Les affaires de corruption en France
Cet article ne vise pas à faire de la France, le royaume pourri de l'Europe en matière de corruption. Nous en sommes même loin. Dans leur ensemble, nos politiques et nos fonctionnaires sont plutôt honnêtes. Mais, le fait que notre pays (en 2015) soit classé 23ème sur 168 et noté 70 sur 100 pose question. Classement partagé avec le Chili, l'Estonie
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Politique de la ville et ESS : un couple naturel
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) est une association qui réunit des collectivités locales engagées pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Une charte précise les contours du réseau et l'implication des membres en son sein. Bien que peu contraignant, ce document qui ressemble
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Emplois d'avenir : coup de frein sur les prescriptions pour 2016
Le 24 octobre 2016, Myriam El Khomri, la célèbre ministre du Travail, a annoncé la fin des prescriptions d'emplois d'avenir pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2016. Selon la circulaire, seules les demandes de renouvellement pourront être prescrites. Il faut dire que ces dispositifs coûtent très cher et que l'enveloppe prévue pour les 30
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Le point sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires
Ils sont 193 756 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en France. Ils forment une composante essentielle du modèle français de sécurité civile. Et pourtant, les difficultés de recrutements sont persistantes même si cela est contrasté selon les départements. Veiller à l'attractivité de cette mission et permettre l'accomplissement des nombreuses
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Comment aider les aidants ?
Un aidant familial n'est pas, dans l'immense majorité des cas, un professionnel. Il s'agit le plus souvent d'un proche qui assiste un parent dépendant, handicapé ou malade. Nommé aussi bien aidant, aidant naturel, aidant informel, familier ou entraidant, cette personne est en première ligne. Son quotidien n'est pas des plus facile. Jongler entre
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Association, aide à domicile et clauses abusives
Nous avons fait, il y a quelques semaines, deux articles concernant les clauses abusives dont sont victimes les associations (1). Naturellement, l'inverse est vrai aussi. Certaines structures ont tendance à abuser des bonnes choses et le montant de leur prestation gonfle comme voile au vent. C'est notamment le cas dans le vaste domaine de l'aide à
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Les mentions obligatoires sur une facture pour une association
Drôle d'idée que de rapprocher facture et association. Et pourtant, même si votre structure n'a absolument aucune activité lucrative, certaines situations obligent à l'édition de factures. Par exemple le sponsoring en est un gros consommateur. Logique, il s'agit bien d'une prestation de service fournie par le sponsorisé au même titre qu'une vente
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Remplir son premier dossier de subvention
Votre association possède au moins deux années d'existence, un premier rapport d'activité et un bilan comptable sur un exercice complet ? Vous pouvez tenter d'obtenir une subvention. Pour cela, et depuis la circulaire du 24 décembre 2002, il existe un dossier standardisé qui peut être adressé à un service de l'Etat, à votre mairie, aux services du
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Associations : choisissez-vous un bon président
Naturellement, toute ressemblance de notre titre avec les différentes primaires politiques en cours ou à venir serait purement fortuite. En revanche, on ne dira jamais assez combien le choix d'un bon président est important pour l'avenir d'une association. Son rôle est primordial, sa conduite doit être exemplaire et sa bonne connaissance du
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Le contrat Sacem : bien lire les petits caractères
Nous connaissons tous la Sacem. Avec pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français ou étrangers, cette société civile à but non lucratif, qui se définit comme une coopérative, n'a jamais eu des relations apaisées avec les associations. Malgré quelques efforts louables, mais
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Eurosolidaire soutient le Téléthon 2016
Comme chaque année, Eurosolidaire, la plate-forme de financement participatif bien connue, met en place une cagnotte solidaire pour soutenir le TELETHON. Cette année, du 1er octobre au 31 décembre 2016, vous pouvez soutenir gratuitement cette manifestation nationale qui fête sa trentième édition. Pour cela, rien de plus simple, il suffit de vous
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Bibliothécaires : les derniers hussards noirs de la République
Quoi de plus innocent qu'une petite bibliothèque municipale ? Fréquentation libre qui mêle allègrement toutes les classes d'âges, la "biblio" est à la fois un lieu de vie et, hélas, la caisse de résonance de toutes les tensions sociales. Il faut dire qu'avec 12 millions d'usagers par an, le brassage est digne des jours de grand départ sur les
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On le sait tous, la femme ne sait pas écrire
