23-01-2017  SOCIETE LIBRE

L'injure publique, si elle est automatique, est possible sur Google

Ce que j'aime dans notre société hyper automatisée, c'est justement qu'il faut maintenant tenir compte de cette automatisation. Ainsi, si un quidam vous injurie sur Google, le fait que ces injures restent présentes sur le moteur ne saurait constituer une nouvelle bordée d'injures à chaque apparition puisque résultant d'un processus purement automatique et aléatoire. Ainsi, se faire traiter tous les jours n'est donc pas punissable puisque c'est automatique. On vit une époque formidable.

Une société XXX porte plainte pour injure publique envers un particulier, après avoir constaté que le moteur de recherche Google proposait, dans une rubrique "Recherches Associées", sur l'occurrence "Société XXX", le résultat suivant : "Société XXX arnaque". On peut comprendre l'embarras...

Le juge d'instruction chargé de l'affaire rend une ordonnance de non-lieu, au motif que l'information n'a permis de mettre quiconque en examen. La chambre criminelle de la Cour de cassation approuve la décision première du juge et la cour d'appel de Paris déclare les faits prescrits.

La lecture des attendus est un délice juridique :
1. "par ordonnance du 2 mars 2015 dont appel, le juge d'instruction a ordonné le non-lieu au motif qu'une demande d'entraide aux autorités américaines sur le fondement de l'injure publique envers un particulier apparaîtrait disproportionnée dans ses moyens et hasardeuse dans ses résultats en raison des dispositions du 1er amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique et qu'en conséquence l'information n'avait pas permis de mettre en examen quiconque du chef visé dans la plainte avec constitution de partie civile et le réquisitoire introductif."

2. "le juge d'instruction a été invité, afin que soit déterminé si les propos injurieux diffusés le 25 mars 2010 sur l'outil Recherches Associées constituaient une nouvelle publication, à rechercher si, sur un plan technique, les outils Google Suggest et Recherches Associées sont de simples fonctionnalités ou, au contraire, des services distincts permettant de retenir la notion de publication nouvelle et à se faire communiquer les pièces d'exécution de la commission rogatoire délivrée dans le cadre d'une première plainte de la Société XXX".

3. "lorsque des poursuites pour diffamation ou injures publiques sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau Internet, d'un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique prévu par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication, laquelle s'entend de la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau"

4. "ne saurait donc constituer une nouvelle publication sur le réseau internet, au sens de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, d'un contenu déjà diffusé, la juxtaposition de mots, résultant d'un processus purement automatique et aléatoire issu d'une fonction intégrée dans un moteur de recherche, exclusive, en l'espèce, de toute volonté de son exploitant d'émettre, à nouveau, les propos critiqués."

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient d'inventer l'injure perpétuelle et légale. On vit vraiment une époque formidable.

En savoir plus
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 janvier 2017, 15-86.019, Publié au bulletin

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
L'injure publique, si elle est automatique, est possible sur Google 
Ce que j'aime dans notre société hyper automatisée, c'est justement qu'il faut maintenant tenir compte de cette automatisation. Ainsi, si un quidam vous injurie sur Google, le fait que ces injures restent présentes sur <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=901" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]