Tous nos meilleurs voeux pour 2019

Veille en cours ............

Du rasoir d'Ockham à l'an pire des sens

Le rasoir d'Ockham ou rasoir d'Occam est un raisonnement philosophique qui repose sur le principe de simplicité que l'on pourrait résumer par : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple. Appliqué à la situation politique de notre beau pays, cette théorie démontre que l'art de faire simple n'est pas donné à tout le monde. Nos

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Simplifications, subventions et volontariat de l'animation

Parmi les mesures annoncées pour simplifier la vie des associations, nous nous sommes intéressés à deux propositions. La première concerne le dossier unique de demande de subvention, le célèbre CERFA xxx. La seconde concerne la mise en place d'un statut de volontariat de l'animation dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) et autres colonies

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Nouveaux barèmes des frais de repas et de déplacement auto moto vélo pour 2016

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, même à vélo à assistance électrique - oh les tricheurs - peuvent avoir droit à une indemnité fixée à 0,25 euros par kilomètre parcouru. Cette mesure est applicable à tous les salariés du secteur privé. Naturellement, il faut que l'association soit

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Le droit des contrats : une réforme qui touche aussi les associations

Réformer le droit des contrats n'est pas une mince affaire. C'est tout de même le socle des échanges économiques qui est touché. Et il ne s'agit pas d'un toilettage, mais bien d'une refonte en profondeur avec l'objectif avoué de "renforcer l'attractivité économique du droit français sur le plan international". Mazette, rien que ça ! Il n'empêche,

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Internet : enregistrer un nom de domaine expiré ne se fait pas

Sur Internet, pour un webmaster, il y a deux choses à ne faire sous aucun prétexte : négliger le référencement et oublier de renouveler l'enregistrement de son nom de domaine. Nous avons tous en mémoire la mésaventure de France2 qui avait oublié de renouveler le France2.com (1) qu'un citoyen Sud-Coréen avait acheté pour en faire un site

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Le nouveau bulletin de paie arrive

Alléger la fiche de paie de ses lignes forts nombreuses est une heureuse initiative, contrairement à son montant qui mériterait lui une solide revalorisation... L'accumulation d'intitulés abscons dont on sent bien l'aspect surcouche, comme les peintures successives d'un vieil appartement, finit par lui donner l'apparence d'un brouillon d'élève de

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Les employeurs de l'ESS emboîtent le pas du Medef

C'est une petite ligne dans un compte rendu d'info qui nous a alerté. L'union des employeurs de l’économie sociale et solidaire - UDES - a demandé au gouvernement une égalité de traitement avec les entreprises classiques. Egalité qui passe naturellement par des allègements de charges sociales sur les bas salaires. "Réduire le coût du travail,

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Francas et Atec, les 2 mamelles de l'enfance citoyenne

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France le 2 juillet 1990. Elle permet aux enfants d’être protégés et d’être considérés comme auteurs de leur propre vie. Aujourd'hui, tout le monde s’accorde à reconnaître que la protection

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Pour un observatoire du spectacle vivant

Alors qu'il est facile d'obtenir les taux de fréquentation des salles de cinéma et des musées, le spectacle vivant reste le grand absent des statistiques. Et pourtant, s'il existe de nombreux organismes disposant de chiffres sur l'activité du spectacle vivant, il est impossible de les connaître avec précision. Six ans après les entretiens de

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Simplifier la gestion des associations : pour un choc salutaire

Animafac est un réseau national d’associations étudiantes. Convaincu que la conduite de projets associatifs permet d’exercer sa citoyenneté au quotidien, Animafac donne aux associations étudiantes les moyens de poursuivre leurs actions aussi bien pour la réalisation de leurs projets solidaires que pour la promotion de l’engagement dans

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Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler

La première préoccupation d'une association, une fois déclarée, est de trouver des locaux pour exercer son activité. Parcours du combattant s'il en est, la recherche peut prendre beaucoup de temps. La location s'avère souvent difficile, voire impossible. Reste alors la mairie qui peut prêter une salle ou bien une entreprise ou un particulier qui

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Les associations et les activités sportives facultatives à l'école

En plus des trois heures hebdomadaires de pratique sportive via l'éducation physique -EPS - un enfant du premier degré peut s'inscrire dans une association sportive scolaire afin de pratiquer un sport de façon plus assidue. Souvent encadrée par des enseignants ou des parents, l'AS peut également être complètement extérieure à l'établissement. Les

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Prévenir les risques juridiques au sein d'une association sportive

L'activité sportive est devenue un aspect important de la vie quotidienne des français. Ce ne sont pas les associations sportives qui s'en plaindront. Elles font le plein d'adhérents dans presque tous les domaines. Mais, la gestion des risques encourus par l'augmentation des pratiquants au sein d'une structure associative est-elle toujours bien

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Les règles à suivre en matière de recrutement associatif

Recruter un salarié est un moment particulier dans la vie d'une association. La perle rare porte bien son nom. Pourtant, en dehors des erreurs possibles sur la personne, le recrutement obéit à des règles précises que l'association comme le candidat se doivent de suivre. Règles qui changent au gré des lois, décrets et circulaires qui alourdissent à

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Bénévole et préretraité : un couple à risque

Certes, il y a de moins en moins de préretraités suite aux différentes lois et circulaires qui ont petit à petit supprimé ce statut. Seuls peuvent encore en bénéficier, des salariés ayant été exposés à l'amiante ou encore pour l'exercice d'un métier pénible et enfin ceux, encore plus rares, qui bénéficient du dispositif de préretraite

