Et si on visitait le portail Histoire des arts du ministère de la Culture
La Culture est sans contestation le parent pauvre de l'élection présidentielle. C'est bien dommage. C'est même totalement idiot, car même vu sous le seul angle économique (c'est comme ça qu'il faut présenter les choses aujourd'hui), ce secteur pèse 61,4 milliards d'euros contre 60,4 milliards pour l'automobile et 52,5 pour le luxe et emploie 1,2
La suite sur le site
Faire le point sur le Congé engagement bénévole associatif
Effectif depuis la loi 2017-86 du 27 janvier 2017, ce congé est destiné à encourager la prise de responsabilités bénévoles par des personnes par ailleurs salariées du privé ou en situation d'emploi dans la fonction publique. Ce nouveau dispositif permet l'obtention de 6 journées de congé par an pour faciliter la conduite d'activités bénévoles qui
La suite sur le site
Prélèvement à la source et dons aux associations : un guide est sorti
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera effectif à partir du 1er janvier 2018. Il sera donc prélevé directement sur le salaire, pension ou allocation de chaque contribuable. Nous ne paierons plus l'impôt sur l'année précédente mais directement pour l'année en cours. Il n'y aura heureusement, pas de double imposition en 2018. De
La suite sur le site
Auto-entrepreneurs et activités périscolaires : l'URSSAF n'aime pas
Suite à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, réforme qui risque de passer à la trappe avec le prochain ministre de l'E.N., des animateurs sous statut d'auto-entrepreneurs interviennent dans le cadre des activités périscolaires. Si rien n'interdit cette situation, il semble que l'URSSAF ne l'entende pas ainsi et considère que le
La suite sur le site
Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ?
Cette question est mainte fois posées sur la forum du site. Et il est vrai que lorsqu'elle se pose, c'est qu'il y a suspicion au sein de la structure. Car désirer consulter les comptes d'une association n'est jamais anodin. Alors, une association doit-elle autoriser les adhérents à consulter sa comptabilité ? Quels sont les documents dont la
La suite sur le site
Peut-on choisir la date de clôture de l'exercice comptable de son association ?
Faut-il baser l'exercice comptable sur une année civile, de janvier à décembre, ou bien en fonction de la date de création de l'activité ? Peut-on commencer un exercice sur moins de 12 mois et régulariser sur l'année d'après ? Est-il possible d'opter pour une date variable du type "4ème jeudi du mois de juin" ? Que dit exactement la loi ? Quelles
La suite sur le site
Du nouveau pour le rescrit mécénat : jurisprudences 2017
En France, on nomme jurisprudence, le fait que les juridictions inférieures s'alignent sur les décisions de la Cour de Cassation. C'est d'ailleurs le rôle de cette dernière, d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts dans une matière donnée. Jusqu'à lors, le rescrit mécénat ne dépendait d'aucune
La suite sur le site
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
Que c'est bon quand c'est gratuit
Il existe un monde où le copain ne prête plus son appartement, il le met en location via Rbnb. Il existe un monde où, après un repas trop arrosé, on ne ramène pas un ami imbibé, on l'Ubérise le temps d'un trajet. Il existe un monde où rien ne peut être simplement désintéressé, où même le geste gratuit se valorise. Ce monde est le nôtre. Et puis...
La suite sur le site
9 millions de pauvres et moi et moi et moi
9 millions de personnes, dont 3 millions d'enfants, vivent dans la pauvreté en France. Etre pauvre chez nous, c'est vivre avec moins de 840 euros par mois. On peut bien sûr avoir un travail et être pauvre. C'est même ce qui est affolant dans les statistiques : l'augmentation du nombre de travailleurs pauvres avec un emploi précaire à temps
La suite sur le site
Vers un avenir d'impuissance
Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si rapide même qu'il est possible que le traité de libre échange entre en vigueur provisoirement dès qu'il sera validé par le
La suite sur le site
Bonnet d'âne pour l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme ?
L'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme - ANLCI - a été créée en 2000. C'est un groupement d'intérêt public chargé de fédérer les moyens de toutes les parties prenantes en matière de lutte contre l'illettrisme. Seize ans après, le bilan est lourd : 2,5 millions de personnes incapables de lire et comprendre un texte. Cette situation classe
La suite sur le site
Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ?
L'article 1384 du Code civil est presque un poème : "Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties." Il n'est pas question de serment d'amour ici... mais du fondement de la réparation. Et c'est ainsi qu'un
La suite sur le site
Domicilier une association chez soi : est-ce vraiment possible ?
