Publier un guide sur l'usage des subventions au moment où celles-ci se font de plus en plus rares est soit un trait d'humour, soit une provocation. Coluche, à propos des aides aux plus pauvres, disait : "expliquez-nous de quoi vous avez besoin, nous vous montrerons comment vous en passer". Il y a un peu de cela avec ce guide et la préface du ministre de la ville Kanner est digne des plus belles langues de bois jamais fabriquées par des hommes qui ont perdu tout sens des réalités. "La forme, c'est le fond qui remonte à la surface" pointait Victor Hugo. Communiquer sur un "guide d'usage des subventions" (1) au moment où, en catimini, le gouvernement lance le "contrat à impact social" (2) en dit plus long que bien des discours convenus. Les "Contrats à impact social" sont dans la même veine que la loi El Khomri. Ce que la droite n'avait jamais oser rêver, ce gouvernement le met en place avec l'apparente naïveté d'un Candide plus apprenti sorcier que philosophe... Pour ceux d'entre vous qui ignorent encore ce qui se cache derrière les "Contrats à impact social" (que nous traduisons par "social à but lucratif"), nous vous conseillons la lecture de cet article : Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre. Même un homme de droite assumé comme Philippe-Henri Dutheil, (avocat associé d’Ernst & Young) estime que le "contrat à impact social" "relève typiquement de la fausse bonne idée" qui, in fine, "risque de coûter beaucoup plus cher à l'Etat" que le travail de terrain d'une association subventionnée à coup de lance-pierres. Déjà en usage dans les pays Anglo-saxons, ces "contrats" ont au final coûté "trois fois plus cher au contribuable que si l’action avait été financée directement par la puissance publique" toujours selon Philippe-Henri Dutheil. Nous avons en France les exemples des PPP (Partenariat Public Privé) qui à chaque fois se soldent par des coûts prohibitifs pour l'Etat (5000 euros pour installer une prise électrique, vive le PPP). Il en sera de même pour les "contrats à impact social", n'en doutons pas. Alors pourquoi s'évertuer à poursuivre dans une voie par avance désastreuse pour les finances publiques ? Sans doute tout simplement pour rassurer les investisseurs dont l'UE (3) qui assurent les fins de mois du pays et qui exigent un retour sur investissement à la hauteur de leurs (folles) espérances... Nos hommes politiques sont fatigués et incapables de se déterminer en fonction de l'intérêt général contre la somme des intérêts particuliers. Je veux bien croire que gouverner un pays comme la France ne soit pas tâche facile. Mais ils sont tout de même nombreux à postuler et le mot "changement" sera bien au programme de tous les candidats. Sans combats contre les oligarchies qui dictent leur loi, il n'y aura pas de changement possible. Nous le savons tous, nous le sentons tous. Allons-nous, une fois de plus, abdiquer nos droits en 2017 en feignant de croire aux postures de circonstance qu'ils sauront adopter et adapter à ce qu'ils pensent être nos désirs ? Le 30 septembre 1938, Churchill déclarait au gouvernement britannique, après le retour piteux de Chamberlain de la conférence de la dernière chance : "Vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur. Vous avez choisi le déshonneur, et vous aurez la guerre." En savoir plus (1) C'est le site associations.gouv.fr qui annonce la parution du guide, ce qui est normal : Publication du Guide d’usage de la subvention (2) Mais le même site associations.gouv.fr ne dit pas un mot sur les Contrats à impact social : faire grandir de nouvelles solidarités en France (3) Financement des services d'intérêt général à la suite de la crise: quel rôle pour les instruments financiers? "La politique de cohésion et la Banque européenne d'investissement (BEI) encouragent la participation des acteurs privés par le recours aux PPP dans des secteurs tels que les transports, l'énergie ou les soins de santé. Nous nous trouvons en outre dans une période décisive pour le cadre réglementaire relatif au financement des services d'intérêt général, avec la révision à venir du paquet Almunia et la réforme prévue de la directive sur la TVA." Audition publique - CESE, salle JDE 63 - Rue Belliard 99. 1040 Bruxelles, Belgique
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Echange guide d'usage de la subvention 2016 contre contrat à impact social Publier un guide sur l'usage des subventions au moment où celles-ci se font de plus en plus rares est soit un trait d'humour, soit une provocation. Coluche, à propos des aides aux plus pauvres, disait : "expliquez-nous <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=678" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau
30-09-2025
Les associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prêts. Mais, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait
Le pouvoir de licencier du Président d'une association : 2 nouvelles jurisprudences
En matière de droit, il est souvent compliqué de faire simple. Il est utile de rappeler que la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, fixe peu de règles
Panorama associatif numéro 142 : fin septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Le droit aux allocations chômage se réduit comme peau de chagrin
23-09-2025
Les associations employeurs vont devoir relire rapidement la loi "Marché du travail" afin d'être à jour avec les nouvelles mesures qui concernent les droits du salarié en fin de
Quel recours pour excès de pouvoir contre un rescrit défavorable ?
Un rescrit fiscal est une prise de position formelle de l'administration sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. Par principe, il ne peut pas être contesté par
Fédérations sportives : licences, assurances et jurisprudences...
Depuis quelques années, les fédérations sportives sont sous le feu des critiques. Certaines le méritent. Mais, il n'est pas utile de jeter le bébé avec l'eau du bain. Les 120
Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025
16-09-2025
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du