Trois années d'aveuglement plus tard, il était temps de réagir face à une saignée rarement

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Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif

Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées. Telle est la définition du conflit d'intérêts par le service central de

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Comment calculer le montant de la réduction générale des cotisations patronales

Qui peut bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales ? En fait, tous les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage. Ce qui fait tout de même beaucoup de monde et même sans doute votre association, ami lecteur. Et comment calculer cette réduction ? C'est très simple, selon l'URSSAF la réduction générale des

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Associations sportives : le CDD est arrivé

On la savait imminente, elle est arrivée toute fraîche la loi qui vient encadrer la relation contractuelle entre les employeurs, les sportifs, les entraîneurs, les arbitres et les juges. Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés disposent désormais d'un véritable statut avec la création de ce CDD spécifique. Certes, cela risque de ne pas

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Le maître de l'affaire ou comment être condamné pour la gestion d'une association

Une association, avec à sa tête un président fantôme, cela existe. Par fantôme, il faut comprendre absent ou pire, incompétent. De fait, la nature ayant horreur du vide, il faut bien que gestion se fasse "accessorium cedit principali" : l'accessoire le cède au principal. L'histoire que nous allons vous compter illustre parfaitement une situation a

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Comment une association peut-elle se défendre contre l'administration ?

Que ce soit pour dénoncer des versements de subventions aléatoires, ou bien parce qu'elles s'estiment lésées par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public, les associations peuvent se défendre et même avoir gain de cause. La procédure est gratuite et assez rapide. Et, pour une fois, les plus petites associations ne

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Préparation d'une AG : la liste des documents obligatoires

La jurisprudence est assez complète sur ce sujet, complète mais parfois contradictoire. Ainsi, entre la Cour de cassation et les différentes cours d’appel, il n'est pas toujours aisé de faire le trie entre ce qui doit être présenté à vos adhérents et ce qui n'est pas nécessaire. Nous vous proposons la liste des documents obligatoires à

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2017

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2018

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2018

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

Consultation et/ou dépôt d'offres

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Droits et devoirs du président d'une association

Le président d'une association possède les droits que les statuts de cette dernière lui donnent. Autrement dit, l'assemblée générale, qui est l'organe souverain au sein de nos

Les obligations d'une commune face à la fin d'activité d'une association

Une commune a tout à fait le droit d'estimer que le service rendu par une association subventionnée par ses soins n'est pas à la hauteur de l'investissement. Mais rompre une

Prévention du harcèlement sexuel : les nouvelles obligations des employeurs

Prévenir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est aujourd'hui une obligation. Il était temps. Et le secteur associatif n'est pas exempt de harceleurs et de victimes,

Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ?

Le prélèvement à la source, pour une association employeuse, sera une difficulté supplémentaire même si tous les acteurs nous certifient que tout se passera bien. Prenons le cas,

Qui est légalement le directeur de la publication du journal d'une association ?

Que ce soit sous la forme d'un bulletin papier ou dans une version internet, le journal tenu par une association doit avoir un directeur de la publication. Ainsi, en cas de

La procédure de dépôt des accords collectifs négociés au sein des associations

La loi Travail de 2016 a imposé la négociation collective sur la représentativité syndicale, par le biais des délégués syndicaux. La loi a ensuite introduit le mandatement du

Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM

Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) sans but lucratif voient arriver la période des vacances scolaires avec appréhension. Jusqu'à présent exemptés de

Liquidation d'une association assurant une mission de service public pour la collectivité

Lorsqu'une collectivité se désengage du financement d'une association assurant une mission de service public, le déclenchement d'une procédure de liquidation judiciaire met

La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que

Le pouvoir de se faire représenter lors d'une assemblée générale

L'article 1984 du code civil prévoit que le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire : la différence juridique

L'assemblée générale d'une association est l'organe représentatif et délibérant. Elle réunit tous ceux qu'unit le contrat d'association et détient, en fin de compte, tous les

L'aide juridictionnelle pour une association

L'aide juridictionnelle permet de bénéficier des mêmes garanties que les autres justiciables pour la défense de ses droits, sans avoir à s'acquitter des frais de Justice. Ils sont

