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Bonjour à tous,

Sauf actualité de dernière minute, il n'y aura pas de nouveaux articles sur les deux prochaines semaines. Raison de plus pour vous envoyer, les mardis 26 décembre et 02 janvier, le bilan de cette curieuse année 2017 à travers une sélection des articles les plus représentatifs de notre si belle "vie associative". Comme un petit rappel pour mieux affronter cette année 2018 qui promet de ne pas être tendre avec nos structures.

Toute l'équipe de LettrAsso vous souhaite un joyeux Noël.

De la housse à la carpette et autres contes de Noël

Au début, j'ai cru qu'il s'agissait de l'émission "Secrets d'Histoire" la célèbre émission de télévision diffusée sur France 2 et présentée par Stéphane Bern. Mais notre Tintin national n'était pas là. Certes, il y avait bien un grand personnage, notre président de la République, mais fait-il déjà partie de l'Histoire ? Il est trop tôt pour le

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Associations : suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie et autres nouvelles

L'année 2018 sera de transition ou ne sera pas. Entre année blanche pour l'impôt et baisse de certaines cotisations, l'Etat voudrait-il gagner le coeur de ses administrés ? Que nenni, dans le même temps, la CSG augmente de 1,7 point alors même qu'elle est applicable à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement. Petite baisse d'un côté et

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Les réductions fiscales pour les dons aux associations et le prélèvement à la source

Première bonne nouvelle : le bénéfice de la réduction d'impôt pour les dons effectués en 2018 sera maintenu malgré la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Deuxième bonne nouvelle : pas d'usine à gaz comme on pouvait le prévoir. Le doute subsiste malgré tout pour les années suivantes. Il faudra donc suivre le déroulé

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La clause de neutralité dans le règlement intérieur ou le contrat de travail

L'affaire de la crèche associative Baby Loup est encore dans toutes les mémoires (1). Les suites juridiques ont donné lieu à de nombreuses interprétations. Heureusement, l'article L 1321-2-1 du Code du travail (2) est venu apporter une aide précieuse aux pauvres dirigeants que nous sommes, pour l'insertion d'une clause de neutralité dans le

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Le chèque repas des bénévoles : le grand oublié des petites associations

Connaissez-vous Bernard Murat ? Non, il ne s'agit pas du célèbre metteur en scène mais de son homonyme qui lui, est homme politique. En octobre 2005, alors sénateur, M. Murat écrit un rapport sur le bénévolat dans le secteur associatif. Il y dénonce les difficultés de gestion liées au défraiement des bénévoles et conclue par un vibrant : "il n'est

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Aborder la négociation collective dans les petites associations

La récente réforme du code du travail oblige à traiter un certain nombre de sujets par la négociation collective au sein même de l'association. De fait, les droits et avantages qui concernent les salariés font maintenant l'objet d'une discussion interne avec les dirigeants. Une consultation qu'il convient d'aborder avec une vision claire de la

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La Poste a perdu le goût de lettre

L'être ou pas, là s'impose la question, à un moment où s'efface la lettre devant le mail. La société anonyme à capitaux 100% publics, La Poste S.A. est, depuis 2010, devenue un groupe "multiactivité" dont la distribution du courrier n'est plus qu'une des cinq branches d'activités. Il fallait s'adapter pour ne pas mourir, c'est fait et bien fait.

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Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique

Cela a commencé par la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984 sous la pression américaine. Je ne sais pas pour vous, mais voir le héros de notre enfance mâchouiller un brin de paille en lieu et place de son mégot... Et puis, ce furent les photos retouchées de Jacques Prévert qui était pourtant un fumeur de pipe

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Votre association est devenue une agence de voyage et vous ne le saviez pas

Une petite association de randonnée qui propose à ses membres trois jours de balade par semaine de septembre à juin et, occasionnellement, des sorties dans le même but et uniquement ouvertes à ses adhérents sans percevoir aucune rémunération, doit-elle se conformer à la loi 2009-88 du 22 juillet 2009 dite de développement et de modernisation des

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Le mode d'emploi du crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS

