Street Medic : le bénévolat de tous les dangers

Le journaliste américain, qui écrit en France sous le pseudo de "Mon Oncle d'Amérique" (1) nous a envoyé un article sur le rôle indispensable des "Street Medic" (2) dans les cortèges des manifestations des "Gilets Jaunes". Son témoignage est poignant. Lui, qui vient d'un pays où la violence est quotidienne, est effaré par la méthode de maintien de

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Premier point sur la feuille de route Vie associative du gouvernement

Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat à la vie associative, Gabriel Attal, (1) a présenté la feuille de route (ce qui fait un peu jargon militaire) du gouvernement pour le développement de la vie associative. Le 29 janvier 2019, le même a souhaité faire un point "étape" du processus. A cette occasion, il a souhaité que le dialogue entamé

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Une commune peut-elle refuser une salle à une association ?

Pas de suspens inutile. Oui, une commune peut refuser de mettre à disposition une salle à une association. Mais, et c'est le point le plus important, elle ne peut pas le faire dans n'importe quel cadre. Et si celui-ci n'est pas respecté, la mairie sera déboutée. C'est une information importante pour les associations qui n'ont pas de bonnes

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Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées

Avec la démocratisation du numérique et de l'internet, les associations sont aujourd'hui très nombreuses à gérer des données accessibles à partir d'un navigateur. Outre la comptabilité, il y a surtout les données personnelles des adhérents qui peuvent être à la merci d'un acte malveillant. Et même lorsque l'on pense avoir fait le maximum en

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La procédure d'exclusion au sein d'une association : ce qu'il faut faire et ne pas faire

Contrairement à ce que l'on croit, c'est la justice qui a précisé, au gré des jugements rendus, ce que la loi de 1901 a laissé dans l'ombre : l'exclusion d'un membre. Avec notamment, un focus particulier sur la notion de motif grave qui diffère selon que l'on soit bénévole ou salarié. Moment extrêmement difficile à vivre qui peut même mettre

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Les associations : les oubliées du Grand Débat National

C'est une constante chez le président de la République, sa difficulté à appréhender les corps intermédiaires dont les associations sont partie intégrante. La lecture de sa "Lettre ouverte aux Français" est, à ce titre, édifiante. Le mot "association" n'est pas cité une seule fois. Oublier un corps intermédiaire qui représente, en pourcentage de la

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Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins

Parce que la grande pauvreté augmente, parce que l'illettrisme progresse, parce que les inégalités se creusent, les associations doivent encore faire plus et mieux. Hélas, cette mauvaise période pour notre pays correspond également à une baisse drastique des subventions de l'Etat. On peut rajouter, par effet domino, que la baisse de ses dotations

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La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite

Comme nous nous y étions engagés la semaine dernière, voici une présentation complète du nouveau plan comptable des associations. Le plan comptable de 1999 (Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999) sera donc abrogé à compter du 31 décembre 2019 et remplacé par le 2018-06 du 5 décembre 2018 (1). Certes, toutes les associations ne sont pas (encore)

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La réforme significative des règles comptables relatives aux associations

Nous l'avions annoncé début 2018 (1), c'est maintenant chose faite. La gestion comptable de nos structures fait, depuis le 30 décembre 2018, l'objet d'un nouveau règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, qu'elles aient ou non une activité économique. Le précédent règlement (Comité de la

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Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette situation est bien plus courante que l'on ne croit dans nos structures. Et beaucoup de dirigeants bénévoles se reconnaîtront. Comment sortir de cette situation dangereuse pour toutes les parties en présence : salariés comme bénévoles ? Pas si simple quand l'avenir de l'association est en jeu.

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Comment trouver le bon interlocuteur quand on est une petite association ?

C'est effectivement la bonne question. Les lieux d'accompagnements de la vie associative sont assez nombreux, du moins pour le moment, pour trouver un soutien effectif au développement de votre "petite" association. Identifiées et labellisées sur tout le territoire national, ces structures délivrent une information de qualité et favorisent

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Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ?

Le couplage, pour être viable, doit permettre de rapprocher un projet associatif d'une société qui aura comme objectif de soutenir l'association. L'exemple le plus courant est celui d'une association qui est propriétaire d'un château classé et de la société qui en assure la promotion. Si la loi ne dit mot à ce propos, cela ne veut pas dire qu'il y

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Les dangers liés au rôle de dirigeant de fait d'une association

On peut ne pas se rendre compte que l'on est dirigeant de fait d'une association. J'ai eu le cas dernièrement avec un ami salarié d'une structure qui, parce que le président trop âgé n'était plus en capacité de la gérer mais ne voulait pas lâcher la barre, s'est retrouvé dirigeant de fait sans le savoir. Il prenait, par obligation, toutes les

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Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours

Nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet, tant celui-ci est d'importance. En effet, la requalification du bénévolat en salariat signe bien souvent la mort de la structure qui se voit ainsi condamnée. Il ne s'agit pas ici de protéger des malversations que certaines associations pourraient commettre. Mais bien de mettre en garde sur

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Les entreprises doivent apprendre des associations

Ce n'est pas tous les jours que l'une des plus prestigieuses revues de management international se pique de la vie associative, qui plus est, française. C'est pourtant le cas et nous ne pouvons résister à vous faire part des recommandations que préconise, après une analyse fine des forces en présence, ce symbole du néolibéralisme américain dans ce

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Quitter une association : savoir démissionner tranquillement

Tout d'abord, le principe de la liberté d'association permet à un membre de quitter celle dont il fait partie sans avoir à fournir de motifs, d'explications, de justifications. Aucun délai ne doit être observé par le démissionnaire, il peut décider de partir du "jour au lendemain". Sauf s'il est dirigeant. Dans ce cas, il faut avant tout consulter

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Savoir utiliser le bénévolat de compétence

Assez peu connue, cette approche du bénévolat peut se révéler très intéressante pour une association qui voit sa feuille de route surchargée. Certes, ce bénévole là ne s'impliquera pas dans la vie de la structure. Mais il mettra son savoir-faire à disposition, le temps d'une mission. En d'autres termes : le bénévole de compétences est un électron

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Créer un groupe associatif pour mutualiser les moyens et les objectifs

Nos associations, petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont souvent effrayées à l'idée d'opérer un regroupement entre structures afin de mutualiser au mieux les moyens pour soutenir l'ambition des objectifs. La peur de perdre son âme sans doute. Mais quelle autre alternative opposer à l'état de nos situations financières ? Sans être

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Statut d'un fonctionnaire mis à la disposition d'une association

Un organisme de droit public peut tout à fait mettre à la disposition d'une association un ou plusieurs fonctionnaires. Il en va de même pour une entreprise de droit privé avec un salarié. Bien sûr, la mise à disposition doit faire l'objet d'une convention conclue entre les parties. Mais quel statut juridique possède la personne détachée ? On

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Droit du travail : un arrêt de la Cour de cassation qui fera date

La chambre sociale de la Cour de cassation ne chôme pas. Et cela ne va pas s'arranger. Thermomètre juridique du malaise ambiant, cette Cour fait ce qu'elle peut pour faire respecter la loi. Cette dernière, fortement remise en cause, n'est plus le phare du "bien travailler ensemble". Mais par la vigilance de certains juges, elle reste encore le

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Fracture numérique : vers une aide pour les associations formatrices ?

La systématisation des démarches administratives en ligne apporte un gain de temps appréciable pour de très nombreux Français. Mais elle crée également une fracture numérique entre ceux qui savent et les autres. Acteurs clé de la résorption de cette cassure, les associations forment, parmi nos concitoyens, les plus éloignés de l'utilisation

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Faire la comptabilité de son association pour la première fois

A force de remettre à plus tard la mise en place de la comptabilité de votre association, les factures se sont accumulées et vous ne savez plus par où commencer. Rassurez-vous, vous n'êtes pas le/la seul(e) dans ce cas et vous ne souffrez pas non plus de "phobie administrative". Le premier bon réflexe, après le classement des factures et le

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Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Subvention mode d'emploi en 2026

03-03-2026

Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé

Les associations culturelles ont mal à l'emploi

03-03-2026

En 2008, puis en 2020, l'association Opale a publié les deux premières éditions de sa grande enquête nationale sur les associations artistiques et culturelles employeuses. Des

Où s'arrête la liberté d'expression d'un salarié ?

03-03-2026

La liberté d'expression doit être protégée pour ce qu'elle est, elle est forte et doit le demeurer. Dans les relations de travail, elle légitime la critique que le salarié peut

Le remboursements des frais à vos bénévoles

24-02-2026

Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc

Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux

24-02-2026

La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un

Panorama associatif numéro 156 : février 2026

24-02-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Remboursement des frais professionnels aux salariés

17-02-2026

Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale

Comment faire face à un retrait de subvention ?

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Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des

L'abus de confiance associatif en politique

17-02-2026

Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de

Panorama associatif numéro 155 : février 2026

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Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

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Neutraliser le monde associatif

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Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la

Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA

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Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres

Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés

17-02-2026

Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants

La contribution des associations au maintien du lien social

10-02-2026

Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du

Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière

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La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations

47 millions de contrôles d'identité par an en France

27-01-2026

47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les

Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics

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Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il

Les discriminations fondées sur la religion

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Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête

Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte

06-01-2026

La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une

Les associations restent le dernier repère de confiance des Français

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Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que

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L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000

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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un

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Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans

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La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir

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Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la

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L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le

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