Connaissez-vous les conventions collectives des associations culturelles ?

03-07-2012  LIBRE
L'été des festivals commence, festivals qui n'ont pas tous les mêmes moyens. Or, c'est également une période d'embauche pour de très nombreuses petites associations qui, par manque d'expérience, se perdent assez vite dans les méandres des obligations sociales.

Et pourtant, toute structure créant un premier emploi doit se poser la question de la convention collective dont elle relève en tant qu'employeur, y compris lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, d'un contrat aidé ou d'un salarié relevant de l'intermittence du spectacle.

Bien souvent, les petites entreprises culturelles ne savent pas quelle convention appliquer. Cela est d'autant plus vrai pour les structures de moins de cinq salariés.

C'est pourtant obligatoire même s'il s'agit d'emplois aidés ou lorsqu'elles recourent à des dispositifs de simplifications administratives comme le chèque emploi associatif.

La règle :
Dès l'embauche du premier salarié, en CDI ou non, dans le cadre d'un emploi aidé ou non, toute structure culturelle dont le personnel relève du droit privé (association, SCOP, EPIC…) doit déterminer si compte tenu de son activité elle est soumise à une convention collective et à laquelle.

Qu'est ce qu'une convention collective ?
Une convention collective complète et adapte le Code du travail pour une branche d'activité particulière. Négociée entre les syndicats d'employeurs et de salariés, elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des annexes, des avenants, des accords (notamment sur les salaires).

L'application d'une convention collective peut avoir des conséquences sur un grand nombre de points :
- grilles de classification des emplois ;
- salaires minima applicables ;
- périodes d'essai et de préavis ;
- types de contrats de travail pouvant être conclus avec les salariés ;
- organisation du temps de travail (heures supplémentaires, etc.) ;
- taux des cotisations supérieurs aux taux minima légaux ;
- obligation d'adhérer et de cotiser à une institution de prévoyance et à une caisse de retraite complémentaire ;
- détermination de l'organisme de formation professionnelle continue auprès duquel il convient de cotiser et taux applicable ;
- maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, maternité ;
- gestion des congés ;
- représentation du personnel, etc.

Elle fournit également des solutions qui ne seraient pas envisageables dans le cadre du Code du
travail :

- droits et procédures liés aux congés sans solde ou aux congés exceptionnels ;
- possibilité d'annualiser le temps de travail…

Un guide : "Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel"
Dans le cadre de la mission CNAR culture, en partenariat avec les trois syndicats de l'UFISC, le SCC (Syndicat du cirque de création), le SMA (Syndicat des musiques actuelles), et le SYNAVI (Syndicat national des arts vivants), un guide très complet vient d'être publié. Sa rédactrice est Madame Anne Boisorieux qui est responsable du service juridique du CAGEC.

Titulaire d'un DESS en droit des affaires et forte d'une expérience de plus quinze ans dans les secteurs culturel et associatif, elle est rédactrice en chef de La Lettre de l'entreprise culturelle et des sites www.legiculture.fr et www.artistes-etrangers.eu. Elle intervient régulièrement en formation, conseil et en accompagnement individuel, notamment auprès des structures du spectacle.

Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel - Format PDF

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