Les fusillés pour l'exemple : une histoire française

Alors que nous allons fêter le centenaire de l'armistice de 1918, il y a dans notre mémoire collective, une empreinte indélébile, comme une tâche, comme l'oeil regardant Caïn dans une tombe intemporelle : les soldats fusillés pour l'exemple. Des fusillés au nom d'une doctrine simple : "Les exécutions doivent exercer un effet dissuasif sur la

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L'oubli de la vie associative dans le gouvernement

Oublier plus de 20 millions de français dans l'élaboration d'un gouvernement est chose étrange. Certes, l'intitulé "Vie associative" est bien accolé aux charges du ministère de l'Education Nationale qui se voit confié l'enseignement, l'éducation, l'accès de chacun aux savoirs, la jeunesse et la vie associative. Mais cet intitulé disparaît de la

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Quand la justice rappelle les règles qui doivent s'appliquer à la tenue d'une AG

La tenue d'une assemblée générale doit être précisée dans les statuts. La plupart du temps, ceux-ci reprennent les préconisations des statuts donnés par les préfectures. Ce qui est largement insuffisant et surtout, le plus souvent inadapté aux situations particulières que chaque association représente. Cela entraîne des conflits, des procédures et

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Faire le point sur la baisse continue du nombre de départs en colonies de vacances

Depuis 1995, on assiste à une baisse de plus de 50% du nombre d'enfants qui profitent de séjours en colonie de vacances. Outre le fait que les enfants qui ne partent plus en "colo" ne partent plus du tout en vacances, il y a aussi le coût induit par l'oisiveté manifeste que ces "laissés-pour-compte" subissent et font souvent subir à leur

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Une association sans président : est-ce possible et comment faire ?

Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de cause qui peuvent amener une association orpheline de son représentant. Et les statuts prévoient rarement la manière dont il faut procéder face à cette vacance. La loi n'impose pas la présence d'un président dans une association, cette situation n'a donc rien

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La méthode du retour à l'envoyeur

Malgré la propagation sur nos téléphones du GPS et l'existence de 4 657 déchetteries dans l'Hexagone, il semble que certains de nos concitoyens ne parviennent pas à faire un lien entre les deux au moment de se débarrasser de leurs déchets. Ainsi, plus de 80.000 tonnes d'ordures sauvages sont lâchées dans la nature chaque année. Et la jolie petite

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Contrats à impact social : la grande illusion

Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial Convergences (04-09-2018), un petit bilan a été tenté par un des intervenants. Le CIS, cet outil de l'insupportable "innovation sociale", que l'on retrouve à toutes les sauces,

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Dossier de demande de subventions : du nouveau sous le marteau de la justice

Les temps que nous traversons nous autorisent à une petite réjouissance quand la justice tranche en faveur d'une association lors de l'attribution de subvention. Habituellement, nos structures peinent à obtenir gain de cause dans les prétoires, surtout quand l'adversaire est l'Etat ou une collectivité territoriale. Pour une fois, c'est le petit

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Où trouver les financements pour assurer la formation de vos bénévoles associatifs ?

On le sait peu, mais la formation des bénévoles peut être assurée, dans son financement, par d'autres organismes que le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En fait, ils sont même assez nombreux mais trop souvent méconnus. Nous allons vous présenter les plus importants, qui pourront apporter à votre association, une partie des

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Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ?

Lors de modifications des statuts, il peut arriver qu'une contestation se fasse jour au moment de l'assemblée générale extraordinaire. Mais si une majorité se prononce pour les changements, il est difficile de s'y opposer sauf si la preuve de malversations, pendant le vote, peut être apportée. C'est, par exemple, souvent le cas avec les pouvoirs

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Prélèvement à la source : quid d'une association faisant l'objet d'une procédure collective ?

Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, le prélèvement à la source risque de poser de nombreux problèmes à nos structures. Nos financements étant ce qu'ils sont, peu d'associations sont à l'abri d'une mauvaise passe financière. Et dans ce cas là, que se passera-t-il pour les sommes dues au titre

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Le Service National Universel concernera au premier chef les associations

Obligatoire ou pas le Service National Universel sera, pour les associations, une responsabilité supplémentaire pour l'accueil des jeunes. Ce que l'on sait aujourd'hui du SNU, c'est que l'offre des diverses opportunités d'engagements, civils ou militaires, intégrera les volontariats existants, dont le service civique, mais également des

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Comment trouver un financement d'Etat pour votre association ?

Comment trouver des subventions auprès des ministères ? C'est la question la plus posée sur le Forum du site. Ce qui se comprend dans l'état actuel de nos financements. L'ambition de cet article est de vous aider à trouver le bon interlocuteur au sein du ou des ministères dont relèvent vos actions. Et surtout, trouver le programme dont relève

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Que devient une convention en cas de fusion d'associations ?

L'association X a signé une convention pluriannuelle avec une commune. Au cours de cette convention, cette association décide de fusionner avec une autre association. La convention signée est-elle encore valable ? La même question peut se poser en cas de scission d'associations. Idem pour un agrément ou une habilitation. Il est préférable de bien

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Le mécénat territorial : il y a urgence à clarifier le régime juridique applicable

Dans le contexte économique contraint que vivent également les collectivités territoriales, elles sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des partenariats avec des entreprises, à travers la pratique du mécénat, afin de porter de nouveaux projets. Si la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat ne l'interdit pas, les risques sont

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Faire un don à une association : IR ou IFI ou les deux ?

Depuis la disparition de l'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le particulier donateur et assujetti à l'IFI ne sait pas quelle option fiscale choisir pour obtenir la meilleure défiscalisation possible. L'association peut se dire que cela ne la concerne pas. Mais, expliquer aux donateurs

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A partir de quand le versement d'une subvention peut-il être considéré comme officiel ?

Les règles relatives au versement des subventions soulèvent certaines difficultés juridiques résultant de la confusion entre, d'une part, la décision d'octroi d'une subvention et, d'autre part, la décision d'ouverture de crédits budgétaires nécessaires au versement de la subvention. De son côté, la jurisprudence administrative et financière a

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2021

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2021

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le RGPD dans le domaine du recrutement

18-10-2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est en train de se réveiller sur un aspect peu connu du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union

Investir dans les associations employeuses : un bon plan ?

18-10-2021

Ainsi, le gouvernement souhaite, par l'entremise de sa secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire, pour renforcer les fonds propres des associations, relancer

La trésorerie des associations en voie d'amélioration ?

18-10-2021

Le 5 juillet 2021, nous avons publier un article qui faisait une première analyse de la loi 2021-875 du 1er juillet 2021. Cette loi vise des objectifs ambitieux : accompagner le

1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune

11-10-2021

Lancé à l'été 2020, le plan "1 jeune, 1 solution", vise à offrir une solution à chaque jeune. L'investissement est important : plus de 9 milliards d'euros avec pour objectif de ne

Associations : panorama juridique et social suite

11-10-2021

L'inflation législative se poursuit. De nouveaux textes font leur apparition. Certains recadrent les précédents comme ceux qui concernent le nouveau régime de l'activité

Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire

11-10-2021

Le service civique, créé en 2010, permet chaque année de mobiliser des milliers de jeunes au service de l'intérêt général et renforce la cohésion ainsi que la mixité sociale. Le

Panorama juridique et sanitaire pour les associations - suite

04-10-2021

Nous poursuivons, de nouveau, notre travail d'information et d'analyse des nouveaux textes législatifs. Et ils sont encore nombreux. Depuis le 5 août 2021, ce sont plus de 75

Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ?

04-10-2021

La situation que traversent les associations depuis la crise sanitaire nous oblige à nous pencher sur le délicat problème de l'insuffisance d'actif. En effet, de nombreuses

Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts

04-10-2021

Lorsqu'un chef d'entreprise crée une association en annexe de ses activités lucratives, ou bien lorsqu'une association se rapproche d'une société pour mener à bien des activités

Panorama fiscal et comptable pour la rentrée 2021 des associations

27-09-2021

Les modifications fiscales et comptables en direction des associations sont rares. Raison de plus pour analyser celles qui sont intervenues durant l'été. Dans cet horizon, on

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Comment vont les associations en 2021 ?

18-10-2021

Dans sa 19ème étude sur "la France associative en mouvement", l'association Recherches & Solidarités propose les derniers chiffres récents ainsi que des analyses détaillées. Dans

Le constat alarmant de la pauvreté et de la précarité

11-10-2021

Alors que les ministres se succèdent sur les plateaux de télévision pour vanter le bilan social du quinquennat du président de la République, les chiffres tombent les uns après

Boire ou fumer, il faut choisir

05-10-2021

La première fois que j'ai réagi, c'est lorsque les autorités américaines demandèrent la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984. Voir le héros

Prendre un train en marche

27-09-2021

En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous

L'archéologie expérimentale reconstruit le passé

20-09-2021

On pense souvent que l'archéologie expérimentale est une discipline récente. Or, l'un des pionniers en la matière est Napoléon III. Il ordonne ainsi la construction et

Un tube de l'été

13-09-2021

Un tube de l'été, c'est une chanson que tout le monde connaît. Même ceux qui n'étaient pas nés à sa sortie. Par exemple, Joe Dassin avec son Eté indien, Christophe et ses Mots

Etre l'ami d'Amy

06-09-2021

Elle était une petite fille de la classe moyenne londonienne. Son père était crooner à ses heures perdues et sa grand-mère fut une figure connue dans le Londres des années 1940.

Le musée numérique de la Sacem fête ses trois ans

30-08-2021

Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et

Sur les rives du lac Karachaï

24-08-2021

Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est

Actualisation de la charte pour les PTCE

26-07-2021

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont des outils pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l'échelle d'un territoire. Reconnu

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Un peu d'ESS dans nos associations

Bilan de la période 2019-2020 de la vie associative par le HCVA

18-10-2021

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation présidée par le Premier ministre. Créée par le décret du 28 juin 2011, elle a été introduite dans la

Le rapport du HCVA pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative

11-10-2021

Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est

Le financement public des Think Tanks en question

04-10-2021

L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques.

UrgencESS : moins de 5000 petites associations aidées

27-09-2021

Au mois de janvier 2021, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l'Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia

Mon asso, je l'adore alors j'y adhère !

20-09-2021

Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour

La participation des jeunes dans la vie associative

13-09-2021

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une

Un moteur de recherche d'activités associatives signé HelloAsso

06-09-2021

La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir

Les fiches du kit régionalESS : une très bonne idée

30-08-2021

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie

Libertés associatives : un guide pour défendre nos droits

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