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  1. Les actualités de la semaine

Les fusillés pour l'exemple : une histoire française

Alors que nous allons fêter le centenaire de l'armistice de 1918, il y a dans notre mémoire collective, une empreinte indélébile, comme une tâche, comme l'oeil regardant Caïn dans une tombe intemporelle : les soldats fusillés pour l'exemple. Des fusillés au nom d'une doctrine simple : "Les exécutions doivent exercer un effet dissuasif sur la

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22-10-2018  SOCIETE LIBRE

L'oubli de la vie associative dans le gouvernement

Oublier plus de 20 millions de français dans l'élaboration d'un gouvernement est chose étrange. Certes, l'intitulé "Vie associative" est bien accolé aux charges du ministère de l'Education Nationale qui se voit confié l'enseignement, l'éducation, l'accès de chacun aux savoirs, la jeunesse et la vie associative. Mais cet intitulé disparaît de la

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22-10-2018  ESS LIBRE

Quand la justice rappelle les règles qui doivent s'appliquer à la tenue d'une AG

La tenue d'une assemblée générale doit être précisée dans les statuts. La plupart du temps, ceux-ci reprennent les préconisations des statuts donnés par les préfectures. Ce qui est largement insuffisant et surtout, le plus souvent inadapté aux situations particulières que chaque association représente. Cela entraîne des conflits, des procédures et

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22-10-2018  JURIASSO ABONNES

Faire le point sur la baisse continue du nombre de départs en colonies de vacances

Depuis 1995, on assiste à une baisse de plus de 50% du nombre d'enfants qui profitent de séjours en colonie de vacances. Outre le fait que les enfants qui ne partent plus en "colo" ne partent plus du tout en vacances, il y a aussi le coût induit par l'oisiveté manifeste que ces "laissés-pour-compte" subissent et font souvent subir à leur

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22-10-2018  JURIASSO ABONNES

Une association sans président : est-ce possible et comment faire ?

En cas de démission collective des dirigeants mais aussi lorsque seul le président est partant, l'assemblée générale se retrouve quelques fois confrontée à une impasse : personne n'est disposé à prendre la relève. La loi de 1901 et son décret n'imposent pas la présence d'un président dans une association, cette situation n'a donc rien d'illégal si

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22-10-2018  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 138 737 fidèles lecteurs au 24-05-2025. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 24-05-2025, 1064 lettres, 2657 articles, 2345 brèves et 23 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

La méthode du retour à l'envoyeur

Malgré la propagation sur nos téléphones du GPS et l'existence de 4 657 déchetteries dans l'Hexagone, il semble que certains de nos concitoyens ne parviennent pas à faire un lien entre les deux au moment de se débarrasser de leurs déchets. Ainsi, plus de 80.000 tonnes d'ordures sauvages sont lâchées dans la nature chaque année. Et la jolie petite

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24-09-2018  SOCIETE LIBRE

Contrats à impact social : la grande illusion

Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial Convergences (04-09-2018), un petit bilan a été tenté par un des intervenants. Le CIS, cet outil de l'insupportable "innovation sociale", que l'on retrouve à toutes les sauces,

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10-09-2018  ACTUASSO LIBRE




Dossier de demande de subventions : du nouveau sous le marteau de la justice

Les temps que nous traversons nous autorisent à une petite réjouissance quand la justice tranche en faveur d'une association lors de l'attribution de subvention. Habituellement, nos structures peinent à obtenir gain de cause dans les prétoires, surtout quand l'adversaire est l'Etat ou une collectivité territoriale. Pour une fois, c'est le petit

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08-10-2018  JURIASSO ABONNES

Où trouver les financements pour assurer la formation de vos bénévoles associatifs ?

On le sait peu, mais la formation des bénévoles peut être assurée, dans son financement, par d'autres organismes que le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En fait, ils sont même assez nombreux mais trop souvent méconnus. Nous allons vous présenter les plus importants, qui pourront apporter à votre association, une partie des

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08-10-2018  JURIASSO ABONNES

Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ?

Lors de modifications des statuts, il peut arriver qu'une contestation se fasse jour au moment de l'assemblée générale extraordinaire. Mais si une majorité se prononce pour les changements, il est difficile de s'y opposer sauf si la preuve de malversations, pendant le vote, peut être apportée. C'est, par exemple, souvent le cas avec les pouvoirs

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01-10-2018  JURIASSO ABONNES

Prélèvement à la source : quid d'une association faisant l'objet d'une procédure collective ?

Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit prélever l'impôt sur le revenu de ses salariés. Mais il convient de préciser la manière dont le prélèvement à la source fonctionne pour les associations ou entreprises en difficulté et particulièrement pour celles faisant l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement et liquidation

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24-09-2018  JURIASSO ABONNES

Le Service National Universel concernera au premier chef les associations

Obligatoire ou pas le Service National Universel sera, pour les associations, une responsabilité supplémentaire pour l'accueil des jeunes. Ce que l'on sait aujourd'hui du SNU, c'est que l'offre des diverses opportunités d'engagements, civils ou militaires, intégrera les volontariats existants, dont le service civique, mais également des

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17-09-2018  JURIASSO ABONNES

Comment trouver un financement d'Etat pour votre association ?

Comment trouver des subventions auprès des ministères ? C'est la question la plus posée sur le Forum du site. Ce qui se comprend dans l'état actuel de nos financements. L'ambition de cet article est de vous aider à trouver le bon interlocuteur au sein du ou des ministères dont relèvent vos actions. Et surtout, trouver le programme dont relève

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10-09-2018  JURIASSO ABONNES

Que devient une convention en cas de fusion d'associations ?

L'association X a signé une convention pluriannuelle avec une commune. Au cours de cette convention, cette association décide de fusionner avec une autre association. La convention signée est-elle encore valable ? La même question peut se poser en cas de scission d'associations. Idem pour un agrément ou une habilitation. Il est préférable de bien

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10-09-2018  JURIASSO ABONNES

Le mécénat territorial : il y a urgence à clarifier le régime juridique applicable

Dans le contexte économique contraint que vivent également les collectivités territoriales, elles sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des partenariats avec des entreprises, à travers la pratique du mécénat, afin de porter de nouveaux projets. Si la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat ne l'interdit pas, les risques sont

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03-09-2018  JURIASSO ABONNES

Faire un don à une association : IR ou IFI ou les deux ?

Depuis la disparition de l'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le particulier donateur et assujetti à l'IFI ne sait pas quelle option fiscale choisir pour obtenir la meilleure défiscalisation possible. L'association peut se dire que cela ne la concerne pas. Mais, expliquer aux donateurs

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20-08-2018  JURIASSO ABONNES

A partir de quand le versement d'une subvention peut-il être considéré comme officiel ?

Les règles relatives au versement des subventions soulèvent certaines difficultés juridiques résultant de la confusion entre, d'une part, la décision d'octroi d'une subvention et, d'autre part, la décision d'ouverture de crédits budgétaires nécessaires au versement de la subvention. De son côté, la jurisprudence administrative et financière a

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20-08-2018  JURIASSO ABONNES



  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2025

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2025

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




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