Entretien préalable à un licenciement : du nouveau dans la jurisprudence

Le 12 mars dernier, nous avons fait un article (1) sur le formalisme a respecter pour la convocation a un entretien préalable avec l'objectif de présenter aux employeurs

Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs

L'expression juridique "Dans le silence des statuts" cache bien des surprises. De fait, tout ce que les statuts ne prévoient pas laisse le champ libre à l'interprétation et à la

L'art de créer une association en prise avec son temps

Les associations ont la particularité de se créer, dans 95% des cas, pour répondre à un besoin. Mais il se trouve qu'avec le temps, certains besoins sont largement couverts et

La voix prépondérante du président est-elle une prérogative légale ?

Cette semaine, nous allons faire une petite plongée dans les arcanes du droit qui ne donne pas tous les droits. Depuis mes débuts en tant que dirigeant associatif, cette voix

Un toilettage de printemps pour les statuts types des associations

Les nouveaux statuts types délivrés par les préfectures ont été publiés par le ministère de l'intérieur. Et il y en a pour tout le monde. C'est à dire aussi bien pour les

Association et TVA : les dangers de la facturation

La franchise d'imposition concerne les associations à but non lucratif (1) qui exerce une activité lucrative accessoire dont le montant global des recettes reste inférieur à 61

La SPA est-elle devenue la Société qui a Perdu son Âme ?

Le Parisien, le Monde et le Canard enchaîné, après la Cour des comptes, font état de la crise que traverse une nouvelle fois la SPA. Ce n'est effectivement pas une première pour

Le point sur l'encadrement des bénévoles qui jouent dans des spectacles à but lucratif

La polémique enfle et le bouillant Philippe de Villiers dénonce la mort du Puy du Fou si rien n'est fait pour modifier l'arrêté du 25 janvier 2018 (1). Et il n'est pas le seul à

Comment rédiger une délégation de pouvoirs qui ne se retourne pas contre l'association ?

A ne pas confondre avec le mandat, la délégation de pouvoirs est un acte juridique construit de façon empirique par la Cour de cassation. Une personne nommée le délégant, se

Association sportive : entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat

Il ne s'agit pas ici de résultats sportifs. L'association n'ayant, dans ce cadre, qu'une obligation de moyens, c'est à dire tout mettre en oeuvre pour atteindre la victoire mais

Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ?

Il n'existe pas de définition légale des activités de nature sociale d'une association. C'est un problème qui se pose de plus en plus souvent lorsqu'il s'agit, par exemple, de

Etre membre d'une association et conseiller municipal : est-ce vraiment raisonnable ?

Le Code général des collectivités territoriales regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est

Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ?

Le poète narbonnais Pierre Reverdy disait "qu'il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour." Il disait aussi que "l'on est orgueilleux par nature et modeste par

Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable

Lorsqu'un salarié est convoqué à un entretien préalable, cela ne peut-être que pour deux raisons : le prononcé d'une sanction ou l'annonce d'un licenciement. Dans les deux cas, il

La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ?

Hélas, la situation actuelle de nombreuses associations illustre parfaitement la nécessité de cet article. Après un redressement judiciaire impossible, le spectre de la

L'association, le CDD et la Cour de justice de l'Union européenne

Une association peut-elle recourir au CDD, de manière récurrente, voire permanente, afin de pourvoir à des remplacements temporaires de salariés ? Un CDD peut-il être conclu pour

Quand l'exonération de TVA peut être remise en cause pour les services rendus aux adhérents

Jusqu'à présent, les associations exonérées de TVA ou n'ayant pas la qualité d'assujetties, pouvaient en principe se fier à l'article 261 B du CGI (1) qui a créé un régime de

Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette situation est bien plus courante que l'on ne croit dans nos structures. Et beaucoup de dirigeants bénévoles se reconnaîtront.

