Monsanto est en roue libre en France depuis le mois d'août 2013

01-10-2013  LIBRE
Depuis le 1er août dernier, le maïs transgénique MON810 n'est plus interdit de culture en France. Cela fait suite à l'annulation, par le Conseil d'Etat, de l'arrêté du 16 mars 2012 qui visait à maintenir son interdiction. Pourquoi cette annulation ? Le Conseil d'Etat estime que le ministre de l'agriculture, qui portait l'arrêté, a commis plusieurs erreurs manifestes d'appréciation pour estimer que les conditions posées par le droit européen à l'adoption de mesures conservatoires étaient remplies.

Cette annulation est la troisième du Conseil d'Etat dans ce dossier des OGM de Monsanto. Déjà, l'instance avait suspendu deux arrêtés du ministère de l'Agriculture de 2007 et 2008.

Bref, aujourd'hui, on peut cultiver du maïs génétiquement modifié en France.

Or ce maïs commercialisé par Monsanto, possède la particularité de résister aux espèces nuisibles. Le gène à l'origine de ce phénomène permet la production d'une protéine dénommée Cry1Ab, insecticide naturel ciblant des espèces comme la pyrale et la sésamie.

C'est un avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire de décembre 2011 (ainsi que de nombreuses études indépendantes) qui a mis en évidence le risque de développement de résistances parmi les espèces nuisibles et de mortalité accrue pour des espèces utiles.

De toute évidence, en l'absence de conclusions fiables et incontestables sur l'utilisation de cette semence, il devient urgent de pérenniser l'interdiction de cette culture.

Réponse du ministère publiée au JO le 24/09/2013
Le précédent Gouvernement avait adopté, en mars 2012, un arrêté interdisant la mise en culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de prévenir les risques que peut présenter la culture de cet organisme génétiquement modifié (OGM) pour l'environnement. L'arrêté s'appuyait notamment sur les conclusions d'un avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) qui mettait en évidence un risque de développement de résistances chez des insectes ravageurs du maïs ainsi qu'un risque de mortalité accrue pour certaines espèces de papillons.

De plus, l'autorisation de mise en culture du maïs MON810, délivrée en 1998, n'impose aucune mesure de gestion destinée à limiter ces risques. L'arrêté du 16 mars 2012 a fait l'objet d'un recours devant le conseil d'Etat, qui a considéré que la mesure d'interdiction n'était pas suffisamment étayée et l'a annulée le 1er août dernier.

A cette occasion, le Gouvernement a rappelé l'engagement pris lors de la conférence environnementale de septembre 2012 : maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences génétiquement modifiées, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture.

Les services des ministères chargés respectivement de l'agriculture et de l'écologie travaillent sur de nouvelles pistes permettant de respecter ces objectifs. Une décision sera prise avant les prochains semis de maïs.

En savoir plus
Monsanto puise dans nos impôts pour s'installer en Europe - Lettrasso du 18-12-2012

Question posée par M. Hervé Féron (député PS - Meurthe-et-Moselle) à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt



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