Que celui qui, au moment de la création de son association, n'a pas domicilié son siège social chez lui lève le doigt ? Mais est-ce vraiment autorisé ? Que l'on soit propriétaire ou locataire, a-t-on le droit d'utiliser cette domiciliation ? Jusqu'à présent, la réponse était presque toujours positive. Mais la récente décision de la Cour de
La suite sur le site
Votre association est une entreprise et vous l'ignoriez
Le 30 novembre 2015, nous avions mis en ligne un article qui a rencontré un succès surprenant : Une association n'est pas une entreprise, c'est l'INSEE qui le dit (1). Sans le savoir, nous avions posé le doigt sur un problème important pour nos amis associatifs. Il faut dire que la frontière est parfois très floue entre nos structures et les
La suite sur le site
L'obligation de moyens d'une association
L'obligation de moyens est une obligation dite "de prudence et de diligence". Par exemple, un médecin a une obligation de moyens car il ne peut pas assurer la guérison de son malade mais doit tout faire pour le soigner. A contrario de l'obligation de résultats qui oblige, par exemple, une compagnie aérienne à transporter ses passagers de Paris à
La suite sur le site
Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ?
La loi de 1901 ne fait mention de l'assemblée générale que dans l'article 9 qui concerne la dissolution. Elle ne contient pas non plus de dispositions portant sur les clauses du contrat de droit civil conclu entre les adhérents. La rédaction des statuts est donc parfaitement libre. Une affaire récente vient nous rappeler l'importance desdits
La suite sur le site
Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité
Ce qui ressemble à une affirmation est en fait une question. Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ? La réponse est positive. Oui, une association doit en tenir une. Mais laquelle ? Répondre à cette question, c'est déjà avoir résolu la moitié du problème. En effet, faire le bon choix sur le type de gestion comptable adapté à sa
La suite sur le site
Votre association et la Déclaration Sociale Nominative
La DSN est un processus qui remplace et simplifie la déclaration sociale en automatisant sa transmission à partir des données de paie. Ce n'est donc pas sans une certaine émotion que nous dirons adieu aux CPAM, Urssaf, Régimes spéciaux, etc. Obligatoire dès 2017, la DSN doit être mise en place dans toutes les structures dès la paie de janvier.
La suite sur le site
Obtenir une réduction d'impôts après un don à une association
Nos articles traitent principalement, en matière de dons, de la façon dont les associations réceptrices peuvent légalement les utiliser. Mais, et c'est une première, nous allons cette fois-ci aider les donateurs. Il est en effet utile de rappeler comment un don ouvre droit à une réduction d'impôt et quel montant peut atteindre la défiscalisation.
La suite sur le site
Quelles indemnités pour quel licenciement
Selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la loi doit être la même pour tous. Constitutionnellement, ce principe d'égalité devant la loi ne s'oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général. On ne peut pas
La suite sur le site
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionLe RSA doit être versé à tous les bénévoles
J'aide aux Restos du coeur depuis 2000. J'y suis allé parce que j'aimais beaucoup Coluche et que son association, sur Toulouse, aide vraiment les gens. Au début, je n'y allais qu'une fois par semaine. Puis, devant l'ampleur du travail, j'ai donné une soirée de plus. Cette antenne des Restos peut recevoir, en pleine campagne d'hiver, plus de 1500 personnes par Lire la suite et signer la pétition
Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles
En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur. Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition
Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
26-10-2020
Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut solliciter du juge judiciaire la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage construit
26-10-2020
L'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national a été déclaré par décret le 17 octobre 2020 à 0 heure, puis voté et adopté à l'Assemblée Nationale le 24 octobre.
