Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2607 articles, 2173 brèves juridiques, 1010 Lettrasso, répondu à 103 394 questions sur le Forum et accueilli 130 759 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
La demeure historique est une association des monuments historiques privés qui représente plus de 3 000 châteaux, manoirs, abbayes ou hôtels particuliers répartis sur le territoire français. Depuis trois ans, cette association et ses adhérents subissent durement la baisse des subventions de l'État qui atteint près de 60 %. Aujourd'hui, la demeure historique craint qu'à ces baisses ne viennent s'ajouter des mesures fiscales qui pourraient nuire à leur capacité financière d'entretien de ce patrimoine. Il est important d'indiquer que les monuments classés ou inscrits sont d'intérêt public et qu'à ce titre, ils font intégralement partie de notre patrimoine national. Ces monuments ne sauraient être considérés comme des niches fiscales puisque leurs gestionnaires sont responsables de leur entretien et qu'administrativement, tout manquement peut se traduire par des injonctions, voire des sanctions. Le régime fiscal spécifique instauré en 1965 a incontestablement permis de restaurer et de sauver une partie de notre patrimoine commun. Estimée à trente millions d'euros, la perte de recette fiscale est minime au regard de l'apport culturel, touristique et patrimonial de ces édifices. M. Hervé Féron (député PS - Meurthe-et-Moselle) attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les régimes fiscaux appliqués aux monuments historiques. Il souhaite que le Gouvernement ne considère pas le régime fiscal des monuments classés ou inscrits comme une niche fiscale et qu'il puisse réévaluer ses aides pour leur entretien et leur valorisation patrimoniale. Réponse de la ministre publiée au JO le 03/03/2009 À la suite du débat parlementaire sur la réforme fiscale qui a eu lieu lors de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2009 et à l'adoption de ce texte par le Parlement, le régime de déduction fiscale concernant les charges foncières relatives aux monuments historiques, les immeubles agréés par le ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi et les immeubles labellisés par la fondation du patrimoine, a été préservé. En particulier, l'introduction d'un plafonnement annuel de la déduction de l'impôt sur le revenu dans une limite de 200 000 euros pour les monuments fermés à la visite n'a finalement pas été retenue. Le dispositif a fait seulement l'objet d'aménagements techniques, en accord avec les propriétaires, destinés à le conforter pour éviter son utilisation au profit de montages financiers conduits dans une optique purement commerciale ou spéculative. Nouveau régime fiscal : Le régime fiscal spécifique est, en effet, désormais subordonné aux trois nouvelles conditions suivantes qui ne sont pas de nature à pénaliser les propriétaires véritablement engagés dans la conservation du patrimoine monumental auquel ils sont attachés : - l'engagement de conserver la propriété des immeubles pendant une période d'au moins quinze années à compter de leur acquisition, - l'absence de détention indirecte de l'immeuble, sauf si la société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés obtient un agrément ou s'il s'agit d'une SCI familiale, - l'absence de mise en copropriété de l'immeuble sauf si cette mise en copropriété fait l'objet d'un agrément par le ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi après avis du ministère de la culture et de la communication et que l'intérêt patrimonial du monument ou l'importance des charges relatives à son entretien le justifient.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Un monument historique est-il un établissement privé ou publique ? La demeure historique est une association des monuments historiques privés qui représente plus de 3 000 châteaux, manoirs, abbayes ou hôtels particuliers répartis sur le territoire français. Depuis trois ans, cette ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1238" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Toutes les responsabilités légales d'une association
26-03-2024
La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle
Panorama associatif numéro 95 : mars 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Temps partiel annualisé et heures complémentaires
Les associations sont de grandes utilisatrices de salariés à temps partiels, dont certains contrats sont même annualisés. Or, selon le code du travail, la gestion des heures dites
Panorama associatif numéro 94 : mars 2024
19-03-2024
Astreinte liquidée : l'intérêt associatif
Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient
Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour
La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du
Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives
12-03-2024
Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir
Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations
Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de
Conventions collectives : encore du changement (suite)
Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des
Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point
05-03-2024
Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux
Se payer sur la bête
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode
13-02-2024
La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux
L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
06-02-2024
Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection
La seconde lettre de l'alphabet
30-01-2024
Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de
Quand le CER est battu en brèche par la justice
23-01-2024
Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et
L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif
L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements
Apprendre à respecter une convention de mécénat
Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés
Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?
En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui
Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise
Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De