Faire une place aux femmes au Panthéon n'a pas été une mince affaire. Et encore, c'est une toute petite place, un placette. Mais on pensait, bêtement je vous l'accorde, que la littérature avait ouvert ses pages et lustré ses couvertures pour que la femme y prenne place et même toute sa place. Rassurez-vous amis gaulois un tantinet machos, il
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La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir
La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, voire simplement à des membres du conseil d'administration,
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On ne va pas en faire tout un fromage
Le Général disait : "comment voulez-vous gouverner un pays qui a plus de 300 sortes de fromages ?" Et il avait bien raison. De très nombreux français expatriés reconnaissent que ce qui leur manque le plus, loin de la France, c'est le bon fromage. Et pour beaucoup, c'est le Camembert, le Calendos, le claquos. Une baguette avec une croûte craquante,
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Dans la main du phare de Tévennec
Face à la dangereuse pointe du Raz, sur un îlot maudit à proximité de la mythique île de Sein, est érigé depuis le 19ème siècle le phare de Tévennec. Témoin solitaire des naufrages humains, cette mémoire engloutie lâche à regret les hurlements sinistres des âmes ici noyées. Marins et capitaines, fiers navires ou pauvres esquifs, tous ici réunis
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Le peuple est moins courageux que ses dirigeants
Luc Ferry est un philosophe. Il est même à la philosophie ce que l'aspartame est au sucre : un édulcorant. Il ne pense pas le monde, il le réfléchit comme un miroir. Ancien ministre de l'éducation nationale, il avait souhaité, en 2003, expliquer aux enseignants les raisons des réformes qu'il conduisait. Il fit donc éditer un livre : "Lettre
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EuropaCity : la promesse du diable
Connaissez-vous Dubaï ? C'est la ville la plus peuplée des Emirats arabes unis. C'est également une ville futuriste à la SimCity où le ski se pratique en plein désert. Ne vous donnez pas la peine de vous y rendre, nous aurons la même chose à 15 kilomètres de Paris avant 2024. EuropaCity, tel est le nom de cette ville artificielle qui sera
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Du rasoir d'Ockham à l'an pire des sens
Le rasoir d'Ockham ou rasoir d'Occam est un raisonnement philosophique qui repose sur le principe de simplicité que l'on pourrait résumer par : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple. Appliqué à la situation politique de notre beau pays, cette théorie démontre que l'art de faire simple n'est pas donné à tout le monde. Nos
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Un don doit être investi dans le respect des statuts et du donateur
Toutes les associations en rêvent, mais le don reste encore relativement rare et revient trop souvent aux mêmes organismes. On peut malgré tout reconnaître une augmentation du nombre de donateurs et une plus juste répartition entre les grosses structures et les beaucoup plus petites. Raison de plus pour redonner certaines règles que la Cour de
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Le bénévole est un retraité qui s'ignore
Celui qui osera, aura sur lui le fanion lumineux de la reconnaissance éternelle. Et pour un homme politique, la reconnaissance peut, mais pas toujours, se transformer en bulletin de vote. De fait, on peut dire qu'à un an à peine de la présidentielle, porter sur les fonts baptismaux de notre République laïque, un projet de loi qui devrait octroyer
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Article L80 C : attention danger pour les associations
C'est l'histoire d'une exagération administrative qui peut faire très mal... A toute demande d'un administré, qu'il soit personne physique ou personne morale, l'administration doit répondre dans un délai imparti en fonction de la demande et dont la liste exhaustive est à télécharger ci-dessous. Depuis le 12 novembre 2014, le "silence vaut accord"
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Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau
La loi 2005-882 du 2 août 2005 autorise toute personne physique à installer le siège social d'une personne morale à son domicile, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Dispositions contractuelles qui doivent être précisées dans les clauses du contrat de bail d’habitation. Mais, le droit est ainsi fait que
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Pouvoir exercer une action en justice : attention à vos statuts
L'intérêt à agir des associations passe, depuis le 30 décembre 2015 et l'arrêt 380503 du Conseil d'Etat (1) par une rédaction des statuts en adéquation avec la poursuite engagée. Tout particulièrement son objet doit être parfaitement en relation avec l'intérêt à agir. Ce qui ressemble fort à un empêchement à agir avec intérêt bien compris ! Mais,
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Comment lutter contre un retrait de subvention
Quelle association n'a pas été confrontée à ce terrible constat : la subvention promise, actée, signée, validée n'arrivera jamais. La convention pourtant dûment signée paraissait être le meilleur rempart contre ce genre d'aléas. Cela commence souvent par un silence de l'organisme financeur. Pas de réponse aux courriers, courriels et jamais
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Une association peut-elle être aussi une personne physique ?