C'est l'article 88 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 (1) qui a instauré, depuis le 1er janvier 2017, un crédit d'impôt de taxe sur les salaires au profit des organismes sans but lucratif (2) redevables de la taxe sur les salaires. Naturellement, les organismes déjà exonérés de cette taxe ne sont pas éligibles au CITS. Sa mise en oeuvre est

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Agrément et déclaration préalable des associations : les changements 2017

Nous vous avions promis, ami lecteur, une analyse des décrets importants pour l'avenir de nos associations qui ont été publiés au mois de mai. Nous commençons par le premier d'entre eux. Ainsi, des nouvelles conditions d'un agrément aux dernières procédures de déclaration, ce décret porte les dispositions relatives au régime juridique des

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Un bénévole associatif peut-il encadrer une séance de natation scolaire ?

Les noyades d'enfants représentent environ 20 % de l'ensemble des noyades enregistrées dans notre pays. L'apprentissage de la nage le plus tôt possible chez l'enfant reste le principal rempart pour éviter de tels drames. Mais devant les besoins en encadrement, et malgré la véritable implication des maîtres-nageurs sauveteurs, il convient de ne pas

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Jurisprudence sociale et emploi associatif : les derniers arrêts

Signe des temps, les arrêts rendus par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la Cour de cassation concernent de plus en plus les associations. Ainsi, au travers de ces jugements, nos structures ont gagné le droit d'être reconnues responsables et coupables envers des salariés mécontents. Rançon du succès ou juste retour des choses, la

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Mise en sommeil temporaire d'une association et sa réactivation

Contrairement à la dissolution, la mise en sommeil ne nécessite pas de liquidateur et le patrimoine est conservé par l'association. Mais ce qui parait plus simple au départ risque assez rapidement de devenir un problème si cette "hibernation" n'a pas été préparée selon les règles. Voici en quatre points, ce que vous devez savoir pour que le réveil

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Vers une réforme du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur ?

S'il y a un diplôme que la jeunesse se partage, toutes générations confondues, c'est bien le BAFA ou Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur. Rituel du passage de l'enfance à l'âge adulte, il est cette porte invisible, le sas d'un espace temps dans lequel le titulaire joue à être alternativement l'enfant qu'il était, l'animateur qu'il est

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Quand le code civil remplace les statuts d'une association

Connaissez-vous l'article 1134 du Code Civil ? En voici la teneur principale : "L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne." Vous souhaitez une traduction sans doute ? Il est en effet primordial de bien comprendre ce jargon juridique, car il peut

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On ne badine pas avec la dissolution d'une association

Les membres d'une association peuvent décider tout à fait librement de sa dissolution. Naturellement, et dans le respect des statuts, l'opération de liquidation et la déclaration de celle-ci sont obligatoires. Une fois dissoute, l'association personne morale n'existe plus. Or, nombreux sont les anciens dirigeants qui ont du mal à tourner la

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Associations : on ne plaisante pas avec le travail dissimulé

On le répète à longueur d'articles avec raison. On va encore le dire haut et fort aujourd'hui : dirigeants d'associations, on ne plaisante pas avec le travail dissimulé. L'URSSAF aujourd'hui, contrôle autant d'associations que d'entreprises. Il n'est plus question d'embaucher à la sauvette. L'histoire, hélas vraie, que nous allons vous conter est

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L'esprit d'initiative toujours exigé rarement récompensé

Fraîchement embauché, un salarié jette souvent un regard neuf sur l'organisation de la structure qui l'accueille. C'est l'un des avantages liés à l'embauche : l'esprit d'initiative. Or, force est de constater que s'il est souvent exigé, la récompense ne fait pas partie de l'emballage. Et c'est ainsi qu'avec le temps, la jeune recrue retoque son

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Rupture conventionnelle d'un CDI : du nouveau pour 2017

Depuis le mois de juin 2008, et dans le cadre d'une énième modernisation du marché du travail, un employeur et son salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Mais attention, cette "rupture" doit obéir à des règles précises au sein d'une procédure

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2018

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2018

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



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