Suppression des subventions aux projets associatifs ancrés sur les territoires

Malgré le bel hommage rendu aux acteurs de l'éducation populaire à Batz le 24 juillet dernier par le président de la république, le projet de loi de finance de 2009 inclut la suppression de l'intégralité du soutien au titre du développement rural, soit 340 000 €, la baisse du soutien du ministère de la culture et de la communication, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ainsi que la suppression du financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (Fonjep) du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Au total, les subventions pour l'animation des foyers ruraux seront en baisse de 750 000 €.

Ce désengagement de l'État met gravement en péril les réseaux associatifs ruraux. Il contredit les orientations affichées de l'État en 2005 dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux.

Le monde rural a besoin d'une politique de développement intégrée, s'appuyant sur l'ensemble de ses forces vives, et notamment sur le secteur associatif. Les conséquences de ces arbitrages budgétaires seront désastreuses au niveau social, économique et pour la cohérence territoriale.

Mme Gisèle Biémouret (députée PS - Gers) attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la réduction des crédits accordés aux foyers ruraux et associations d'animation et de développement en milieu rural (FNFR), elle lui demande de bien vouloir prendre en compte les inquiétudes exprimées en pérennisant l'attribution de crédits alloués afin de permettre le maintien des actions du réseau des foyers ruraux et des associations d'animations et de développement rural.

Réponse du ministère publiée au JO le 09/12/2008
Le ministère de la culture et de la communication entend favoriser l'inscription de politiques durables de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs, en orientant l'action des structures et établissements qu'il soutient dans l'ensemble du champ culturel.

L'élargissement du public est par ailleurs, pour ce réseau d'organismes répartis sur tout le territoire, un enjeu majeur. Le ministère développe par ailleurs un dialogue interministériel nourri avec les ministères en charge de la ville, de la jeunesse, de l'éducation nationale, de l'intégration et de la justice, afin que les actions de l'État soient mises en cohérence et qu'elles intègrent fortement la dimension culturelle, dans une politique gouvernementale concertée.

Cette politique interministérielle permet de dégager les domaines d'intervention prioritaires, de prendre en compte les expériences locales exemplaires, de favoriser la constitution de réseaux et de poursuivre la mobilisation des institutions culturelles, en liaison avec les collectivités territoriales. Elle articule son action en liaison avec les politiques conduites par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, afin que la dimension culturelle soit présente dans les contrats urbains de cohésion sociale.

En ce qui concerne plus particulièrement les fédérations d'éducation populaire, onze d'entre elles, notamment la Fédération nationale des foyers ruraux, ont signé une convention triennale d'objectifs avec le ministère de la culture et de la communication.

Ces conventions triennales permettent de soutenir financièrement les têtes de réseau et de développer des actions de formation et de sensibilisation à la culture. Elles s'achèveront à la fin de l'année et la tenue prochaine d'un conseil national culture et éducation populaire permettra de définir avec ces fédérations les nouveaux objectifs que nous fixerons ensemble pour une nouvelle convention 2009-2011.

Enfin, cette année et dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel, le ministère de la culture et de la communication soutiendra de nombreux projets associatifs ancrés sur les territoires et porteurs de projets culturels, au titre du dialogue interculturel et du « vivre ensemble ».