21-03-2016  ACTUASSO LIBRE

Echange guide d'usage de la subvention 2016 contre contrat à impact social

Publier un guide sur l'usage des subventions au moment où celles-ci se font de plus en plus rares est soit un trait d'humour, soit une provocation. Coluche, à propos des aides aux plus pauvres, disait : "expliquez-nous de quoi vous avez besoin, nous vous montrerons comment vous en passer". Il y a un peu de cela avec ce guide et la préface du ministre de la ville Kanner est digne des plus belles langues de bois jamais fabriquées par des hommes qui ont perdu tout sens des réalités.

"La forme, c'est le fond qui remonte à la surface" pointait Victor Hugo. Communiquer sur un "guide d'usage des subventions" (1) au moment où, en catimini, le gouvernement lance le "contrat à impact social" (2) en dit plus long que bien des discours convenus.

Les "Contrats à impact social" sont dans la même veine que la loi El Khomri. Ce que la droite n'avait jamais oser rêver, ce gouvernement le met en place avec l'apparente naïveté d'un Candide plus apprenti sorcier que philosophe...

Pour ceux d'entre vous qui ignorent encore ce qui se cache derrière les "Contrats à impact social" (que nous traduisons par "social à but lucratif"), nous vous conseillons la lecture de cet article : Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre.

Même un homme de droite assumé comme Philippe-Henri Dutheil, (avocat associé d’Ernst & Young) estime que le "contrat à impact social" "relève typiquement de la fausse bonne idée" qui, in fine, "risque de coûter beaucoup plus cher à l'Etat" que le travail de terrain d'une association subventionnée à coup de lance-pierres.

Déjà en usage dans les pays Anglo-saxons, ces "contrats" ont au final coûté "trois fois plus cher au contribuable que si l’action avait été financée directement par la puissance publique" toujours selon Philippe-Henri Dutheil.

Nous avons en France les exemples des PPP (Partenariat Public Privé) qui à chaque fois se soldent par des coûts prohibitifs pour l'Etat (5000 euros pour installer une prise électrique, vive le PPP).

Il en sera de même pour les "contrats à impact social", n'en doutons pas. Alors pourquoi s'évertuer à poursuivre dans une voie par avance désastreuse pour les finances publiques ? Sans doute tout simplement pour rassurer les investisseurs dont l'UE (3) qui assurent les fins de mois du pays et qui exigent un retour sur investissement à la hauteur de leurs (folles) espérances...

Nos hommes politiques sont fatigués et incapables de se déterminer en fonction de l'intérêt général contre la somme des intérêts particuliers. Je veux bien croire que gouverner un pays comme la France ne soit pas tâche facile. Mais ils sont tout de même nombreux à postuler et le mot "changement" sera bien au programme de tous les candidats.

Sans combats contre les oligarchies qui dictent leur loi, il n'y aura pas de changement possible. Nous le savons tous, nous le sentons tous. Allons-nous, une fois de plus, abdiquer nos droits en 2017 en feignant de croire aux postures de circonstance qu'ils sauront adopter et adapter à ce qu'ils pensent être nos désirs ?

Le 30 septembre 1938, Churchill déclarait au gouvernement britannique, après le retour piteux de Chamberlain de la conférence de la dernière chance : "Vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur. Vous avez choisi le déshonneur, et vous aurez la guerre."

En savoir plus
(1) C'est le site associations.gouv.fr qui annonce la parution du guide, ce qui est normal : Publication du Guide d’usage de la subvention

(2) Mais le même site associations.gouv.fr ne dit pas un mot sur les Contrats à impact social : faire grandir de nouvelles solidarités en France

(3) Financement des services d'intérêt général à la suite de la crise: quel rôle pour les instruments financiers?
"La politique de cohésion et la Banque européenne d'investissement (BEI) encouragent la participation des acteurs privés par le recours aux PPP dans des secteurs tels que les transports, l'énergie ou les soins de santé. Nous nous trouvons en outre dans une période décisive pour le cadre réglementaire relatif au financement des services d'intérêt général, avec la révision à venir du paquet Almunia et la réforme prévue de la directive sur la TVA."
Audition publique - CESE, salle JDE 63 - Rue Belliard 99. 1040 Bruxelles, Belgique

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Echange guide d'usage de la subvention 2016 contre contrat à impact social 
Publier un guide sur l'usage des subventions au moment où celles-ci se font de plus en plus rares est soit un trait d'humour, soit une provocation. Coluche, à propos des aides aux plus pauvres, disait : "expliquez-nous <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=678" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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