La société dans tous ses états

Occupation ou rupture de la vocation d'un lieu

Pour nous, pauvres béotiens de la chose intelligente, l'occupation d'une usine ou d'une faculté est un moment de solidarité et de fraternité entre "lutteurs" d'une même cause

J'arrive où je suis étranger ou un âge de grande frustration

On peut dire ce que l'on veut du mouvement de grève qui secoue en ce moment les universités. Etre pour ou contre ou même dubitatif sur son bien-fondé, mais au moins ne peut-on pas

Sait ma fôte, sait ma fôte, sait ma traie grande fôte

Dans les différentes luttes sociales qui agitent le pays, il y a celle menée par les étudiants. C'est une tradition bien française que de s'opposer à toute forme de sélection dans

Les temps sont durs, votez Mou

Beaucoup l'ignore, mais l'inventeur du mot "Schmilblick", c'est lui. Un "Schmilblick" qui "ne sert absolument à rien et peut donc servir à tout. Il est rigoureusement intégral"

Quand un gendarme meurt

Arnaud Beltrame s'est substitué au dernier otage retenu dans le Super U de Trèbes, Julie, une caissière du magasin âgée de 40 ans. Dans un face à face de trois heures avec

Parcoursup : les handicapés oubliés ou niés ?

Ce qui est étonnant dans cette histoire, ce n'est pas la forme, mais le fond. Les concepteurs de Parcoursup, cette nouvelle plateforme internet qui remplace l'ancienne APB

On rencontre sa destinée souvent par les chemins qu'on prend pour l'éviter

Quand le corbeau séduit la fourmi pour manger la cigale, Jean de La Fontaine n'est pas loin. Mais l'auteur des fables était surtout un philosophe, ce que prouve le titre de

Attestation de formation de décision implicite d'acceptation

Si vous ne comprenez pas le titre de cet article, je vous rassure, vous n'êtes pas le seul. La raison de votre incompréhension vient du fait que vous ne parlez pas

Quand l'hospitalité de l'hôpital rend l'hospitalisé malade

Pour avoir fréquenté, il y a peu, un grand hôpital parisien, je compatis avec les personnels soignants. Il est aussi difficile aujourd'hui d'être soignant que d'être soigné,

99 992 abonnés et moi et moi et moi

Oui, après 16 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt 100 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que huit. Quand 99 992 personnes

Comment j'ai raté un train qui n'est jamais parti

La SNCF n'aime pas les usagers, mais elle adore ses clients. L'aventure que je vais vous conter illustre très bien ce qui pourrait être une maxime et qui n'est, hélas, qu'un

Et la neige est venue poser ses grandes ailes

Et la neige est venue poser ses grandes ailes sur le manteau frileux d'une nature en sommeil. Et l'homme d'aujourd'hui, dans sa tour de verre, paralysé sera, devant le naturel.

Génération Bataclan : du rififi dans le commémoratif

Deux jours après la tragique soirée du 13 novembre 2015, une association dénommée "Génération Bataclan" est créée. Elle se donne comme objet de regrouper les personnes physiques

Et mon attente finira par payer

Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées façon purée en sachet plutôt que l'article parfois plus lourd à digérer. Passe ton

We want au moins sex equality

Elles se déchirent, nos soeurs de coeur et de corps. Et nous nous taisons. Nous les laissons débattre entre-elles, comme si cela ne nous concernait pas. Etrange paradoxe que de

De la maison intelligente au concept store en passant par le complotisme

Je ne sais pas si c'est un journaliste ou un spécialiste du marketing qui a inventé le terme "maison intelligente", mais je le trouve étonnant. Il semble vouloir dire qu'avant la

De l'écriture inclusive dans l'égalité salariale

On a beau dire, la fin de l'année dernière n'a pas été facile. Cela a commencé par les emplois aidés qui n'ont plus été aidés du tout, puis dans la foulée, on a balancé ton porc,

L'histoire extraordinaire et vraie de la femme qui n'est jamais morte

Comme nous vous l'avions annoncé la semaine dernière, pendant les fêtes, nous publions des articles déjà publiés par le passé. C'est notre "rediffusion" à nous. Le choix est

De la housse à la carpette et autres contes de Noël

Au début, j'ai cru qu'il s'agissait de l'émission "Secrets d'Histoire" la célèbre émission de télévision diffusée sur France 2 et présentée par Stéphane Bern. Mais notre Tintin

Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ?

