La validation des acquis de l'expérience bénévole associative

La Validation des Acquis de l'Expérience Bénévole est une disposition importante qui valorise l'expérience bénévole et qui inscrit le parcours associatif, à la fois dans son utilité sociale et dans le développement de nouvelles compétences. Mais si la démarche est maintenant bien connue du secteur associatif dans son ensemble, sa mise en oeuvre

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Le certificat médical : sésame obligatoire vers une pratique sportive ?

La rentrée est souvent le moment des bonnes résolutions, notamment celle de reprendre une activité sportive. Obtenir une licence auprès d'une fédération sportive ou adhérer à une association sportive est souvent subordonné à la présentation d'un certificat médical. Celui-ci permet d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport

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Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?

Deux récents arrêts de la Cour de cassation viennent éclairer un sujet assez complexe. En effet, tous ceux qui ont essayer d'obtenir la nullité d'une assemblée générale d'une association connaissent la difficulté d'obtenir gain de cause, même quand cette dernière semble évidente. Comment, à la fois, respecter la loi et les intérêts d'un groupe sur

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Quand le fonctionnement du FDVA coûte plus cher que les subventions qu'il doit attribuer

Nous avons publié de nombreux articles (1) sur les 25 millions d'euros disponibles sous la forme d'appels à projets au niveau départemental gérés par le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative). Or, commencent à fuiter les montants des enveloppes attribuées. A titre d'exemple, pour le Haut-Rhin, elle représente 200 000 euros pour

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Comment bien gérer les excédents de trésorerie d'une association ?

Un service bancaire est tenu, en exécution de son devoir de vigilance et d'information, de vérifier la bonne connaissance, par le mandataire, des exigences pesant sur les placements de fonds d'une association à but non lucratif. Et placer de l'argent associatif n'est pas aussi simple qu'on pourrait le penser. Bien au contraire. En d'autres

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Nos partenaires



Le congé d'engagement associatif, cet inconnu

Le congé d'engagement associatif, plus connu sous l'appellation de congé de responsable associatif bénévole, a été créé par la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté" (1). Assez peu utilisé, sans doute parce que mal connu, il permet pourtant à des dirigeants ou encadrants bénévoles d'associations, de concilier sans trop de difficultés

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Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative

Il y a des coups de projecteurs qui font du bien. De ceux que l'on a envie de donner parce que l'action mise en lumière apporte vraiment un plus. C'est le cas du CIRIEC, le Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative. Créé en Belgique en 1947, le CIRIEC-International est organisé en sections

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Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ?

Adsense est la régie publicitaire de Google qui utilise les sites web comme support pour ses annonces. Aujourd'hui, les associations disposent presque toutes d'un site Internet. De même, elles sont nombreuses à mettre un peu de beurre dans les épinards en utilisant les services de Adsense. Souvent, les sommes gagnées sont dérisoires. Mais il

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Bénévole et artiste amateur : où en sommes-nous ?

Les compagnies théâtrales amateurs sont légion dans notre pays de belles-lettres. Présenter un Molière ou un Racine donne de la joie aux bénévoles en scène et au public en salle. L'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 dite loi LCAP (1) a tenté d'apporter un cadre juridique à cette pratique. Puis un décret (2) et un arrêté (3) ont à leur tour

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Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale

Les célèbres articles 200 et 238 bis du CGI, bien connus de nos lecteurs, permettent à un contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition de présenter le reçu délivré par l'association, réceptrice du don, à l’administration fiscale. Rien de plus normal. Mais quid d'un reçu délivré par un organisme dont l'intérêt

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L'audit et le contrôle d'une association subventionnée

Notre lutte contre le manque de financements en direction des associations nous met à l'abri de tout jugement de complaisance à l'égard du désengagement de l'Etat. Mais nous reconnaissons tout aussi volontiers qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire pour assurer la transparence et rassurer les contribuables

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La valorisation comptable du bénévolat : comment faire ?

C'est un peu l'Arlésienne des différents gouvernements. Comment valoriser l'engagement bénévole dans les associations ? Vaste sujet qui ne cesse de rebondir en écho, un peu comme une balle folle dans une pièce fermée. Faut-il avantager l'action bénévole au moment de la retraite ? C'est une piste que beaucoup ont exploré, mais dont peu sont

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Carence du président d'une association : comment faire face ?

Il y a beaucoup de raisons qui amènent une association à n'avoir plus de président. Et comme souvent, les statuts ne prévoient pas la situation. La structure est alors bloquée. Bien sûr, il est possible de nommer un administrateur provisoire, mais la démarche est compliquée puisqu'il faut s'adresser au tribunal de grande instance pour une

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Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif

Nous avons publié, la semaine dernière (1), le premier volet de notre enquête sur le casse-tête que sera le prélèvement à la source pour les petites associations employeuses. Nous abordons cette semaine un point plus discret et qui, pourtant, ne sera pas plus simple à mettre en place et en pratique : le prélèvement à la source avec le chèque

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Droits et devoirs du président d'une association

Le président d'une association possède les droits que les statuts de cette dernière lui donnent. Autrement dit, l'assemblée générale, qui est l'organe souverain au sein de nos structures, peut parfaitement décider d'imposer des bornes au pouvoir du chef. Mais dans le silence des statuts, celui-ci peut, dans la limite de la loi, faire un peu près

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Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ?