Une association est une personne morale, c'est à dire un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose ensemble. De fait, une personne physique est nécessairement un individu avec des droits tel que celui du respect de la vie privée. Mais une association a-t-elle une vie privée ? Peut-elle estimer par exemple que l'on porte
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Contrôle et audit d'une association subventionnée : du nouveau
Nous luttons suffisamment pour que les subventions ne soient pas retirées aux associations qui les méritent, pour ne pas reconnaître qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire. La reconnaissance de leur rôle dans la société passe par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la
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Le guichet unique : fantasme ou réalité pour les associations
Le rapport de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, publié le 11 septembre 2014 (1), recommandait d'assurer une meilleure coordination des administrations chargées de la tutelle des associations et fédérations et d'instaurer un "guichet unique" pour ces structures. On connait les suites
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Le don manuel : traçabilité, formalisme et législation
Si le don authentique est un acte solennel dont la validité est subordonnée, selon l'article 931 du Code civil, à des conditions de formes, le don manuel n'est soumis à aucun formalisme particulier et ne nécessite pas d'écrit. Il consiste à remettre de la main à la main différents types de biens, dont des espèces, ce que les associations
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Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler
La première préoccupation d'une association, une fois déclarée, est de trouver des locaux pour exercer son activité. Parcours du combattant s'il en est, la recherche peut prendre beaucoup de temps. La location s'avère souvent difficile, voire impossible. Reste alors la mairie qui peut prêter une salle ou bien une entreprise ou un particulier qui
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Bénévole et préretraité : un couple à risque
Certes, il y a de moins en moins de préretraités suite aux différentes lois et circulaires qui ont petit à petit supprimé ce statut. Seuls peuvent encore en bénéficier, des salariés ayant été exposés à l'amiante ou encore pour l'exercice d'un métier pénible et enfin ceux, encore plus rares, qui bénéficient du dispositif de préretraite
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Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif
Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées. Telle est la définition du conflit d'intérêts par le service central de
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Le risque du bénévolat : le lien de subordination
L'un des 3 éléments caractéristiques du contrat de travail est le lien de subordination. Son existence est prouvée dès qu'une personne peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne. Autorité légale qui comprend les 3 P indissociables : Pouvoir de donner des directives, Pouvoir d'en contrôler l'exécution, Pouvoir de sanctionner. Et
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SIREN et RNA : les associations bientôt interconnectées
Une bonne connaissance du secteur associatif permet la mise en place de politiques publiques adaptées et efficaces. Mais comment approfondir et affiner les dispositifs de soutien, si nous ne possédons pas de données précises sur le nombre d'associations actives, sur leur dynamisme et leur utilité sociale ? C'est une bonne question. Plusieurs
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Evaluer et comptabiliser les aides en nature reçues par une association
Si vous demandez à un responsable associatif s'il classe une subvention parmi les aides en nature, sa réponse sera 9 fois sur 10 négative, et pourtant... Quelles soient sous la forme de subventions, de contributions, de dons de matériel, de prêts de locaux ou même de mise à disposition de personnel, il faut que l'association sache évaluer puis
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Frais de déplacement, abus de confiance et détournements de subventions
Le versement de subventions, accompagné d'une convention, oblige la structure réceptrice à une tenue de compte au-dessus de tout soupçon. Plus facile à dire qu'à faire... Que ce soit des subventions FSE qui sont retirées avec obligation de remboursement ou bien des subventions régionales dont l'utilisation des fonds est contestée en justice, la
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
24-01-2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
24-01-2023
Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont très fortement augmenté. L'Etat a mis en place au mois de juillet 2022, et dans le cadre du plan de résilience
24-01-2023
