Vous voudrez bien m'indiquer s'il est possible de délibérer sur la refonte du site internet d'une association alors que ce sujet n'était pas porté à l'ordre du jour de la convocation et qu'aucun document (devis, projet de contrat) n'a été transmis ni avant la réunion ni au cours de la réunion du CA. I - Contexte Au cours de la réunion du CA du 05/11/2014, un administrateur présente le projet de refonte du site internet de l'association : "Devis de Sté A pour modifier le mode de collecte : 4 440euros HT Devis de Sté B (adhésion et hébergement, refonte du site, mise en place de Paybox, mise à jour du site plus facile, proactivité référencement, réadressage des pages, reprise de la charte, accès privilégiés (CA, adhérents…)1/2 journée de formation : 518 euros HT lissé sur 12 mois la première année et ensuite 490euros par an. Le site reste la propriété exclusive de l'association. Une autre Sté C contactée a répondu que pour cette fourchette de prix elle ne peux pas le faire." Extrait du compte-rendu de la réunion du CA du 05/11/2014. II – Problématique A – La décision du CA du 03/09/2014 n'a pas été respectée : « Il est proposé de créer un groupe de travail pour définir un cahier des charges pour savoir ce que l'on voudrait » indique le relevé de décision approuvé en réunion du CA du 05/11/2014. B – L'ordre du jour de la réunion du CA du 05/11/2014 n'indiquait pas la refonte du site internet La convocation à la réunion du CA du 05/11/2014, adressée le 28/10/2014 à 17h57 par la secrétaire de l'association n'indiquait pas la refonte du site internet de l'association à l'ordre du jour. En revanche, le point 8 de l'ordre du jour stipulait : 8.Travaux à entreprendre : L'avenir de l'association, ses perspectives et les groupes à mettre en place (suite à notre précédent CA) C – Le CA n'a pu valablement délibérer le 05/11/2014, notamment étant en l'absence des conditions de préavis pour se séparer du prestataire actuel et en l'absence de devis des entreprises sollicitées. III. Questions Un CA peut-il voter en séance une délibération (ou par vote électronique postérieur au CA au motif que des renseignements complémentaires sur le devis à retenir devaient être communiqués par l'administrateur en charge du dossier) : - alors que le sujet n'est pas inscrit à l'ordre à jour ? - sans qu'aucun document ne lui ait été remis : les jours qui précédent (15 jours pour ce type de décision eut été nécessaire) ou le jour même de la réunion du Conseil d'administration ? - alors qu'un seul devis, le devis de l'entreprise retenu par l'administrateur, a été adressé à ma demande le 13/11/2009 à 11h29 à 11h29 par l'administrateur en charge du sujet refonte du site internet à l'ensemble des membres du CA le 13/11/2014 à 12h04, soit 8 jours après ?
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