26-10-2020
Chaque année, en France, plus de 100 000 animaux sont abandonnés. Devant l'énormité du chiffre et le manque de places dans les refuges, des associations se sont placées en
19-10-2020
Le contrat de prêt à usage, plus connu sous le nom de commodat, est définit par l'article 1875 du Code Civil comme : "un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à
19-10-2020
Une convention collective nationale est, suite à une négociation entre un syndicat de salariés et une organisation professionnelle d'employeurs, un accord signé qui s'applique
19-10-2020
Au mois de mai dernier, la cellule d'urgence de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (1) a considéré que les modalités d'attribution de la prime aux personnels du
12-10-2020
Juridiquement, on peut différencier la subvention du marché public par la recherche de l'initiative de l'action. Dans le cadre d'un marché public, l'association agit conformément
12-10-2020
Avec 13 Comités Régionaux, 104 Comités Départementaux, 8 860 associations d'école et 798 757 licencié(e)s, l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré pèse d'un poids
12-10-2020
Une délégation de pouvoirs est un contrat de mandat régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil (1). C'est donc un acte juridique par lequel le délégant,
05-10-2020
Jusqu'à présent, la réponse était catégorique : non il est interdit d'utiliser les données privées du Facebook d'un salarié pour justifier de son licenciement. Mais le droit
27-10-2020
En cet automne de couvre-feu, étrangement calme, pourquoi ne pas faire une petite pause en se penchant sur les lapsus de nos politiques. Lapsus nous vient du latin "Labor" qui se
20-10-2020
Lieu de fouilles et musée à ciel ouvert, le site de Pompéi est aussi difficile à mettre au jour qu'à conserver sans l'abîmer. Massimo Osanna, directeur des fouilles de Pompéi,
12-10-2020
L'un des principaux éléments du Schmilblick est la papsouille à turole d'admission qui laisse passer un certain volume de laplaxmol, lequel, comme chacun le sait, n'est autre
05-10-2020
Si le titre de cet article est certes, volontairement provocateur, on peut tout de même s'interroger sur la stratégie choisie par le gouvernement pour lutter contre les effets
28-09-2020
Nous recevons, chaque semaine, beaucoup de courrier. Des lettres de remerciements (très peu selon la théorie des trains qui arrivent à l'heure), des lettres de reproches pour des
21-09-2020
Le 14 août 2020, le soleil brillait sur toute la France. Nous étions, pour la plupart d'entre nous, en vacances. Une douce quiétude baignait le pays. Dans le ministère de la
14-09-2020
Je ne suis pas qualifié pour me prononcer sur l'utilité du port du masque dans la rue (à l'intérieur, il ne peut y avoir de débats a priori), ni sur la fermeture des bars à 23
08-09-2020
Les associations d'aide alimentaire nous remontent des informations alarmantes. L'ampleur de la crise alimentaire qui frappe les plus démunis d'entre nous, et que le confinement
31-08-2020
Que la distribution du courrier ne soit plus une priorité pour la Poste d'aujourd'hui peut tout à fait se comprendre. Le courriel a remplacé le courrier. Et l'ouverture à la
25-08-2020
En juin 2014, l'actuel ministre de la Justice, M. Eric Dupond-Moretti, confiait à un journaliste de Paris Normandie cette phrase qui ne manque pas de piquants : "La justice, c'est
26-10-2020
L'Observatoire des libertés associatives est le fruit d'une collaboration entre le Mouvement associatif, l'Institut ALINSKY et un grand nombre de chercheurs et d'associations (1).
19-10-2020
Le gouvernement nous assure sur tous les tons que le budget 2021 sera celui de la relance. Dont acte. Mais la place des associations dans ce grand plan de relance ressemble
12-10-2020
En ce mois d'octobre, alors que la menace épidémique n'est pas encore écartée, des initiatives intéressantes voient le jour. De quoi aider les dirigeants à passer cette difficile
05-10-2020
La France compte neuf millions de pauvres. Les grandes associations comme le secours populaire ont de plus en plus de mal à faire face. Comme le démontre la 14e édition du
28-09-2020
Sommes-nous à la veille d'une seconde vague annoncée par tous les médias depuis quelques semaines ? C'est possible. La lutte contre la propagation s'accompagne de son lot de
21-09-2020
Il était visiblement attendu le Kit de sensibilisation à l'ESS. Et il est arrivé. Publié par l'Avise (1), ce couteau Suisse du conférencier permet aux entrepreneurs sociaux, aux
14-09-2020
Le 3 septembre 2020, le gouvernement a enfin dévoilé son fameux plan de relance de 100 milliards d'euros. Visiblement, il s'articule autour de 3 priorités : l'écologie, la
07-09-2020
Vous aimez les crèmes glacées et les belles histoires ? Alors voici celle du site de glaces industrielles Pilpa à Carcassonne. Cette belle odyssée commence en 1941 avec l'Union
31-08-2020
L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 (c'est son titre précis) a été créée le 09 mai 2020. Elle a pour objet de réunir, informer, soutenir,
25-08-2020
C'est bientôt la rentrée. Difficile de prendre les fameuses résolutions que les vacances nous inspirent chaque année alors que l'incertitude reste de mise. Cependant, il en est