Poser la question, c'est déjà y répondre disait le philosophe et il avait bien raison. Le rabibochage récent entre une petite partie (mais qui se veut représentative de

Je ne sais pas ce que j'ai aujourd'hui, j'ai envie de vivre

Cela pourrait être une réplique de Nina, la célèbre Mouette de Tchekhov, voire un soupir de Elena, la belle d'Oncle Vania. Mais, ce n'est qu'une question devenue presque banale

La Poste a perdu le goût de lettre

L'être ou pas, là s'impose la question, à un moment où s'efface la lettre devant le mail. La société anonyme à capitaux 100% publics, La Poste S.A. est, depuis 2010, devenue un

Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique

Cela a commencé par la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984 sous la pression américaine. Je ne sais pas pour vous, mais voir le héros de

Balance Ton Salarié Abusivement

On ne peut s'empêcher de penser que ce qui se passe en ce moment dans notre pays reflète mal la crise profonde qui le traverse. Sommes nous à l'aube d'un grand bouleversement ou

Quand j'achète un produit, j'achète le monde qui va avec

Nous aurions pu donner à ce titre une forme interrogative. Mais ce que nous ignorions, il y a encore 20 ans, est aujourd'hui connu de nous tous. Consommer n'est plus un geste

A chacun sa croix

Le week-end dernier nous a offert un grand défoulement grâce au mot dièse #BalanceTonPorc qui est devenu au fur et à mesure des réactions mitigées, un #Metoo beaucoup plus

S'il te plait dessine-moi un truc connecté

Il y a encore quelques années, ce qui faisait vendre un produit, c'était d'appliquer le logo "Vu à la télé" sur sa publicité. Aujourd'hui, il faut que le même produit soit

L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger

Dimanche soir, j'étais devant mon poste comme plus de 9 millions de Français. Notre président s'adressait à nous, l'événement était d'importance. Je n'ai pas vraiment tout compris

A horse! A horse! My kingdom for a horse!

Il était le roi des fantômes et un cavalier élégant. Mais il eut donné son royaume pour pouvoir remonter à cheval. Alors qui mieux que Shakespeare pour accompagner M. Rochefort

Dieu est universel n'en déplaise à la littérature

Si l'athéisme est une croyance, alors la calvitie est une coiffure me disait un chauve de ma connaissance. Vaste programme en tout cas que de tenter de définir ce qu'est

Un peu d'ESS dans nos associations

Le dispositif Emplois francs : entre coup de com et réalité

Entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, l'Etat va tester un dispositif au nom étrange : "Les emplois francs." Cette expérimentation aura lieu, dans un premier temps, dans

Démocratie participative : une plateforme citoyenne pour interroger le gouvernement

Les questions au gouvernement, qu'elles soient orales et écrites, sont les instruments de contrôle de l’activité du Gouvernement à la disposition des parlementaires depuis

Les petites nouveautés numériques au service des associations

Elles ne sont pas très nombreuses, mais elles ont le mérite d'exister. Pas de révolution donc, mais une résolution marquée de simplifier les rapports entre l'administration et les

Evaluation des pratiques numériques de votre association

On ne présente plus Animafac, cette association qui est aujourd'hui un réseau national de première importance. L'impulsion des dynamiques, tel est le credo de ces pionniers du web

Où en est la domiciliation administrative pour les personnes sans domicile fixe ?

Les associations, dans ce domaine également, sont en première ligne. Avec plus de 150 000 SDF en France, les structures associatives domiciliataires et les centres communaux

L'Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail manque de moyens

L'AVFT a annoncé le 31 janvier 2018 la fermeture temporaire de son standard téléphonique. Dans le même temps, la révélation massive du harcèlement sexuel dans tous les secteurs

Nouvelles modalités d'encadrement du Fonds de développement de la vie associative

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) a reçu, dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2018, 25 millions d'euros afin de compenser (très)

L'ambitieuse concertation entre le gouvernement et les associations avance à petits pas

C'est en novembre 2017 que le premier ministre a lancé la grande concertation destinée à fonder une "politique de vie associative ambitieuse". Nous avons déjà beaucoup publié sur

Comment devenir Bénévoxe et rendre accessible la politique aux 18-35 ans ?

