La validation des acquis de l'expérience bénévole associative
La Validation des Acquis de l'Expérience Bénévole est une disposition importante qui valorise l'expérience bénévole et qui inscrit le parcours associatif, à la fois dans son utilité sociale et dans le développement de nouvelles compétences. Mais si la démarche est maintenant bien connue du secteur associatif dans son ensemble, sa mise en oeuvre
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Le certificat médical : sésame obligatoire vers une pratique sportive ?
La rentrée est souvent le moment des bonnes résolutions, notamment celle de reprendre une activité sportive. Obtenir une licence auprès d'une fédération sportive ou adhérer à une association sportive est souvent subordonné à la présentation d'un certificat médical. Celui-ci permet d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport
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Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?
Deux récents arrêts de la Cour de cassation viennent éclairer un sujet assez complexe. En effet, tous ceux qui ont essayer d'obtenir la nullité d'une assemblée générale d'une association connaissent la difficulté d'obtenir gain de cause, même quand cette dernière semble évidente. Comment, à la fois, respecter la loi et les intérêts d'un groupe sur
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Quand le fonctionnement du FDVA coûte plus cher que les subventions qu'il doit attribuer
Nous avons publié de nombreux articles (1) sur les 25 millions d'euros disponibles sous la forme d'appels à projets au niveau départemental gérés par le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative). Or, commencent à fuiter les montants des enveloppes attribuées. A titre d'exemple, pour le Haut-Rhin, elle représente 200 000 euros pour
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Comment bien gérer les excédents de trésorerie d'une association ?
Un service bancaire est tenu, en exécution de son devoir de vigilance et d'information, de vérifier la bonne connaissance, par le mandataire, des exigences pesant sur les placements de fonds d'une association à but non lucratif. Et placer de l'argent associatif n'est pas aussi simple qu'on pourrait le penser. Bien au contraire.
En d'autres
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Le congé d'engagement associatif, cet inconnu
Le congé d'engagement associatif, plus connu sous l'appellation de congé de responsable associatif bénévole, a été créé par la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté" (1). Assez peu utilisé, sans doute parce que mal connu, il permet pourtant à des dirigeants ou encadrants bénévoles d'associations, de concilier sans trop de difficultés
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Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative
Il y a des coups de projecteurs qui font du bien. De ceux que l'on a envie de donner parce que l'action mise en lumière apporte vraiment un plus. C'est le cas du CIRIEC, le Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative. Créé en Belgique en 1947, le CIRIEC-International est organisé en sections
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Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ?
Adsense est la régie publicitaire de Google qui utilise les sites web comme support pour ses annonces. Aujourd'hui, les associations disposent presque toutes d'un site Internet. De même, elles sont nombreuses à mettre un peu de beurre dans les épinards en utilisant les services de Adsense. Souvent, les sommes gagnées sont dérisoires. Mais il
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Bénévole et artiste amateur : où en sommes-nous ?
Les compagnies théâtrales amateurs sont légion dans notre pays de belles-lettres. Présenter un Molière ou un Racine donne de la joie aux bénévoles en scène et au public en salle. L'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 dite loi LCAP (1) a tenté d'apporter un cadre juridique à cette pratique. Puis un décret (2) et un arrêté (3) ont à leur tour
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Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale
Les célèbres articles 200 et 238 bis du CGI, bien connus de nos lecteurs, permettent à un contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition de présenter le reçu délivré par l'association, réceptrice du don, à l’administration fiscale. Rien de plus normal. Mais quid d'un reçu délivré par un organisme dont l'intérêt
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L'audit et le contrôle d'une association subventionnée
Notre lutte contre le manque de financements en direction des associations nous met à l'abri de tout jugement de complaisance à l'égard du désengagement de l'Etat. Mais nous reconnaissons tout aussi volontiers qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire pour assurer la transparence et rassurer les contribuables
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La valorisation comptable du bénévolat : comment faire ?
C'est un peu l'Arlésienne des différents gouvernements. Comment valoriser l'engagement bénévole dans les associations ? Vaste sujet qui ne cesse de rebondir en écho, un peu comme une balle folle dans une pièce fermée. Faut-il avantager l'action bénévole au moment de la retraite ? C'est une piste que beaucoup ont exploré, mais dont peu sont
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Carence du président d'une association : comment faire face ?
