Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat à la vie associative, Gabriel Attal, (1) a présenté la feuille de route (ce qui fait un peu jargon militaire) du gouvernement pour le développement de la vie associative. Le 29 janvier 2019, le même a souhaité faire un point "étape" du processus. A cette occasion, il a souhaité que le dialogue entamé puisse devenir continu avec les associations. Va-t-on vers un grand débat de plus ? La "feuille de route" Vie associative (2) se décline en 15 mesures, structurées autour de trois grands axes. Ceux-ci donnent l'impression désagréable de n'avoir comme objectif, que de préparer les esprits à un retrait encore plus massif de l'Etat. 1 Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations Un encouragement très vif (M. Attal préfère le verbe accompagner) pour inciter les associations à se mutualiser. Un appel à projets qui ira dans ce sens est prévu pour le mois de mars. > Le dispositif Impact Emploi sera élargi aux associations de moins de 20 salariés. > 1 000 premiers postes Fonjep seront prévus dans la construction du budget 2020 pour "soutenir l'emploi associatif d'utilité sociale". > Développement du "Compte-asso" avec un bouquet de services numériques supplémentaires comme la possibilité de valider les déclarations bénévoles au titre du compte d'engagement citoyen, la possibilité de remplir en ligne son compte-rendu financier, la possibilité de demande de subvention pluriannuelle, etc. Les dates de mise à disposition sont "en cours de correction". > La possibilité de conserver un excédent sur les financements publics non consommés, constaté à l'issue de l'action, à la condition que l'excédent soit jugé "raisonnable". > Encouragement suprême : la mise à contribution du FDVA pour subventionner les formations complémentaires destinés à la gestion des structures mutualisées. 2 Permettre l'engagement de tous, tout au long de la vie > Développement du bénévolat avec une meilleure reconnaissance de l'engagement tout au long de la vie. Cela pourrait passer par la création de certifications des compétences (avec gratuité des modules) reconnues sur le marché du travail. > Élargissement du Compte d'Engagement Citoyen aux bénévoles encadrants avec acquisition de crédits complémentaires pour se former. > Rénovation de l'ensemble des dispositifs de congés d'engagement pour les rendre plus accessibles. 3 Le développement associatif, l'affaire de tous > Promesse de la signature d'une énième "Charte d'engagements réciproques nationale" avec une vague circulaire pour rappeler aux Préfets (ils ont visiblement la mémoire volatile) l'importance de décliner ces engagements sur les territoires. > Lancement d'une mission pour étudier la faisabilité de construire un "giving pledge" ("promesse de don" pour les gaulois réfractaires) à la française, mais sans toucher à la fiscalité des droits de succession. Il ne faut pas exagérer. > Faciliter les dons à l'échelle locale des TPE et PME (jusqu'à 10 000 euros). > Développement du mécénat financier et de compétences dès 2019 avec la création d'un Label pour que l'engagement des entreprises envers les associations soit reconnu, dans leurs certifications, notamment de qualité. Une belle série d'annonces et de mesures qui n'étaient en aucun cas une priorité de la grande majorité des associations. Mais que veulent-elles ces petites et moyennes associations pourrait dire le secrétaire d'Etat ? Plus d'argent pour financer des actions de plus en plus nombreuses, une réelle considération de l'Etat pour l'engagement dont elles font preuve, moins de contraintes administratives qui ne sont pas adaptées à leur structure réellement "loi de 1901", une simplification des règles comptables qui les concernent. Il y aurait bien d'autres demandes comme l'arrêt du désengagement de l'Etat dans le rôle essentiel que nos structures ont pour maintenir "à bout de bras", le lien social qu'une politique néolibérale détruit petit à petit. Mais j'ai peur que le secrétaire d'Etat soit aussi aveugle et sourd que la ministre de la santé lorsqu'elle explique aux hôpitaux qu'il faut faire des "zéconomies". En savoir plus (1) Gabriel Attal : un Bébé Cadum au chevet des associations (2) Une ambition nouvelle au service de la vie associative : pour une société de l'engagement
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Premier point sur la feuille de route Vie associative du gouvernement Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat à la vie associative, Gabriel Attal, (1) a présenté la feuille de route (ce qui fait un peu jargon militaire) du gouvernement pour le développement de la vie associative. Le 29 <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1403" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour