Deux ministères la même semaine, c'est rare. Raison de plus pour en profiter. Comme d'habitude, nous vous donnons le montant total des subventions versées par ce ministère en 2008, le nombre d'associations bénéficiaires des aides accordées, les critères d'attribution des subventions, le type de conventions nécessaires ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des associations subventionnées par ce ministère. N'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère, vous y trouverez de nombreux renseigneements indispensables à la préparation de votre dossier Cosa. Ministère de la défense Dans le cadre des programmes relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, les subventions versées aux associations relèvent de deux procédures distinctes. 1. Le ministère de la défense verse des subventions à des associations nommément désignées par le Parlement, par le biais de crédits spécifiques relevant de la réserve parlementaire. 2. Le ministère octroie chaque année des subventions à des associations, dont il définit lui-même les bénéficiaires, ainsi que les montants accordés. Ces bénéficiaires, ainsi que les domaines d'intervention, varient d'une année à l'autre. En 2008, le ministère de la défense a versé un montant global de 6 855 141 euros, dont 438 500 euros au bénéfice de 60 associations au titre de la réserve parlementaire et 6 416 641 euros de subventions versées à 221 associations choisies par le ministère. S'agissant précisément des associations choisies par le ministère de la défense, celui-ci privilégie celles oeuvrant dans des domaines liés aux valeurs militaires et aux missions spécifiques du ministère (mémoire de guerre, anciens combattants, reconversion…), ainsi que celles s'impliquant dans une politique publique à laquelle il contribue (emploi, insertion des handicapés…). Tel est notamment le cas de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ou de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI). La subvention ne doit pas couvrir la totalité de la dépense engagée pour l'action et, lorsque d'autres intervenants publics sont sollicités, le ministère de la défense s'aligne généralement sur eux. Pour les projets locaux, la participation des collectivités territoriales est requise. Par ailleurs, la subvention de l'État ayant pour finalité de permettre la réalisation de projets qui, sans cette aide, ne pourraient être menés à bien, il n'est pas accordé de subvention pour des opérations déjà réalisées. Enfin, lorsque l'action a vocation à être reconduite ou à s'étaler sur plusieurs années, les associations sont encouragées à signer des conventions qui facilitent la construction de projets, ainsi qu'une meilleure évaluation des résultats obtenus. C'est notamment le cas pour les grandes fondations de mémoire, comme la fondation de la Résistance et la Fondation pour la mémoire de la déportation. Ces conventions font obligation aux bénéficiaires de rendre compte de leur action. Différents organismes du ministère sont habilités à désigner ces associations. Il s'agit notamment de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, de la délégation à l'information et à la communication de la défense et de la délégation aux affaires stratégiques. L'évaluation des résultats des actions financées par les crédits alloués au titre des subventions est réalisée par le biais d'instruments et de pratiques divers, souvent liés aux politiques qu'elles recouvrent. Généralement, il est demandé aux associations d'adresser un compte-rendu d'exécution au ministère de la défense, au plus tard six mois, et si possible trois mois, après l'échéance de l'action qui a été financée par la subvention. Par ailleurs, chaque année, les associations ayant bénéficié d'une subvention transmettent leur bilan comptable afin de vérifier que l'emploi des sommes versées par le ministère est conforme à ce qui avait été décrit dans le dossier de demande de subvention. L'analyse des rapports d'activité transmis par les associations est également un moyen d'évaluer les résultats des organismes subventionnés. Plus spécifiquement, certains domaines, comme celui de l'action sociale, suscitent un suivi plus détaillé. Dans ce cas, des réunions périodiques sont organisées entre l'association et le ministère de la défense. Des questionnaires d'enquêtes sont également adressés auprès de bénéficiaires des prestations offertes par les associations. En savoir plus www.defense.gouv.fr La liste des ministères qui aident les associations et fondations (04-08-2009) La liste des ministères qui aident les associations et fondations (08-09-2009) La liste des ministères qui aident les associations et fondations (15-09-2009) La liste des ministères qui aident les associations et fondations (03-11-2009) La liste des ministères qui aident les associations et fondations (02-02-2010) La liste des ministères qui aident les associations et fondations (23-02-2010) - Ces questions ont été posées par Mme Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) à ces différents ministères.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La liste des ministères qui aident les associations - suite 8 Deux ministères la même semaine, c'est rare. Raison de plus pour en profiter. Comme d'habitude, nous vous donnons le montant total des subventions versées par ce ministère en 2008, le nombre d'associations bénéficiaires ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1441" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
De subvention à marché public, comme un air de requalification
En l'état actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une requalification en
Taxe sur les salaires pour les associations : l'art de compliquer
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et dont la structure n'est pas soumise à la TVA aussi bien en métropole que dans un département
Panorama associatif numéro 159 : début juin 2026
02-06-2026
Association coupable de contraventions au code de la route
Depuis 2017, les représentants légaux d'une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis à l'obligation de désignation du conducteur ayant commis des
Obligation de reclassement d'un salarié dans le secteur associatif
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de reclassement qui incombe à
Demande de subvention et obligation de présenter des comptes équilibrés
26-05-2026
L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont