La liste des ministères qui aident les associations - suite5

05-01-2010  LIBRE
Pour faire suite à notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations, voici un nouveau ministère suceptible d'être intéressé par la démarche de votre association. Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA).

Quel est le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans les services chargée de la famille ? Quel est le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ?

Existe-t-il une démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de ce ministère ?

Réponse du ministère publiée au JO le 15/12/2009
Au plan national, les subventions accordées par la direction générale de l'action sociale (DGAS) concernent principalement des associations qui exercent un rôle de tête de réseau, et qui interviennent dans l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents et pour la protection des enfants et des familles.

Les subventions émanent du programme 106 :
- protection des enfants et des familles de la mission solidarité insertion et égalité des chances.

Concernant l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents, la DGAS a soutenu 35 associations pour un montant total de 1 887 816 euros.

Dans 77 % des cas, il s'agit de subventions dédiées au fonctionnement et à l'activité générale de l'association, le reste concerne des actions spécifiques.

S'agissant de la protection des enfants et des familles, 25 associations ont reçu des subventions pour un total de 1 147 978 euros.

Le suivi des actions mises en place et leur évaluation (réalisée sur la base du rapport d'activité) au regard des objectifs fixés conditionnent systématiquement un éventuel renouvellement des subventions.

Les subventions supérieures à 150 000 euros qui sont attribuées dans le cadre de conventions, font l'objet, au terme de la convention, d'une évaluation effectuée par un prestataire extérieur à l'association.

En savoir plus
Famille - ESPACES - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Vous pouvez consulter nos précédentes parutions sur le sujet :

La liste des ministères qui aident les associations et fondations 1 (04-08-2009)

La liste des ministères qui aident les associations et fondations 2 (08-09-2009)

La liste des ministères qui aident les associations et fondations 3 (15-09-2009)

La liste des ministères qui aident les associations et fondations 4 (03-11-2009)

- Ces questions ont été posées par Mme Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) à ces différents ministères.

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