Et si on visitait le portail Histoire des arts du ministère de la Culture
La Culture est sans contestation le parent pauvre de l'élection présidentielle. C'est bien dommage. C'est même totalement idiot, car même vu sous le seul angle économique (c'est comme ça qu'il faut présenter les choses aujourd'hui), ce secteur pèse 61,4 milliards d'euros contre 60,4 milliards pour l'automobile et 52,5 pour le luxe et emploie 1,2
La suite sur le site
Faire le point sur le Congé engagement bénévole associatif
Effectif depuis la loi 2017-86 du 27 janvier 2017, ce congé est destiné à encourager la prise de responsabilités bénévoles par des personnes par ailleurs salariées du privé ou en situation d'emploi dans la fonction publique. Ce nouveau dispositif permet l'obtention de 6 journées de congé par an pour faciliter la conduite d'activités bénévoles qui
La suite sur le site
Prélèvement à la source et dons aux associations : un guide est sorti
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera effectif à partir du 1er janvier 2018. Il sera donc prélevé directement sur le salaire, pension ou allocation de chaque contribuable. Nous ne paierons plus l'impôt sur l'année précédente mais directement pour l'année en cours. Il n'y aura heureusement, pas de double imposition en 2018. De
La suite sur le site
Auto-entrepreneurs et activités périscolaires : l'URSSAF n'aime pas
Suite à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, réforme qui risque de passer à la trappe avec le prochain ministre de l'E.N., des animateurs sous statut d'auto-entrepreneurs interviennent dans le cadre des activités périscolaires. Si rien n'interdit cette situation, il semble que l'URSSAF ne l'entende pas ainsi et considère que le
La suite sur le site
Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ?
Cette question est mainte fois posées sur la forum du site. Et il est vrai que lorsqu'elle se pose, c'est qu'il y a suspicion au sein de la structure. Car désirer consulter les comptes d'une association n'est jamais anodin. Alors, une association doit-elle autoriser les adhérents à consulter sa comptabilité ? Quels sont les documents dont la
La suite sur le site
Peut-on choisir la date de clôture de l'exercice comptable de son association ?
Faut-il baser l'exercice comptable sur une année civile, de janvier à décembre, ou bien en fonction de la date de création de l'activité ? Peut-on commencer un exercice sur moins de 12 mois et régulariser sur l'année d'après ? Est-il possible d'opter pour une date variable du type "4ème jeudi du mois de juin" ? Que dit exactement la loi ? Quelles
La suite sur le site
Du nouveau pour le rescrit mécénat : jurisprudences 2017
En France, on nomme jurisprudence, le fait que les juridictions inférieures s'alignent sur les décisions de la Cour de Cassation. C'est d'ailleurs le rôle de cette dernière, d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts dans une matière donnée. Jusqu'à lors, le rescrit mécénat ne dépendait d'aucune
La suite sur le site
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
Que c'est bon quand c'est gratuit
Il existe un monde où le copain ne prête plus son appartement, il le met en location via Rbnb. Il existe un monde où, après un repas trop arrosé, on ne ramène pas un ami imbibé, on l'Ubérise le temps d'un trajet. Il existe un monde où rien ne peut être simplement désintéressé, où même le geste gratuit se valorise. Ce monde est le nôtre. Et puis...
La suite sur le site
9 millions de pauvres et moi et moi et moi
9 millions de personnes, dont 3 millions d'enfants, vivent dans la pauvreté en France. Etre pauvre chez nous, c'est vivre avec moins de 840 euros par mois. On peut bien sûr avoir un travail et être pauvre. C'est même ce qui est affolant dans les statistiques : l'augmentation du nombre de travailleurs pauvres avec un emploi précaire à temps
La suite sur le site
Vers un avenir d'impuissance
Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si rapide même qu'il est possible que le traité de libre échange entre en vigueur provisoirement dès qu'il sera validé par le
La suite sur le site
Bonnet d'âne pour l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme ?
