Encadrement des activités sportives

04-10-2004
Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 - Décret pris pour l’application de l’article L. 363-1 du code de l’éducation vient d’être publié au journal officiel. Pour mémoire, l’article L 363-1 porte sur l’encadrement des APS (Activités Physiques et Sportives) par le ministère des sports. Les étudiants en STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) contestait il y a peu la main mise de ce ministère sur la certification des diplômes permettant d’encadrer des activités sportives contre rémunération.

In fine, le décret prévoit que pour exercer contre rémunération les fonctions prévues au premier alinéa du I de l’article L. 363-1 du code de l’éducation, les personnes en cours de formation préparant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification mentionnés à l’article 1er du présent décret doivent, dans les conditions prévues par le règlement de ces diplômes, titres ou certificats de qualification, être placées sous l’autorité d’un tuteur et avoir satisfait aux exigences préalables à leur mise en situation pédagogique.

La boucle est bouclée et les etudiants sont rentrés dans le rang. Et pourtant, le décret prévoit bien que la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification qui garantissent la compétence en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans une activité physique ou sportive, est arrêtée par le ministre chargé des sports. Il est toutefois prévu que chaque ministère concerné (enseignement supérieur, agriculture, sports) doit définir les conditions d’exercice pour chacun d’entre eux.

En savoir plus :
Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 sur le site de Légifrance



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