Le prélèvement à la source, pour une association employeuse, sera une difficulté supplémentaire même si tous les acteurs nous certifient que tout se passera bien. Prenons le cas, hélas courant, d'une structure avec des difficultés de trésorerie. Peut-on imaginer que la banque suivra le découvert lorsqu'il sera temps de faire le chèque au Trésor ?

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La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un

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Le pouvoir de se faire représenter lors d'une assemblée générale

L'article 1984 du code civil prévoit que le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Un adhérent dans l'impossibilité de se rendre à l'assemblée générale de son association donne donc mandat à un autre adhérent afin de se faire représenter. Mais

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Assemblée générale ordinaire et extraordinaire : la différence juridique

L'assemblée générale d'une association est l'organe représentatif et délibérant. Elle réunit tous ceux qu'unit le contrat d'association et détient, en fin de compte, tous les pouvoirs. Elle se déroule, selon un mode opératoire initié par les statuts. Elle est ordinaire parce que prévisible. L'assemblée générale extraordinaire joue un tout autre

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L'aide juridictionnelle pour une association

L'article 2 de la loi 91-647 (1) précise que : "l'aide juridictionnelle peut être exceptionnellement accordé aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes." Vous l'aurez compris, tout est dans le mot "exceptionnellement". Aussi est-il utile de préciser les situations pour

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Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs

L'expression juridique "Dans le silence des statuts" cache bien des surprises. De fait, tout ce que les statuts ne prévoient pas laisse le champ libre à l'interprétation et à la prise de pouvoir. En d'autres termes, faute de disposition statutaire, il peut être fait référence à des lois, décrets et Codes qui laissent au président les pouvoirs les

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Le point sur l'encadrement des bénévoles qui jouent dans des spectacles à but lucratif

La polémique enfle et le bouillant Philippe de Villiers dénonce la mort du Puy du Fou si rien n'est fait pour modifier l'arrêté du 25 janvier 2018 (1). Et il n'est pas le seul à refuser cette "idée farfelue des lobbys d'intermittents du spectacle" (2). Bref, le torchon brûle entre les festivals, les spectacles vivants et le gouvernement. Raison de

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Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ?

Il n'existe pas de définition légale des activités de nature sociale d'une association. C'est un problème qui se pose de plus en plus souvent lorsqu'il s'agit, par exemple, de bénéficier d'exonérations. Comment prouver alors que l'activité de la structure est bien de nature sociale ? En s'appuyant, comme c'est souvent le cas, sur la justice et les

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Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ?

Le poète narbonnais Pierre Reverdy disait "qu'il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour." Il disait aussi que "l'on est orgueilleux par nature et modeste par nécessité." Ces deux citations, malgré les apparences, sont complémentaires et se nourrissent l'une de l'autre. Quelle preuve d'amour une association peut-elle donner à ses

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La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ?

Hélas, la situation actuelle de nombreuses associations illustre parfaitement la nécessité de cet article. Après un redressement judiciaire impossible, le spectre de la liquidation se profile. Mais est-ce vraiment la fin des problèmes pour les dirigeants ? Cela dépend en grande partie de la façon dont se sont déroulés les mois pendant lesquels le

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Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette situation est bien plus courante que l'on ne croit dans nos structures. Et beaucoup de dirigeants bénévoles se reconnaîtront. Comment sortir de cette situation dangereuse pour toutes les parties en présence : salariés comme bénévoles ? Pas si simple quand l'avenir de l'association est en jeu.

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2023

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2023

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Modification des statuts : un moment crucial

03-10-2023

Les questions posées sur notre Forum Juridique (1) qui concernent une modification des statuts talonnent de près celles qui encadrent les droits du président. C'est dire que le

Conventions collectives : beaucoup de changements

03-10-2023

Une convention collective est un accord écrit négocié et signé entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales, associations ou

Associations : attention à l'abus de confiance

03-10-2023

Selon les articles L241-3 et L242-6 du Code de commerce (1), le délit d'abus de biens sociaux ne peut être réprimé que lorsqu'il est commis au sein d'une société à responsabilité

Panorama associatif numéro 77 : septembre 2023

26-09-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Mise à disposition d'une salle communale à une association

26-09-2023

Nous avons déjà, à de nombreuses occasions, traité le sujet épineux d'une mise à disposition d'une salle communale à une association (1). En effet, l'un des principaux conflits