L'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme - ANLCI - a été créée en 2000. C'est un groupement d'intérêt public chargé de fédérer les moyens de toutes les parties prenantes en matière de lutte contre l'illettrisme. Seize ans après, le bilan est lourd : 2,5 millions de personnes incapables de lire et comprendre un texte. Cette situation classe
La suite sur le site
Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ?
L'article 1384 du Code civil est presque un poème : "Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties." Il n'est pas question de serment d'amour ici... mais du fondement de la réparation. Et c'est ainsi qu'un
La suite sur le site
Domicilier une association chez soi : est-ce vraiment possible ?
Que celui qui, au moment de la création de son association, n'a pas domicilié son siège social chez lui lève le doigt ? Mais est-ce vraiment autorisé ? Que l'on soit propriétaire ou locataire, a-t-on le droit d'utiliser cette domiciliation ? Jusqu'à présent, la réponse était presque toujours positive. Mais la récente décision de la Cour de
La suite sur le site
Votre association est une entreprise et vous l'ignoriez
Le 30 novembre 2015, nous avions mis en ligne un article qui a rencontré un succès surprenant : Une association n'est pas une entreprise, c'est l'INSEE qui le dit (1). Sans le savoir, nous avions posé le doigt sur un problème important pour nos amis associatifs. Il faut dire que la frontière est parfois très floue entre nos structures et les
La suite sur le site
L'obligation de moyens d'une association
L'obligation de moyens est une obligation dite "de prudence et de diligence". Par exemple, un médecin a une obligation de moyens car il ne peut pas assurer la guérison de son malade mais doit tout faire pour le soigner. A contrario de l'obligation de résultats qui oblige, par exemple, une compagnie aérienne à transporter ses passagers de Paris à
La suite sur le site
Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ?
La loi de 1901 ne fait mention de l'assemblée générale que dans l'article 9 qui concerne la dissolution. Elle ne contient pas non plus de dispositions portant sur les clauses du contrat de droit civil conclu entre les adhérents. La rédaction des statuts est donc parfaitement libre. Une affaire récente vient nous rappeler l'importance desdits
La suite sur le site
Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité
Ce qui ressemble à une affirmation est en fait une question. Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ? La réponse est positive. Oui, une association doit en tenir une. Mais laquelle ? Répondre à cette question, c'est déjà avoir résolu la moitié du problème. En effet, faire le bon choix sur le type de gestion comptable adapté à sa
La suite sur le site
Votre association et la Déclaration Sociale Nominative
La DSN est un processus qui remplace et simplifie la déclaration sociale en automatisant sa transmission à partir des données de paie. Ce n'est donc pas sans une certaine émotion que nous dirons adieu aux CPAM, Urssaf, Régimes spéciaux, etc. Obligatoire dès 2017, la DSN doit être mise en place dans toutes les structures dès la paie de janvier.
La suite sur le site
Obtenir une réduction d'impôts après un don à une association
Nos articles traitent principalement, en matière de dons, de la façon dont les associations réceptrices peuvent légalement les utiliser. Mais, et c'est une première, nous allons cette fois-ci aider les donateurs. Il est en effet utile de rappeler comment un don ouvre droit à une réduction d'impôt et quel montant peut atteindre la défiscalisation.