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La liberté d'association peut être orientée

En France, la liberté d'association est le droit d'adhérer ou de refuser d'adhérer à une association. Ce droit est même constitutionnalisé depuis le 16 juillet 1971 par décision du Conseil constitutionnel. C'est donc un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Ce qui n'est pas rien. Or, si cette liberté n'est pas contestable

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Gaspillage alimentaire : distribuer n'est pas voler

Le gaspillage alimentaire a fait les gros titres en fin d'année dernière. La discussion du projet de loi pour lutter contre n'y était pas étranger. Mais pendant ce temps là, une affaire tout à fait représentative de la situation, était passée sous silence par l'ensemble de la presse. Et pourtant, sa portée est propre à chambouler la situation

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L'association Civitas chassée du paradis fiscal

L'association catholique traditionaliste Civitas est connue du grand public pour son opposition au "mariage pour tous" et son rôle dans l'organisation des grandes manifestations d'opposants au projet de loi en 2013. Mais depuis 1988, elle est de tous les combats traditionalistes. Nous écrivions à son propos, en 2013 : "le fait de défendre les

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Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution

Alors que le spectacle vivant était devenu le parent pauvre du ministère de la Culture, que la carto-crise des festivals arrêtés faute de moyens ne cessait de grossir, le gouvernement semble enfin prendre en considération l'importance de ce secteur. Trois années d'aveuglement plus tard, il était temps de réagir face à une saignée rarement

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Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif

Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées. Telle est la définition du conflit d'intérêts par le service central de

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Associations : votre compte bancaire doit être vérifié

Notre forum traite de très nombreuses questions sur le sujet : des retraits non autorisés sur le compte bancaire de l'association, par des personnes n'ayant pas de procuration, peuvent-ils être remboursés par la banque ? Situation compliquée qui se rencontre beaucoup plus souvent qu'on ne le pense. La banque est-elle responsable pour ne pas avoir

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La fin de la gratuité des Frais de secours pour une activité sportive

Nul doute que cette information aura une répercussion sur le montant des primes d'assurances pour les associations sportives. On le savait, nous avions déjà traité ce sujet lors d'une réponse ministérielle en 2014. Mais le fait que cela soit étendu à toutes les pratiques sportives est une nouveauté. Il existe heureusement un moyen d'infléchir

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Le risque du bénévolat : le lien de subordination

L'un des 3 éléments caractéristiques du contrat de travail est le lien de subordination. Son existence est prouvée dès qu'une personne peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne. Autorité légale qui comprend les 3 P indissociables : Pouvoir de donner des directives, Pouvoir d'en contrôler l'exécution, Pouvoir de sanctionner. Et

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Evaluer et comptabiliser les aides en nature reçues par une association

Si vous demandez à un responsable associatif s'il classe une subvention parmi les aides en nature, sa réponse sera 9 fois sur 10 négative, et pourtant... Quelles soient sous la forme de subventions, de contributions, de dons de matériel, de prêts de locaux ou même de mise à disposition de personnel, il faut que l'association sache évaluer puis

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Associations sportives : le CDD est arrivé

On la savait imminente, elle est arrivée toute fraîche la loi qui vient encadrer la relation contractuelle entre les employeurs, les sportifs, les entraîneurs, les arbitres et les juges. Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés disposent désormais d'un véritable statut avec la création de ce CDD spécifique. Certes, cela risque de ne pas

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Le Conseil d'Etat autorise l'intérêt à agir pour les associations

L'action en justice de toute association déclarée n'est plus réservée à la défense de ses intérêts en tant que personne morale ou à la défense des intérêts personnels de ses membres. La loi actuelle autorise une association à agir en justice au nom d’intérêts collectifs à la condition que ceux-ci figurent dans son objet social. C'est une

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2019

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2019

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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10 03 2016

Coordinateur (h/f) du suivi administratif

Mission du poste : Assurer la gestion administrative et la communication de l'association. En lien avec la coordonnatrice en charge de la gestion administrative et financière et sous la responsabilité de la présidente de l'association Calao. 1. Assurer le secrétariat - Découvrir cette offre

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Prime exceptionnelle défiscalisée : conditions et versements au sein d'une association

Autant la nouvelle prime d'activité, en place depuis le début du mois de janvier, ne concerne pas les employeurs associatifs (c'est la Caisse d'allocations familiales qui en a la

Associations : votre CA peut-il rendre ses décisions par email ou par téléphone ?

Le fonctionnement du Conseil d'administration d'une association est soumis au principe de liberté contractuelle. Cela autorise une association à décider elle-même, dans ses

Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ?

On sait déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel (1), qu'une personne publique ne peut céder un bien à une association, même chargée d'une mission de service public,

Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ?

La réponse à cette bonne question pourrait être tout à fait normande : peut-être bien que oui, peut-être bien que non. En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y

Vide-grenier, brocante, marché aux puces : les droits d'une association face à sa commune

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Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Les dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

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C'est une constante chez le président de la République, sa difficulté à appréhender les corps intermédiaires dont les associations sont partie intégrante. La lecture de sa "Lettre

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Nous avons des lecteurs formidables. Nous avons reçu, le 2 janvier 2019, un email qu'un abonné nous a envoyé pour nous souhaiter ses meilleurs voeux pour la nouvelle année. Nous

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Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier,

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