Recours pour excès de pouvoir : contester un permis de construire

26-09-2023

Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit

Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif

19-09-2023

Le mot "jurisprudence" désignait autrefois tout ce qui avait trait à la science du Droit. De nos jours, le sens de ce mot a changé. Aujourd'hui, le terme de "jurisprudence"

Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023

19-09-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD

19-09-2023

Pour une association, qu'elle soit sportive ou culturelle pour adultes ou pour les enfants, et après les derniers forums associatifs, la rentrée est synonyme de nouvelles

Le droit d'association et les libertés associatives

12-09-2023

Longtemps menacé sous d'autres régimes français beaucoup moins démocratiques que celui que propose la constitution de la cinquième république, le droit d'association s'est

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Solidarité : la sémantique de la précarité

03-10-2023

"Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels

Les gardiens de nos Services Publics

26-09-2023

Fonctionnaires, contractuels, agents de la sécurité sociale, etc. Ils forment un collectif d'agents publics ouvert à toutes et à tous, engagés pour retrouver le sens qui fonde le

Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative

19-09-2023

Le CIRIEC-France est la branche française du CIRIEC-International (Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative). Cette

Faire de la gestion financière un pilier stratégique de votre association

12-09-2023

Dans un monde où les associations jouent un rôle de plus en plus crucial dans le tissu social et économique, il est surprenant de constater que le pilotage financier et le

15 000 emplois aidés supprimés en 2024

05-09-2023

C'est durant l'université d'été du Medef à Paris que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé que, sous réserve de l'acceptation de la prochaine loi de finance, 15.000

Pourquoi requérir l'aide de 45 000 bénévoles pour les JO de Paris ?

29-08-2023

Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) a ouvert, depuis le mois de mars 2023, une grande "campagne de recrutement" de 45 000 bénévoles pour aider à

Les associations de nouveau sans tutelle ministérielle

25-07-2023

Le remaniement a bien eu lieu. La valse des chaises musicales s'est parfaitement déroulée. Le chapiteau est maintenant démonté et les lampions de la fête sont éteints. Avec 16

Dark Web : pour ceux qui ont Tor

18-07-2023

C'est dit, il y a l'internet Bisounours qui nous permet d'acheter nos billets de train en toute tranquillité, rencontrer l'âme soeur ou frère et livrer l'essentiel de notre vie

Sainte-Soline : le rapport édifiant de la LDH

11-07-2023

Le 25 mars 2023, nous étions avec quelques amis à Sainte-Soline. Nous sommes adhérents d'une association qui s'occupe de maintenir une paysannerie de proximité en France. Vaste

La démocratie dépend des libertés associatives

04-07-2023

Nous fêtons en ce mois de juillet 2023, les 122 ans de la loi 1901. Une vieille dame très digne qui en a déjà vu beaucoup. Fer de lance de notre démocratie, l'association a été

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Un peu d'ESS dans nos associations

Les données numériques associatives : un vrai défi

03-10-2023

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a créé, en 2005, la collection "Les Cahiers de l'action". Cette revue, présente des articles de recherche en

Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ?

26-09-2023

La définition du consommateur a été précisée en droit français, par transposition d'une directive européenne, dans la loi du 17 mars 2014 : il ne peut s'agir que d'une personne

Quand le Conseil d'État critique la politique associative

19-09-2023

Comme chaque année, le Conseil d'Etat fait sa rentrée avec un discours de son président ou de son vice-président. Cette année, c'est Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du

Vers un guichet unique pour soutenir l'ESS au niveau européen ?

12-09-2023

Fin juin 2023, la Commission européenne a lancé la "Passerelle de l'économie sociale" ou Guichet unique pour le soutien à l'économie sociale et solidaire au niveau européen. Ce

La loi ESS fêtera bientôt ses dix ans

05-09-2023

L'Économie sociale et solidaire (ESS) a été enfin reconnue officiellement par la Loi du 31 juillet 2014 portée par Benoît Hamon, Ministre délégué à l'Économie sociale et

La présence des associations sur les réseaux sociaux

29-08-2023

Nous l'avons tous constaté, les associations sont bien présentes sur les réseaux sociaux et ce, depuis de nombreuses années déjà. Mais quels sont les réseaux les plus fréquentés

Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir

25-07-2023

Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de

La générosité des Français à géométrie variable ?

18-07-2023

Deux baromètres sur la "générosité des Français" sortent en ce début d'été. L'un est publié par "France Générosités" (1) et l'autre par "l'Observatoire de la philanthropie de la

Numérique, conditions de travail et emploi dans l'ESS

11-07-2023

La question du numérique se pose depuis longtemps au sein des branches professionnelles et des structures de l'économie sociale et solidaire. Un accord (1), signé par l'ensemble

La France bénévole en 2023 : la jeunesse arrive

04-07-2023

La 18ème édition du rapport "La France bénévole 2023" publiée chaque année par l'association "Recherches et Solidarités" montre ce qui semble être un nouveau facteur à prendre en

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