Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2611 articles, 2185 brèves juridiques, 1014 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 234 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Avec 40 000 euros de frais de taxis et 125 000 euros de rénovation de bureaux, Agnès Saal et Mathieu Gallet, qui n'hésitent pourtant pas à dépenser plus, sont largement dépassés par cette dernière information. 5000 euros pour installer 2 malheureuses petites prises de courant en plastique blanc comme on en trouve pour moins de 4 euros dans n'importe quel bricoducoin. L'électricien n'est pas un artisan lambda, mais Bouygues et il ne s'agit pas d'une arnaque mais d'un tarif tout à fait légal. C'est le désormais célèbre PPP ou partenariat-public-privé qu'il faut remercier. C'est à partir de 2002 que cette belle invention à grever les finances de l'Etat a vu le jour en France. Il faut dire que ce type de montage est chaudement recommandé par la Banque mondiale, par l'OCDE (1) sans oublier la sympathique Banque européenne d'investissement. C'est, selon ces nobles organismes, une élégante façon de camoufler la dette publique par étalement des dépenses (2). C'est plus sûrement, un bon moyen d'imposer l'idéologie du tout privé sans pour autant privatiser tout en privatisant de fait. Pire, c'est essentiellement favoriser l'endettement public en transférant l'initiative au privé et aux banques. Mais revenons à nos prises de courant. Le précédent président de la république, un certain Nicolas S. voulait absolument son Pentagone (ministère des armées US) à la française. Las, nos finances ne permettaient même pas d'imaginer le projet sur plan. Qu'à cela ne tienne, "lançons un partenariat public-privé, cela fera encore plus ricain". Ce fut chose faite et le groupe Bouygues remporta l'appel d'offre. C'est à Balard, dans le 15ème arrondissement de Paris, sur l'ancien terrain qui abritait la Direction générale de l'Armement (DGA), que le Pentagone français a vu le jour fin 2014 pour la modique somme de 3.5 milliards d'euros payable, durant 26 ans, par un loyer annuel d'un montant de 130 millions d'euros. Le groupe Bouygues, par contrat, s'est vu confier la gestion de toutes les modifications apportées au bâtiment, même les plus insignifiantes comme la pose de 2 petites prises de courant. A ce titre, il peut donc pratiquer les tarifs qu'il souhaite, puisqu'il ne souffre d'aucune concurrence. Et nos braves militaires, de se retrouver avec un devis de 5000 euros pour 2 prises. A combien le changement d'ampoules ? Le détail du devis est intéressant : - pose et fourniture : 1162.28 euros HT - intervention en zones sensibles, (le secrétariat des généraux) : 402,92 euros HT - frais de pilotage, coordination et vérification : 240 euros HT - maintenance préventive : 120,52 euros par an (donc à multiplier par 26 ans). On arrive à un total de 5468,02 euros. Ce qui est sidérant, c'est que ces tarifs figurent dans le contrat signé par l'Etat. Ce n'est donc pas une surprise, ni une arnaque, juste une incompréhension de notre part devant l'incompétence crasse des signataires. On se rend compte que le PPP est surtout au service des entreprises privées qui s'achètent une rente à bon prix. Les contrats sont préparés par une armées d'avocats et se dédire coûte plus cher que d'aller au bout du projet. Et ce n'est pas la société Ecomouv', à qui l'Etat doit 839 millions d'euros pour rupture de contrat, qui nous contredira. On peut simplement et légitimement se poser une question : comment se fait-il que l'Etat, lorsqu'il s'engage sur ce genre de contrat puisse se "faire rouler dans la farine" à ce point là. Comment est-il possible qu'il ne soit pas capable de faire lire et relire les contrats afin de signer un engagement qui sans être à son avantage, soit au moins équitable. Nous sommes nombreux à nous interroger... En savoir plus (1) OCDE, l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques a pour mission de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde. (2) Selon la décision d'Eurostat en 2004, les actifs liés à un PPP sont à considérer comme actifs non publics et ne sont donc pas enregistrés dans le bilan des administrations publiques (ni n'entrent en ligne de compte en matière de déficit ou de dette publique). Le cas de l'Hôpital d'Evry : Le Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), construit en PPP, vient d'entreprendre la résiliation du bail qui le lie au groupe de BTP Eiffage. La sortie négociée de ce bail permettra de générer pour la puissance publique une économie nette de 600 à 700 millions d'euros par rapport à une poursuite du contrat prévue jusqu'en 2041. Par ailleurs, la sortie de ce contrat, apportera à l'hôpital les bénéfices suivants : - récupération de la propriété du bâtiment ; - récupération de la maîtrise d'ouvrage sur toute la maintenance, - souplesse de gestion quotidienne de l'établissement ainsi que de son développement ; - économies importantes sur les coûts d'exploitation, etc. Il en coûtera tout de même 80 millions d'euros à l'hôpital... Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat La commission des lois du Sénat a publié le 16 juillet 2014 un rapport soulignant les dangers des PPP : - "Les PPP présentent plusieurs effets néfastes, notamment pour les générations futures et constituent une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme. Ils risquent de rigidifier la dépense publique, en imposant des loyers sur sa durée, provoquant un effet d'éviction sur les autres dépenses de fonctionnement, parfois pour des projets en maîtrise d'ouvrage publique. De surcroît, au gré de l'exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer, malgré l'évaluation préalable. En concentrant la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre entre les mains du partenaire privé, ils conduisent d'une certaine manière à un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d'ouvrage.".
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
5000 euros pour installer une prise électrique, vive le PPP Avec 40 000 euros de frais de taxis et 125 000 euros de rénovation de bureaux, Agnès Saal et Mathieu Gallet, qui n'hésitent pourtant pas à dépenser plus, sont largement dépassés par cette dernière information. 5000 ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2289" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour
23-04-2024
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence
Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les
Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de reclassement dans les associations
16-04-2024
Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,
Panorama associatif numéro 98 : avril 2024
Educateurs sportifs : soyez honorables
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle
L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention
09-04-2024
L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause
Panorama associatif numéro 97 : avril 2024
Management nocif au sein d'une association
Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être
Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention
02-04-2024
Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un
La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse
Pour faire des économies, allez au bistrot
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
La vie associative face à une action publique atone
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
Se payer sur la bête
26-03-2024
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
05-03-2024
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion
Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation
Panorama de l'accès à l'emploi en France
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et