L'ordonnance du bon docteur Kanner pour simplifier la vie des associations

29-07-2015 ACTUASSO LIBRE
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports se nomme Patrick Kanner, il faut prononcer le r final. Il occupe le poste depuis le 26 août 2014. Ni meilleur ni pire qu'un autre, le ministre avance à petits pas. Il a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2015, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. On est loin du choc annoncé par le rapport du député Yves Blein, tout juste une secousse, une pichenette comme disent les marseillais.

Passons sur l'introduction habituelle ("La France est riche de sa vie associative avec 1,3 millions d'associations et 16 millions de bénévoles qui mobilisent des énergies, répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l'apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble, etc.") pour arriver très vite à l'essentiel.

L'ordonnance vise à simplifier les démarches des associations, pour quatre types de procédures :
1. la création d'association et de fondation ;
2. la gestion associative courante, dont les demandes d'agréments et de subventions ;
3. le financement privé des associations ;
4. les obligations comptables des associations cultuelles.

Le ministre précise ces 4 points : "Pour rendre homogène la présentation des demandes auprès des financeurs publics, l'existence d'un formulaire unique de demande de subvention est désormais prévue dans la loi. Les mesures de simplification sur l'appel à la générosité publique, la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement des missions d'information, d'orientation et de conseil assurées par les services déconcentrés de l'État, avec les missions d'enregistrement relevant des préfectures et sous-préfectures, sont tout aussi importantes.".

Très en forme, le ministre rajoute même que ces mesures permettront aux associations de réaliser 30 millions d'euros d'économies par an. Pourquoi ne pas le croire...

Sentant tout de même que l'ordonnance manque de souffle, le ministre s'empresse de promettre que "Ces premières mesures de simplification seront complétées, dès 2016, par la mise en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe : Dites-le nous une fois".

Le principe du Dites-le nous une fois
Principe simple, les informations transmises par les associations aux administrations ne seront plus redemandées à partir du moment où celles-ci auront été mises à jour par l'association. Il fallait y penser...

Bien sûr, ce principe à lui seul ne suffit pas à soulever l'enthousiasme des foules associatives, alors il est promis que les demandes de subvention, la publication des comptes au journal officiel, la déclaration de salariés à l'URSSAF, etc. seront aussi simplifiées.

Cette ordonnance de simplification devrait être accompagnée, dans quelques jours, de la diffusion d'une circulaire du Premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Nous attendons cette circulaire avec l'impatience que vous devinez et nous ne manquerons pas de vous en faire part dès sa parution.

En savoir plus
Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

Le rapport Yves Blein : Simplifications pour les associations

La simplification pour les associations : un New deal ? - Lettrasso du 22-06-2015

La charte d'engagements réciproques Etat-collectivités-associations : de la poudre aux yeux - Lettrasso du 25-02-2014

L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS - Lettrasso du 05-11-2013

La prestation de services : unique avenir des associations en 2014 - Lettrasso du 12-03-2013



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique