16-03-2010   LIBRE

La liste des ministères qui aident les associations - suite 9

Voici le numéro 9 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010.

Voici donc un nouveau ministère suceptible d'être intéressé par la démarche de votre association. La réponse de ce ministère comprend le système d'octroi de subventions aux associations et fondations, le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de ce ministère.

Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA en téléchargement sur le site).

Réponse du ministère des affaires étrangères et européennes publiée au JO le 09/03/2010
La procédure d'attribution des subventions au ministère des affaires étrangères et européennes résulte de l'application de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations.

Elle a été précisée par la note circulaire n° 1103-2005 du secrétaire général du 16 décembre 2005. Elle résulte également de la mise en oeuvre de la LOLF en 2006 : depuis le 1er janvier 2006, la réunion mensuelle d'examen des demandes de subventions tenue chez le secrétaire général a été remplacée par des comités d'examen des demandes de subventions propres à chaque programme.

Ces comités sont présidés par le responsable de programme et rassemblent des représentants du secrétaire général, des différents services transmettant des demandes de subventions, des directions géographiques ou thématiques concernées, de la direction des affaires financières (DAF) et du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM).

1. Subventions validées par le ministère des affaires étrangères et européennes pour l'exercice budgétaire 2008.
Le montant des subventions validées en 2008 au sein du ministère des affaires étrangères et européennes par l'intermédiaire des différents comités représente 100,53 millions d'euros, ainsi répartis :
- Programme 209 : solidarité à l'égard des pays en développement - 447 dossiers acceptés pour 82,78 ME
- Programme 185 : rayonnement culturel et scientifique - 93 dossiers acceptés pour 8,83 ME
- Programme 105 : action de la France en Europe et dans le monde - 127 dossiers acceptés pour 7,90 ME
- Programme 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires - 142 dossiers acceptés pour 1,06 ME

Au titre du programme 105 (Action de la France en Europe et dans le monde), 127 subventions ont été accordées, pour un montant total de 7,90 millions d'euros, à l'occasion de huit comités.

Elles se répartissaient entre les services suivants du ministère des affaires étrangères et européennes :
- cabinet du ministre et secrétariat d'État chargé des droits de l'homme,
- cabinet du secrétariat d'État chargé des affaires européennes,
- centre d'analyse et de prévision,
- direction de la communication et de l'information,
- direction de la coopération militaire et de défense,
- mission pour l'action sociale.

2. Subventions validées par le cabinet du secrétaire d'État chargé des affaires européennes pour l'exercice budgétaire 2008.
En 2008, le cabinet du secrétaire d'État chargé des affaires européennes a reçu une dotation de 3 057 951 euros sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Ce montant relativement élevé par rapport aux années précédentes s'explique par le fait que l'année 2008 coïncidait avec la présidence française de l'Union européenne (PFUE). Les crédits, gérés par la direction des affaires financières (DAF), sont imputés sur l'action 2 Action européenne, sous-action 7 Contributions obligatoires et interventions : interventions du ministre des affaires européennes.

Au cours de l'exercice budgétaire 2008, 1 922 000 euros ont été consommés au titre des subventions aux associations.

Six comités de subventions se sont réunis, au cours desquels quarante et une demandes de subventions ont été accordées.

Les subventions octroyées peuvent être réparties selon quatre axes :

a) Le soutien à la PFUE : l'action a été ciblée sur neuf organismes : la fondation Schuman, CFUP Pan Europe, Fenêtre sur l'Europe, Eveil, la Ligue de l'enseignement, Euroculture, Europe Métropoles, la Fédération française des maisons de l'Europe et la maison de l'Europe de Brest.

b) Actions en direction du jeune public : la préparation et le soutien à la PFUE ont donné lieu à de nombreuses actions à destination des jeunes, avec neuf subventions accordées : Graine d'Europe, Jeunes décideurs, Europavox, JOC, Mémoire des résistants d'Europe, Jeunes Européens, Animafac, Parlement européen des Jeunes et Nouvelle Europe.

c) Actions culturelles, colloques, universités d'été : le cabinet a par ailleurs poursuivi son action en faveur d'actions culturelles et de colloques ou universités d'été via onze subventions : huit sont plus particulièrement destinées à des colloques ou universités d'été (université de Nantes, femmes d'entreprises d'Europe, club Grande Europe, IEP Grenoble, AEDE, ENSAM Cluny, université populaire européenne de Grenoble, Fondation nationale des sciences politiques) et six destinées à des actions ayant un lien avec la culture européenne (UNCCAS, Euradio, Comus et Bacchus, Amis de l'Union européenne et Europe sans frontières, Esprit d'Europe).

d) Actions décentralisées de formation et d'information : dix bénéficiaires ont été subventionnés à ce titre : Sources d'Europe, le mouvement européen, la Fédération des maisons de l'Europe, Confrontations Europe, l'Association de journalistes européens, coordination des collectivités portugaises de France, Fais nous rêver, l'agence pour l'éducation par le sport, la Fédération française des associations franco-allemandes et la mission opérationnelle transfrontalière.

