11-02-2019  ESS LIBRE

Premier point sur la feuille de route Vie associative du gouvernement

Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat à la vie associative, Gabriel Attal, (1) a présenté la feuille de route (ce qui fait un peu jargon militaire) du gouvernement pour le développement de la vie associative. Le 29 janvier 2019, le même a souhaité faire un point "étape" du processus. A cette occasion, il a souhaité que le dialogue entamé puisse devenir continu avec les associations. Va-t-on vers un grand débat de plus ?

La "feuille de route" Vie associative (2) se décline en 15 mesures, structurées autour de trois grands axes. Ceux-ci donnent l'impression désagréable de n'avoir comme objectif, que de préparer les esprits à un retrait encore plus massif de l'Etat.

1 Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations
Un encouragement très vif (M. Attal préfère le verbe accompagner) pour inciter les associations à se mutualiser. Un appel à projets qui ira dans ce sens est prévu pour le mois de mars.
> Le dispositif Impact Emploi sera élargi aux associations de moins de 20 salariés.
> 1 000 premiers postes Fonjep seront prévus dans la construction du budget 2020 pour "soutenir l'emploi associatif d'utilité sociale".
> Développement du "Compte-asso" avec un bouquet de services numériques supplémentaires comme la possibilité de valider les déclarations bénévoles au titre du compte d'engagement citoyen, la possibilité de remplir en ligne son compte-rendu financier, la possibilité de demande de subvention pluriannuelle, etc. Les dates de mise à disposition sont "en cours de correction".
> La possibilité de conserver un excédent sur les financements publics non consommés, constaté à l'issue de l'action, à la condition que l'excédent soit jugé "raisonnable".
> Encouragement suprême : la mise à contribution du FDVA pour subventionner les formations complémentaires destinés à la gestion des structures mutualisées.

2 Permettre l'engagement de tous, tout au long de la vie
> Développement du bénévolat avec une meilleure reconnaissance de l'engagement tout au long de la vie. Cela pourrait passer par la création de certifications des compétences (avec gratuité des modules) reconnues sur le marché du travail.
> Élargissement du Compte d'Engagement Citoyen aux bénévoles encadrants avec acquisition de crédits complémentaires pour se former.
> Rénovation de l'ensemble des dispositifs de congés d'engagement pour les rendre plus accessibles.

3 Le développement associatif, l'affaire de tous
> Promesse de la signature d'une énième "Charte d'engagements réciproques nationale" avec une vague circulaire pour rappeler aux Préfets (ils ont visiblement la mémoire volatile) l'importance de décliner ces engagements sur les territoires.
> Lancement d'une mission pour étudier la faisabilité de construire un "giving pledge" ("promesse de don" pour les gaulois réfractaires) à la française, mais sans toucher à la fiscalité des droits de succession. Il ne faut pas exagérer.
> Faciliter les dons à l'échelle locale des TPE et PME (jusqu'à 10 000 euros).
> Développement du mécénat financier et de compétences dès 2019 avec la création d'un Label pour que l'engagement des entreprises envers les associations soit reconnu, dans leurs certifications, notamment de qualité.

Une belle série d'annonces et de mesures qui n'étaient en aucun cas une priorité de la grande majorité des associations. Mais que veulent-elles ces petites et moyennes associations pourrait dire le secrétaire d'Etat ? Plus d'argent pour financer des actions de plus en plus nombreuses, une réelle considération de l'Etat pour l'engagement dont elles font preuve, moins de contraintes administratives qui ne sont pas adaptées à leur structure réellement "loi de 1901", une simplification des règles comptables qui les concernent.

Il y aurait bien d'autres demandes comme l'arrêt du désengagement de l'Etat dans le rôle essentiel que nos structures ont pour maintenir "à bout de bras", le lien social qu'une politique néolibérale détruit petit à petit. Mais j'ai peur que le secrétaire d'Etat soit aussi aveugle et sourd que la ministre de la santé lorsqu'elle explique aux hôpitaux qu'il faut faire des "zéconomies".

En savoir plus
(1) Gabriel Attal : un Bébé Cadum au chevet des associations

(2) Une ambition nouvelle au service de la vie associative : pour une société de l'engagement

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Sélection du texte ci-dessous
Premier point sur la feuille de route Vie associative du gouvernement 
Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat à la vie associative, Gabriel Attal, (1) a présenté la feuille de route (ce qui fait un peu jargon militaire) du gouvernement pour le développement de la vie associative. Le 29 <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1403" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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