Le médiateur du ministère des finances est en ligne

02-11-2004
Le Médiateur du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, M. Emmanuel CONSTANS, a présenté à la presse un nouveau moyen pour les usagers de lui adresser une demande de médiation, par un formulaire électronique mis en ligne sur le site du ministère à compter du 27 octobre 2004. L’objectif de ce formulaire en ligne est d’offrir aux internautes, un nouveau service permettant, en six clics, de présenter leur demande au médiateur du MINEFI sans risquer d’oublier les renseignements dont le médiateur a besoin pour réaliser sa médiation dans les meilleurs délais.

Rappelons que le médiateur du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie est compétent pour tous les litiges concernant les relations entre les usagers, particuliers, entreprises, associations ou collectivités publiques et l’ensemble des services du ministère à condition que l’usager ait déjà effectué une première démarche auprès du service concerné et que celle-ci ait fait l’objet d’un rejet total ou partiel.

Depuis mai 2002, date de mise en place du médiateur du MINEFI, Emmanuel CONSTANS a traité près de 5 500 demandes de médiation portant non seulement sur des questions d’impôts, mais également sur des réclamations concernant les Douanes, l’INSEE, la concurrence et la consommation, le commerce et l’artisanat.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie souhaite vraiment offrir tous des moyens simples et performants de demander une médiation en cas de litige avec l’administration. L’objectif est clair : faciliter la vie des usagers en mettant à leur disposition les technologies les plus avancées. C’est aussi un moyen de traiter les problèmes soumis au médiateur le plus rapidement possible dans le respect du droit et de l’équité

En savoir plus :
Le formulaire pour la demande de médiation

Le site du médiateur



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