Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2610 articles, 2182 brèves juridiques, 1013 Lettrasso, répondu à 103 396 questions sur le Forum et accueilli 131 040 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Le titre associatif, encore une bonne idée un peu morte née que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître... Ce dispositif mis en place dès 1985, devait permettre aux associations de trouver des sources de financements non publics. Il semble néanmoins ne pas avoir rencontré le succès escompté... Il faut dire qu'une loi compliquée, l'obligation d'obtention d'un accord des autorités administratives et financières et la faiblesse des rémunérations ont très vite éloigné les associations d'un titre qui n'avait plus d'associatif que le nom. Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) a demandé à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative le bilan du dispositif du titre associatif ainsi que les réformes qui pourraient le rendre éventuellement plus intéressant pour les associations. Réponse du ministère publiée au JO le 07/04/2009 Le titre associatif a été créé par la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 puis codifié aux articles 213-8 à 213-21 du code monétaire et financier, afin de permettre de développer le financement des associations en fonds propres. La loi distingue deux modalités d'émission : - soit avec appel public à l'épargne (APE), - soit sans appel public à l'épargne. La première s'adresse principalement à une épargne militante mais suppose d'obtenir l'accord des autorités administratives et financières. La seconde est plutôt destinée à des investisseurs professionnels mais la rémunération des titres est alors faible parce que plafonnée au taux moyen du marché obligataire (TMO). Ce taux fixé par le ministère des finances tous les semestres était de 6,81 % au second semestre 2008. Il constitue par exemple le taux maximum de l'intérêt servi aux associés par les coopératives pour leurs parts sociales et le taux minimum de rémunération des accords de participation. La lourdeur du dispositif ou la faiblesse de la rémunération ont eu en pratique un effet dissuasif sur les associations et les investisseurs professionnels. Il n'y a eu de ce fait qu'un petit nombre d'émissions. Par conséquent, le Gouvernement a présenté dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie deux modifications du régime du titre associatif (article 20). Celles-ci ont été adoptées par la représentation nationale sans modification (article 80 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008). Dorénavant, l'émission effectuée avec appel public à l'épargne sera soumise au seul contrôle de l'autorité des marchés financiers (AMF). L'AMF exerce alors sur cette émission le contrôle qu'elle exerce sur toutes opérations d'appel public à l'épargne. La procédure est prévue par les articles L. 411-1 et suivants et L. 621-8 et I. 621-8-1 du code monétaire et financier et 211-1 et suivants du règlement général de l'AMF. L'obligation principale consiste dans l'établissement par l'émetteur d'un « document destiné à l'information du public », appelé « prospectus », qui doit être visé par I'AMF avant le lancement de l'opération. Ce « visa » n'emporte, naturellement, aucune approbation par l'AMF de l'opportunité financière de l'opération. Il atteste en revanche que le prospectus est « complet et compréhensible » et que les informations qu'il contient « sont cohérentes ». Par ailleurs, la rémunération des titres émis sans appel public à l'épargne pourra être augmenté au maximum de trois points par rapport au TMO. Ce nouveau taux variable reflétera mieux le risque associatif pour les organismes financiers et la limite fixée par le texte évite les risques de partage des bénéfices incompatibles avec l'absence de lucrativité d'une association.
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