La loi dite "Marché du travail" du 21 décembre 2022 (1) a institué un nouvel article L1237-1-1 dans le Code du travail (2) en vigueur depuis le 23 décembre 2022. Ce dernier va
17-01-2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
17-01-2023
Nous souhaitions le faire depuis longtemps, mais le manque de temps et l'attente des dernières mises à jour nous ont retardé. Voici, pour vous, tous les guides pratiques pour la
17-01-2023
Certaines associations pratiquent, souvent sans le savoir comme M. Jourdain avec la prose, l'astreinte salariale. Leur secteur d'activité les oblige à cette pratique. On peut
10-01-2023
Entre la Charte des Engagements réciproques signée en février 2014 entre l'État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales et le Contrat
10-01-2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-01-2023
Au fur et à mesure que décroissent les subvention, les associations doivent assumer des activités de plus en plus lucratives. Ce qui entraine, de façon presque automatique, une
03-01-2023
De très nombreuses associations défendent les droits des usagers. Que ce soit pour des raisons écologiques, urbanistiques, juridiques ou sociales, la justice est de plus en plus
24-01-2023
C'est le 1er janvier 2022 qu'entrait en vigueur le contrat d'engagement républicain, né de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 dite "Séparatisme" (1). Ainsi, depuis un an, les
17-01-2023
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais il y a des choses qui m'échappent avec l'âge. En particulier, dans le domaine de l'emploi. Les avancées technologiques induisent fort
10-01-2023
Pourquoi, petit à petit, la solidarité remplace-t-elle la fraternité ? La question mérite d'être posée. La fraternité n'est-elle pas l'une des trois composantes de la devise de la
03-01-2023
En ce début d'année 2023, l'idée nous est venue de parler gros sous, pognon, oseille, bref d'argent. Et cette croyance nous submerge tous, sans distinction. Pas d'Eglises
20-12-2022
Nous vous avons concocté, pour ce Noël, un joli conte vrai. Oui, tout ce que nous allons vous raconter ici est vrai. Vrai de vrai. La vérité vraie comme disent les enfants. Pour
13-12-2022
Le Secours catholique vient de publier son rapport annuel sur l'état de la pauvreté en France. Et ce n'est pas un rapport de plus, mais plutôt celui de trop. Alors que notre pays
06-12-2022
Le chiffre parait affolant tant sa monstruosité est démesurée. 42.000 enfants sont SDF en France. Comment, dans la sixième puissance mondiale, peut-on accepter que 42 000 enfants
29-11-2022
La loi du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation et la Déconcentration dite "loi 3DS" (1) veut porter plusieurs mesures de simplification de l'action
22-11-2022
Le projet de statut associatif européen est l'une des plus belles "Arlésienne" de l'union européenne. Il en a été question, pour la première fois, en 1994. La Commission
15-11-2022
Un an après sa publication, la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, qui a pour objectif de conforter le respect des principes de la République, fait encore parler d'elle. Loi Ô
24-01-2023
L'UDES, union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, regroupe 23 groupements et syndicats d'employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 16 branches et
17-01-2023
Nous avons lancé, en 2021, le panorama associatif qui en est aujourd'hui au numéro 56, et qui est un franc succès. Nous entamons l'année 2023 en démarrant une nouvelle série, les
10-01-2023
Si l'on en croit le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites (1), la réponse est affirmative sans l'ombre d'un doute. En France, un senior sur trois s'engage dans
03-01-2023
Il y a eu le Grand Débat pour calmer les gilets jaunes. Il y a eu le Grenelle de l'Education pour anesthésier les enseignants. Il y a eu le Ségur de la Santé pour appâter les
20-12-2022
Depuis 10 ans, selon le Baromètre de la générosité de France générosités, les donateurs sont de plus en plus généreux mais de moins en moins nombreux et de plus en plus âgés.
13-12-2022
Entre le Projet de Loi de Finances 2023 et la contribution à la consultation de la Commission européenne en vue d'une initiative sur les activités transfrontières des
06-12-2022
Après les terribles années 2020, 2021 et 2022, qu'en est-il de l'engagement citoyen et solidaire ? La question a été posée auprès d'un panel représentatif de la population
29-11-2022
Certains acteurs du monde associatif et de la générosité ont tenté de répondre à un rapport (1) de la Cour des Comptes (28 novembre 2018), qui relevait certaines pratiques
22-11-2022
L'introduction de cette nouvelle directive pour l'année 2022-2023 débute ainsi : "La période de crise sanitaire des deux dernières années invite à placer les politiques de
15-11-2022
Visiblement, le trouble règne encore dans le domaine sportif en ce qui concerne l'obligation ou pas du certificat médical d'absence de contre-indication (CACI), pour exercer une