Il y a beaucoup de raisons qui amènent une association à n'avoir plus de président. Et comme souvent, les statuts ne prévoient pas la situation. La structure est alors bloquée. Bien sûr, il est possible de nommer un administrateur provisoire, mais la démarche est compliquée puisqu'il faut s'adresser au tribunal de grande instance pour une
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Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif
Nous avons publié, la semaine dernière (1), le premier volet de notre enquête sur le casse-tête que sera le prélèvement à la source pour les petites associations employeuses. Nous abordons cette semaine un point plus discret et qui, pourtant, ne sera pas plus simple à mettre en place et en pratique : le prélèvement à la source avec le chèque
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Droits et devoirs du président d'une association
Le président d'une association possède les droits que les statuts de cette dernière lui donnent. Autrement dit, l'assemblée générale, qui est l'organe souverain au sein de nos structures, peut parfaitement décider d'imposer des bornes au pouvoir du chef. Mais dans le silence des statuts, celui-ci peut, dans la limite de la loi, faire un peu près
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Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ?
Le prélèvement à la source, pour une association employeuse, sera une difficulté supplémentaire même si tous les acteurs nous certifient que tout se passera bien. Prenons le cas, hélas courant, d'une structure avec des difficultés de trésorerie. Peut-on imaginer que la banque suivra le découvert lorsqu'il sera temps de faire le chèque au Trésor ?
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La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée
La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un
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Le pouvoir de se faire représenter lors d'une assemblée générale
L'article 1984 du code civil prévoit que le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Un adhérent dans l'impossibilité de se rendre à l'assemblée générale de son association donne donc mandat à un autre adhérent afin de se faire représenter. Mais
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Assemblée générale ordinaire et extraordinaire : la différence juridique
L'assemblée générale d'une association est l'organe représentatif et délibérant. Elle réunit tous ceux qu'unit le contrat d'association et détient, en fin de compte, tous les pouvoirs. Elle se déroule, selon un mode opératoire initié par les statuts. Elle est ordinaire parce que prévisible. L'assemblée générale extraordinaire joue un tout autre
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L'aide juridictionnelle pour une association
L'article 2 de la loi 91-647 (1) précise que : "l'aide juridictionnelle peut être exceptionnellement accordé aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes." Vous l'aurez compris, tout est dans le mot "exceptionnellement". Aussi est-il utile de préciser les situations pour
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Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs
L'expression juridique "Dans le silence des statuts" cache bien des surprises. De fait, tout ce que les statuts ne prévoient pas laisse le champ libre à l'interprétation et à la prise de pouvoir. En d'autres termes, faute de disposition statutaire, il peut être fait référence à des lois, décrets et Codes qui laissent au président les pouvoirs les
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Le point sur l'encadrement des bénévoles qui jouent dans des spectacles à but lucratif
La polémique enfle et le bouillant Philippe de Villiers dénonce la mort du Puy du Fou si rien n'est fait pour modifier l'arrêté du 25 janvier 2018 (1). Et il n'est pas le seul à refuser cette "idée farfelue des lobbys d'intermittents du spectacle" (2). Bref, le torchon brûle entre les festivals, les spectacles vivants et le gouvernement. Raison de
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Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ?
Il n'existe pas de définition légale des activités de nature sociale d'une association. C'est un problème qui se pose de plus en plus souvent lorsqu'il s'agit, par exemple, de bénéficier d'exonérations. Comment prouver alors que l'activité de la structure est bien de nature sociale ? En s'appuyant, comme c'est souvent le cas, sur la justice et les
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Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ?
Le poète narbonnais Pierre Reverdy disait "qu'il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour." Il disait aussi que "l'on est orgueilleux par nature et modeste par nécessité." Ces deux citations, malgré les apparences, sont complémentaires et se nourrissent l'une de l'autre. Quelle preuve d'amour une association peut-elle donner à ses
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La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ?
Hélas, la situation actuelle de nombreuses associations illustre parfaitement la nécessité de cet article. Après un redressement judiciaire impossible, le spectre de la liquidation se profile. Mais est-ce vraiment la fin des problèmes pour les dirigeants ? Cela dépend en grande partie de la façon dont se sont déroulés les mois pendant lesquels le
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Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette situation est bien plus courante que l'on ne croit dans nos structures. Et beaucoup de dirigeants bénévoles se reconnaîtront. Comment sortir de cette situation dangereuse pour toutes les parties en présence : salariés comme bénévoles ? Pas si simple quand l'avenir de l'association est en jeu.
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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