27-02-2017  ESS LIBRE

Jeunesse et insertion : une réponse avec le PACEA

La modernisation du dialogue social impose, visiblement, un nouveau cadre contractuel de l'accompagnement des jeunes. Après la volonté politique, voici le temps de la formation des personnels chargés de la mise en place du parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) des 16-25 ans. Moment nécessaire tant les missions locales semblent dépassées par l'ampleur de la tâche...

C'est l'instruction N°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 qui précise, essentiellement, la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) 2015-2018 conclue entre l’État et les Missions locales.

Cette évolution est désormais inscrite dans le code du travail (L.5131-3 à 7 et R.5131-4 à 25). Elle s'inspire des enseignements tirés notamment de la mise en œuvre des différents dispositifs au cours des dernières années et des réflexions partagées avec le réseau des Missions locales.

Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est constitué de différentes phases d'accompagnement adaptées aux projets et aux attentes du jeune. Chaque phase possède son objectif adapté au jeune et fait l'objet d'une évaluation à son terme, afin de mesurer avec lui sa progression vers l'emploi et l'autonomie.

Le versement d'une allocation est prévue dans l'article R. 5131-13 du code du travail : "Le bénéfice de l'allocation peut être accordé par le représentant de la mission locale, au nom et pour le compte de l'Etat, à compter de la signature du contrat d'engagements, en fonction de la situation et des besoins de l'intéressé pendant les périodes durant lesquelles ce dernier ne perçoit ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation."

Le montant mensuel de l'allocation PACEA ne pourra pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA). Au 1er janvier 2017 cela correspond à un montant de 470,95 euros. L'allocation est plafonnée à trois fois ce montant par an. Attention : l'allocation PACEA n'est pas cumulable avec l'allocation Garantie jeunes.

En savoir plus
Instruction DGEFP MIJ 2017 21 du 19 janv. 2017

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes

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