Associations : exonérations de charges sur les salaires

03-03-2014 JURIASSO LIBRE
Faire le point sur les exonérations de charges sur les salaires au profit des employeurs associatifs ayant leur siège social en zone de revitalisation rurale est chose nécessaire tant les textes changent souvent.

A priori, tous les organismes d'intérêt général ayant leur siège social en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, de FNAL et de versement transport sur les rémunérations versées au cours d'un mois civil à leurs salariés employés en ZRR dans le cadre d'un contrat de travail conclu avant le 1er novembre 2007, dans la limite du produit du nombre d'heures rémunérées par le SMIC majoré de 50%.

Mais, depuis le 1er janvier 2013, seuls les établissements de l'OIG (1) dont l'effectif est inférieur à 500 salariés au 31 décembre 2012 peuvent continuer à bénéficier de l'exonération OIG en ZRR pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2007.

Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014, le montant de l'exonération « OIG en ZRR » est modifié :
- Pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 1,5 Smic : l'exonération est totale.
- Pour une rémunération horaire supérieure à 1,5 Smic et inférieure à 2,4 Smic l'exonération est dégressive.
- Pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 2,4 Smic, l'exonération n'est plus applicable.

Des précisions complémentaires seront apportées sur les modalités de calcul de cette exonération
(Article 141 de la Loi de Finances pour 2014).


Nouvelle exonération pour les ateliers et chantiers d'insertion : le contrat à durée déterminée d'insertion
A compter du 1er janvier 2014, les ateliers et chantiers d'insertion ACI (2) peuvent embaucher des salariés en contrats à durée déterminée d'insertion. Ce contrat prévoit une exonération totale des cotisations patronales au titre des assurances sociales, des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et des participations dues par l'employeur au titre de l'effort de construction.

Cette exonération s'applique sur la part des rémunérations inférieures ou égales à une fois le Smic.

En savoir plus
(1) OIG : organismes d'intérêt général (à 90%, il s'agit d'associations)

(2) Les ateliers et chantiers d'insertion sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Tout savoir sur les ACI

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