Cela faisait déjà un moment que nous souhaitions vous parler de cette bande de 10 jeunes passionnés par les opportunités offertes par notre siècle pour faire comprendre et évoluer

Associations et bénévoles : chaque jour il vous est demandé de justifier votre utilité sociale

S'il n'existe pas encore de consensus sur le terme à employer pour qualifier l'apport des associations à leurs bénéficiaires et à la société (utilité sociale, valeur sociale,

Des sénateurs préconisent une alternative à la baisse des contrats aidés

Le Sénat abrite en son sein des commissions dites "permanentes" composées d'un nombre limité de sénateurs. Tous les sénateurs font partie d'une commission permanente sauf le

En 2017, les dons des entreprises aux associations approchent les 3 milliards d'euros

L'étude a été publiée en janvier 2018 (1). Reprise par de nombreux médias, elle chiffre à près de 3 milliards d'euros les dons des entreprises aux associations. Très bien faite,

La Culture et l'accompagnement DLA de 2004 à 2016

Nous avons fait de nombreux articles sur le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) qui est, avec le Chèque Emploi Associatif, l'une des plus utiles innovations dont le secteur

Le FDVA touche 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations

L'information est d'importance ! Le Fonds de développement de la vie associative va recevoir 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations, en plus de

Quand la Cour des comptes critique ouvertement les contrats aidés et le financement du service civique

Le rapport annuel de la cour des comptes est toujours un moment particulier dans l'actualité politique de notre pays. Chargée de contrôler la régularité des comptes publics et de

La délétion 10Q 25 ou 26

La délétion 10Q 25 ou 26 est une maladie rare. Les principaux symptômes de cette maladie sont des troubles de l'oralité, avec réflexes nauséeux, retard de croissance et troubles

Une étude statistique sur le secteur des activités sportives et le métier d'éducateur sportif

Le Céreq est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale et ministère de l'Emploi. En tant qu'expert de ces domaines, il produit des études et

La France est si riche qu'elle peut renoncer à gagner 350 millions

Lorsque nos ministres nous expliquent que les contrats aidés coûtent trop cher pour un rapport prix/efficacité contestable, on veut bien les écouter. En revanche, quand on

Le rapport Borello : entre bons points et non-dits

La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur

L'initiative French Impact : une couche de plus sur le mille-feuille social et solidaire

On avait déjà eu la loi ESS qui ouvrait les portes aux entreprises, qui même "solidaires", ne jouaient pas vraiment dans la même cour. On a eu droit ensuite à la "France

Bons d'achat et cadeaux aux salariés d'une association

Que ce soit pour la naissance du petit dernier, à l'occasion des fêtes de fin d'année, un départ en retraite ou un mariage, le cadeau fait par l'employeur à un salarié au sein

Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé

Le mardi 16 janvier 2018, les préfets ont reçu une circulaire enterrant définitivement le contrat aidé remplacé désormais par le parcours emploi compétence (PEC). Nous devons

Impôt sur les sociétés, TVA, Service civique et volontariat associatif

Concomitamment aux soldes d'hiver, les revalorisations, augmentations et rares baisses fréquentent traditionnellement la même période. Serait-ce le fruit d'un sombre calcul misant

Appel à projets national 2018 pour la formation des bénévoles

Sous l'impulsion du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour

ESS et création de valeur : un petit rapport pour une grande imposture

L'impact social est aujourd'hui un terme à la mode. Le mesurer est une occupation à plein temps. Le Conseil supérieur de l'ESS en donnait, en 2011, une définition passe partout du

Les bonnes résolutions pour 2018 : si on créait une monnaie locale ?

Loin du Bitcoin et de sa bulle spéculative qui éclatera tôt ou tard, l'idée de créer une monnaie locale est beaucoup plus courante qu'on ne le pense. Il en existe déjà plus d'une

Le délai de carence du CDD bientôt assoupli

Un CDD - contrat de travail à durée déterminée - ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'association ou de

Hausse du smic et diverses mesures à partir du 1er janvier 2018

Le premier jour de l'année est traditionnellement lié à diverses décisions gouvernementales. Cette année ne fait pas exception à la règle. Le cadeau supplémentaire concerne les

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