3. Modalités d'évaluation des résultats des organismes subventionnés :
Toute subvention donne lieu à la vérification, a posteriori, de son utilisation. L'allocation d'une nouvelle subvention est subordonnée à la vérification de la réalisation des actions subventionnées antérieurement et de leur résultat : les associations doivent faire état de l'utilisation des subventions octroyées précédemment dans leur nouvelle demande de subvention.

Par ailleurs, un compte rendu d'exécution technique et financier détaillé doit être établi pour toute subvention d'un montant inférieur à 23 000 euros, reprenant les rubriques prévisionnelles des dépenses indiquées dans le budget initial.

Toute subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros donne lieu à l'établissement d'une convention de subvention, dans laquelle les organismes concernés s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'objectif poursuivi et à soumettre une demande d'autorisation préalable à l'administration pour toute modification substantielle du projet subventionné.

Dans le cadre de ces conventions, les associations doivent fournir le compte rendu narratif et financier de l'action soutenue dans les deux mois suivant son exécution, ainsi qu'un compte rendu de résultats, un tableau chiffré comportant des indicateurs de résultats correspondant aux objectifs fixés à l'avance dans la convention, un compte rendu d'exécution du programme d'activité de l'année N - 1, dans le semestre suivant l'exercice en cours, ainsi que le compte de résultat et le compte de bilan annuels de l'association avant le 1er juillet N + 1.

Les associations s'engagent également à faciliter le contrôle in situ, par l'administration et en particulier par l'inspection générale du ministère des affaires étrangères et européennes, de l'application de la convention signée en lui donnant notamment accès aux documents administratifs et comptables.

En outre, si les sommes perçues n'ont pas été utilisées ou si elles l'ont été à d'autres fins que celles faisant l'objet de la convention, des reversements égaux au montant des sommes non utilisées ou irrégulièrement utilisées sont exigés.

Pour les subventions d'un montant supérieur à 300 000 euros, il peut être procédé à une évaluation externe. Cette démarche d'évaluation a commencé à porter ses fruits, avec la réduction des montants alloués au titre des subventions aux associations, qui ont été de 1 708 276 euros en 2009 (en réduction de plus de 200 000 euros par rapport à 2008). Elle sera poursuivie plus globalement et systématiquement en 2010, l'évaluation devenant l'un des critères clés pour le renouvellement des subventions.

En savoir plus
Le site du ministère des affaires étrangères et européennes
Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (UMP- Alpes-Maritimes)
La liste des autres ministères (de 1 à 8)

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La liste des ministères qui aident les associations - suite 9 
Voici le numéro 9 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1454" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Les associations d'aide aux victimes enfin entendues ?

21-09-2020

Dans les principaux tribunaux de grande instance, les bureaux d'aide aux victimes sont tenus par des bénévoles d'associations d'aide aux victimes. Ces bureaux sont de véritables

Nouvelles aides et exonérations au paiement des cotisations sociales

21-09-2020

L'impact de la pandémie du covid19 sur l'activité économique a contraint le gouvernement a mettre en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les associations et

Panorama juridique de la rentrée pour les associations

21-09-2020

Nous avons décidé de faire un panorama législatif mensuel début 2020. Nous poursuivons donc ce travail de veille qui vous permettra, à l'aide du simple mot clé "panorama", de

Associations : création du statut de citoyen sauveteur bénévole

14-09-2020

C'est le 4 juillet 2020 que la loi 2020-840 (1) a été publiée au Journal Officiel. L'objectif visé est de "rassurer" le sauveteur de circonstance (un promeneur par exemple).

Opérations de crédit entre associations : vers une ouverture du cadre juridique ?

14-09-2020

La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations est, depuis le 28 novembre 2019, en deuxième lecture au Sénat. Elle comporte 11 articles (1), dont un qui

Vers de nouvelles conditions d'enrôlement au chèque énergie pour les associations ?

14-09-2020

Le chèque énergie permet de payer des factures pour tout type d'énergie. Il est attribué sous conditions de ressources à près de 5,7 millions de ménages depuis le 1er janvier

Activité partielle possible pour les personnes vulnérables depuis le 1er septembre 2020 ?

07-09-2020

Les associations emploient de nombreuses personnes dites vulnérables. C'est la loi du 25 avril 2020 (1) de finances rectificative pour 2020 qui prévoyait la mise en activité

Etablissements sociaux et médico-sociaux : les surcoûts sont-ils aux frais de l'Etat ?

07-09-2020

Près de 720 000 personnes résident au sein des quelques 17 000 établissements d'hébergement pour personnes âgées qui existent en France. Une offre qui est très inégalement

Le nouveau protocole sanitaire en association est enfin arrivé

07-09-2020

Après bien des tergiversations, il semble que le nouveau protocole sanitaire à mettre en place aussi bien en association qu'en entreprise soit prêt. Son application au 1er

Les dernières mesures d'accompagnement prises pour aider les associations et TPE

31-08-2020

La crise sanitaire qui a frappé notre pays, suite à la propagation du virus Covid 19, a conduit l'Etat à interdire l'accès au public d'un grand nombre d'établissements pendant la

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Régulation et évolution des concessions autoroutières

21-09-2020

Le 14 août 2020, le soleil brillait sur toute la France. Nous étions, pour la plupart d'entre nous, en vacances. Une douce quiétude baignait le pays. Dans le ministère de la

La lutte contre le Covid menace-t-elle nos libertés ?

14-09-2020

Je ne suis pas qualifié pour me prononcer sur l'utilité du port du masque dans la rue (à l'intérieur, il ne peut y avoir de débats a priori), ni sur la fermeture des bars à 23

Quand le covid19 accélère la crise alimentaire

08-09-2020

Les associations d'aide alimentaire nous remontent des informations alarmantes. L'ampleur de la crise alimentaire qui frappe les plus démunis d'entre nous, et que le confinement

La Poste perd ses lettres de noblesse

31-08-2020

Que la distribution du courrier ne soit plus une priorité pour la Poste d'aujourd'hui peut tout à fait se comprendre. Le courriel a remplacé le courrier. Et l'ouverture à la

Est-ce que vous parlez l'administration ?

25-08-2020

En juin 2014, l'actuel ministre de la Justice, M. Eric Dupond-Moretti, confiait à un journaliste de Paris Normandie cette phrase qui ne manque pas de piquants : "La justice, c'est

Quand Pantagruel faisait de la résistance

04-08-2020

Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très

We want sex equality et après on verra pour le reste

28-07-2020

En 2011, est sorti en France, un film réalisé par l'Anglais Nigel Cole : "We want sex equality". Ce film traite de la première grève des ouvrières de l'usine automobile Ford à

Des nouvelles d'ici et d'ailleurs

21-07-2020

Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées, mais pas forcément fraîches, façon purée en sachet plutôt que l'article parfois

Tchekhov cherche Mouettes désespérément

15-07-2020

La Mouette a été jouée pour la première fois le 17 octobre 1896 au théâtre Alexandrinski de Saint-Pétersbourg. Ce fut un échec total. Tchekhov, qui s'y attendait, eut cette phrase

Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter

07-07-2020

En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Qui n'a pas son Kit de sensibilisation à l'ESS ?

21-09-2020

Il était visiblement attendu le Kit de sensibilisation à l'ESS. Et il est arrivé. Publié par l'Avise (1), ce couteau Suisse du conférencier permet aux entrepreneurs sociaux, aux

Un plan de relance pour les associations et l'ESS

14-09-2020

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a enfin dévoilé son fameux plan de relance de 100 milliards d'euros. Visiblement, il s'articule autour de 3 priorités : l'écologie, la

Scop : De reprises difficiles en surprises méritées

07-09-2020

Vous aimez les crèmes glacées et les belles histoires ? Alors voici celle du site de glaces industrielles Pilpa à Carcassonne. Cette belle odyssée commence en 1941 avec l'Union

L'association des victimes du Coronavirus Covid19-France

31-08-2020

L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 (c'est son titre précis) a été créée le 09 mai 2020. Elle a pour objet de réunir, informer, soutenir,

Le Louvre a beaucoup d'amis

25-08-2020

C'est bientôt la rentrée. Difficile de prendre les fameuses résolutions que les vacances nous inspirent chaque année alors que l'incertitude reste de mise. Cependant, il en est

La place des seniors dans les associations

03-08-2020

On ne peut que constater, aujourd'hui, une augmentation du nombre de jeunes retraités qui sortent du monde du travail avec devant eux une longue espérance de vie en assez bonne

La crise sanitaire vécue par les associations et vue par le HCVA

20-07-2020

Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a été créé en décembre 2009, suite à la deuxième conférence de la vie associative qui était un espace unique de dialogues, de

La vie associative a été oubliée dans le nouveau gouvernement

15-07-2020

C'est maintenant une habitude avec le président Macron. Déjà, dans le premier gouvernement d'Edouard Philippe la vie associative était la grande absente de la start-up nation. Et

Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie

06-07-2020

Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai

Dix mesures urgentes pour sauver les associations

29-06-2020

Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête

Découvrir 10 autres articles