Qui a dit : Je veux qu'on tranche la question angoissante du hors bilan. A quoi ça sert de fixer aux banques des ratios de solvabilité sur leur bilan si on les autorise à avoir à côté un hors bilan ? Ce qu'on appelle la titrisation. C'est-à-dire que chaque jour, les banques consentaient un prêt à 10h00 du matin, le revendaient à 17h00 le soir, prenaient la commission, le déstockaient, le mettaient dans ce qu'on appelle un SPV et mutualisaient ce mauvais risque.

Qui a dit cela ? Un leader d'extrême gauche ? Non, ces mots sont de notre président, Nicolas Sarkozy. Il les a prononcés avec beaucoup de justesse lors de l'émission Face à la crise le 5 février 2009.

Avec un tel président, nous pouvions être rassurés. Les subprimes ne passeraient pas par la France, jamais notre gouvernement n'autoriserait la titrisation(1), c'est à dire permettre aux banques de céder leurs créances immoblières via des montages hasardeux à des compagnies d'assurances et aux sicav en échange d'obligations. Ce qui permettra à ces mêmes banques de n'être plus responsables en cas de défaut de paiement des emprunteurs. Surtout si ces emprunteurs ne sont pas solvables au moment de décider de l'autorisation de crédit...

La loi Régulation bancaire et financière
Ce projet de loi voulu par le Président de la République et le Premier ministre pour mettre en œuvre au niveau national les décisions du G20 comprend des mesures "fortes" et une grosse "lacune"...

Si dans sa première partie, il met bien en œuvre les premières décisions de la communauté internationale pour renforcer la régulation du secteur financier, dans une seconde partie, il ouvre la porte aux subprimes à la française...

En effet, au chapitre V du titre Ier du livre V du code monétaire et financier, il est ajouté une section 5 ainsi rédigée : "Sociétés de financement de l'habitat".

Art. L. 515-34
Les sociétés de financement de l'habitat sont des établissements de crédit agréés en qualité de société financière par l'autorité de contrôle prudentiel. Les sociétés de financement de l'habitat ont pour objet exclusif de consentir ou de financer des prêts à l'habitat et de détenir des titres et valeurs dans les conditions définies par décret en Conseil d'État.

Art. L. 515-35.
Pour la réalisation de leur objet, les sociétés de financement de l'habitat peuvent :
1. Consentir à tout établissement de crédit des prêts garantis par la remise, la cession ou le nantissement de créances mentionnées au II, en bénéficiant des dispositions des articles xxx que ces créances aient ou non un caractère professionnel ;
2. Acquérir des billets à ordre émis par tout établissement de crédit dans les conditions et selon les modalités définies aux articles xxx et qui, par dérogation à l'article xxx, mobilisent des créances mentionnées au II.

Et cela sera garanti par une hypothèque de premier rang ou une sûreté immobilière conférant une garantie au moins équivalente ou un cautionnement consenti par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance. Cela ne vous rappelle rien ?

Interrogé par un journaliste de l'hebdomadaire Marianne, le député Charles de Courson (nouveau centre - Marne) reconnait : "J'avoue ne pas avoir bien regardé ce passage. On n'a pas le temps d'examiner correctement les textes. Le gouvernement nous ensevelie sous les projets de loi".

Toujours interrogé par l'hebdomadaire Marianne, un grand avocat d'affaire parisien répond :
[...] Ce n'est pas une petite réforme. Il s'agit de relancer la titrisation en France, laquelle patine. Mais pas seulement. Là, on va beaucoup plus loin. [...] Côté business, je suis pour. [...] Mais en tant que citoyen, franchement, je trouve cela dingue que personne n'en parle. Comme d'ailleurs beaucoup de chose dans ce texte…[...] En permettant ce transfert de la propriété, le texte conduit à créer des produits qui dans leur nature sont sensiblement identiques à ceux qui ont déclenché la crise. Les investisseurs qui avaient acheté les titres américains ont dû assumer à la place des banques l'insolvabilité des ménages américains sur leur prêt immobilier, car ces prêts étaient devenus leur propriété…

C'est quoi la titrisation ?
Il s'agit d'un système très sophistiqué qui consiste à associer un actif potentiellement risqué (un prêt hypothécaire à risque, par exemple) à des actifs similaires mais non risqués et de transformer le tout en titres "anodins" qui seront vendus à des investisseurs plus capables et mieux disposés à tolérer le risque...

L'un des défauts évidents de ce système est qu'il réduit l'incitation des agents à s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur. Au lieu de cela, les différents participants au processus de titrisation empochent des commissions alors même qu'ils transfèrent tout ou partie du risque à quelqu'un d'autre.

Au final, cela crée une chaîne où tous les acteurs sont complices, donc solidaires dans le mensonge :
1. le courtier immobilier qui s'occupe du prêt initial;
2. l'évaluateur immobilier qui a de bonnes raisons de fournir une estimation excessive;
3. la banque qui consent le prêt et l'utilise pour fabriquer le montage financier du titre hypothécaire;
4. la banque d'affaires qui transforme ces titres en obligations ou en produits plus ésotériques encore ;
5. les agences de notation qui accordent les notes AAA si convoitées;
6. les compagnies d'assurances qui assurent ces tranches toxiques.

Le projet de loi de régulation bancaire et financière sera examiné par le Sénat à l'automne. Il a été adopté le 10 juin par l'Assemblée nationale en première lecture. Vous pouvez agir sur votre député pour que ce texte soit amender lors de son retour devant l'assemblée nationale.

En savoir plus
Attention, la crise de 2008 n'était pas que financière, elle était surtout économique. Après tout, les subprimes n'étaient qu'une conséquence et non la cause. On vendait du crédit tout simplement pour suppléer à la baisse des revenus des classes moyennes. Hélas, ce problème n'a en aucun cas été résolu.
Rien de sérieux n'a été entrepris pour obliger les banques à abandonner la spéculation, et aucune initiative n'a été prise pour redonner confiance et pouvoir d'achat aux salariés. Et ce ne sont pas les coupes claires dans les dépenses publiques partout en Europe qui galvaniseront la croissance économique. Bref, la crise est devant nous... Et ce n'est pas ce projet de loi qui l'empêchera bien au contraire.

Projet de loi de régulation bancaire et financière

Marianne : les banques relancent les subprimes à la française