La suite sur le site
Quelles indemnités pour quel licenciement
Selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la loi doit être la même pour tous. Constitutionnellement, ce principe d'égalité devant la loi ne s'oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général. On ne peut pas
La suite sur le site
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
22-11-2022
Dans les faits, rien n'interdit à une association d'avoir recours aux services d'un auto-entrepreneur. Mais, de nombreuses erreurs sont à éviter. La plus courante étant le fameux
22-11-2022
Instauré par le décret 2008-1013 du 1er octobre 2008 (1) par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le certificat de formation à la gestion
22-11-2022
Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce
15-11-2022
Le chèque emploi associatif est une offre de service gratuite du réseau Urssaf qui permet aux associations employant des salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir
15-11-2022
Le devoir de réserve d'un salarié, vis à vis de son employeur, est une situation connue. Mais qu'en est-il lorsqu'un salarié s'exprime sur les réseaux sociaux, à titre personnel
15-11-2022
Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler des mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet car trop courtes. Nous pouvons donc vous en présenter
08-11-2022
Actuellement les associations, comme les entreprises, traversent une zone de turbulence économique dont beaucoup ne se relèveront pas. La plupart de ces procédures touchent des
08-11-2022
L'article 19 de la loi "dite séparatisme" (1) du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de les déclarer ainsi que les reçus fiscaux référents indiquant
08-11-2022
Le bénévolat n'avait pas, jusqu'au 28 juin 2022, de définition légale. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a, depuis cette date, précisé ce concept : "Le
01-11-2022
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
22-11-2022
Le projet de statut associatif européen est l'une des plus belles "Arlésienne" de l'union européenne. Il en a été question, pour la première fois, en 1994. La Commission
15-11-2022
Un an après sa publication, la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, qui a pour objectif de conforter le respect des principes de la République, fait encore parler d'elle. Loi Ô
08-11-2022
Metz (Moselle), nous sommes le 3 mai 2020, à la sortie du premier confinement. De nombreux manifestants descendent dans la rue pour la défense du service public. Parmi eux, les
01-11-2022
C'est déjà le 16ème baromètre de la pauvreté et de la précarité que publie le Secours populaire en partenariat avec Ipsos. Une façon d'évaluer la perception des Français sur le
25-10-2022
Le gouvernement a présenté, le 26 septembre 2022, les projets de lois de finances (PLF2023) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2023). La vie associative est-elle prise
18-10-2022
Comment qualifier la douleur d'un parent qui a perdu un enfant ? Comment dire l'indicible ? Il n'existe pas de mot. Juste la cruelle et infinie affliction, l'incicatrisable
11-10-2022
Georges Elgozy, était écrivain et fonctionnaire de la haute administration. Il est l'auteur de cette pensée assez profonde sur l'administration : "Administration : mot féminin qui
04-10-2022
Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes
27-09-2022
Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été chargée d'une triple mission pour la période 2018-2022
20-09-2022
Durant le printemps 1900, des pêcheurs d'éponges dirigés par Elias Stadiatis, ont découvert l'épave d'un navire romain chargé d'une cargaison grecque contenant une cohorte de
22-11-2022
L'introduction de cette nouvelle directive pour l'année 2022-2023 débute ainsi : "La période de crise sanitaire des deux dernières années invite à placer les politiques de
15-11-2022
Visiblement, le trouble règne encore dans le domaine sportif en ce qui concerne l'obligation ou pas du certificat médical d'absence de contre-indication (CACI), pour exercer une
08-11-2022
Avant de lire l'édition 2022 du baromètre DJEPVA sur la jeunesse, je pensais que nos jeunes avaient du mal à se remettre des années 2020, 2021 et 2022. Visiblement, je ne
01-11-2022
Le 11 octobre 2022 le député Modem, Emmanuel Mandon, a posé une question écrite au ministère de la Transition énergétique. Il a demandé, de façon très factuelle, quelles mesures
25-10-2022
La politique du sport présente, en France, toutes les caractéristiques d'une mission de service public fondée sur la notion d'intérêt général. Elle relève de ce fait de la
18-10-2022
Le Haut Conseil à la Vie Associative sort très rarement de sa ligne diplomatique habituelle. Mais, depuis l'entrée en vigueur du Contrat d'engagement
11-10-2022
Certes, ce guide n'est pas le premier du genre. Les grands réseaux d'appui à la création d'entreprise, les structures d'ingénierie de l'économie sociale comme l'Avise, les Cress,
04-10-2022
Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. Pour répondre à ces
27-09-2022
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est né, sous sa dénomination actuelle, par la loi organique du 28 juin 2010. Depuis cette date, il regroupe en son sein 140
20-09-2022
Le Cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine de l'ESS "Orientation Durable" vient de publier la nouvelle édition de son Baromètre des salaires de l'ESS 2022. Ce sont 884
