Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2620 articles, 2225 brèves juridiques, 1027 Lettrasso, répondu à 103 428 questions sur le Forum et accueilli 133 108 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Le 12 octobre dernier, nous avons écrit un article intitulé : Comment récupérer le patrimoine d'une association en déshérence(1). Nous ne savions pas alors que ce texte avait un côté prémonitoire. Le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois vient de sortir. Il a fait de nombreuses propositions. C'est le propre des rapports : proposer. Il propose, entre autre, d'affecter au fonds de réserve des retraites les avoirs bancaires des associations, qui, sans être officiellement dissoutes, n'ont plus d'activité depuis dix ans. Pas mal. Il fallait y penser. Associations en sommeil : il est temps de vous réveiller... Réponse du ministère publiée au JO le : 19/10/2010 (2) Le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique présenté par M. Jean-Luc Warsmann, député, contient un certain nombre de propositions, parmi lesquelles figure, au chapitre "Mieux organiser les collectivités locales" la proposition n° 34 suivante : - affecter au fonds de réserve des retraites les avoirs bancaires des associations qui, sans être officiellement dissoutes, n'ont plus d'activité depuis dix ans. En dehors de la dissolution volontaire, il n'existe pas à ce jour de procédure de dissolution d'office des associations qui ont cessé toute activité. Néanmoins, certaines associations peuvent faire l'objet d'une dissolution administrative lorsqu'il s'agit d'organismes susceptibles de porter atteinte à l'ordre public (loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées), de groupements agissant contre la République ou encore d'associations commettant des violences lors des manifestations sportives en application de l'article L. 332-18 du code du sport. En dehors de ces cas, seule une dissolution judiciaire prononcée par le tribunal de grande instance du siège de l'association est possible, à la requête du ministère public ou de tout intéressé qui a un intérêt légitime. Une fois cette dissolution judiciaire obtenue, la dévolution du patrimoine peut être réglée soit par des dispositions spécifiques réglementaires comme celle prévue pour les associations dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 précitée, soit par les statuts, soit par l'assemblée générale de l'association. Dans le silence des règlements, des statuts ou en l'absence d'une décision de l'assemblée générale, le curateur désigné par le tribunal, si besoin à la demande du ministère public, doit convoquer une nouvelle assemblée générale. Dans l'impossibilité de tenir une assemblée générale, par exemple en l'absence de membres, le juge décide qui bénéficie du boni de liquidation. Il n'existe pas à ce jour en France de système de détection ou de recensement des associations sans activité, ni de dispositif d'inventaire des avoirs bancaires appartenant à ces associations. Au-delà d'une réflexion sur l'opportunité d'une mesure touchant aux fondements de la liberté d'association, principe de valeur constitutionnelle depuis 1971, les modalités pratiques et les coûts de mise en oeuvre d'une telle procédure pourraient donc se révéler disproportionnés au regard de l'objectif poursuivi par les parlementaires, auteurs du rapport précité, à savoir l'optimisation de la dépense publique. Pour ces raisons, l'instauration d'une procédure d'affectation d'office au fonds de réserve des retraites des avoirs bancaires des associations ayant cessé toute activité depuis dix ans n'est pas encore envisagée. En savoir plus (1) Comment récupérer le patrimoine d'une association en déshérence (2) Question posée par M. Christophe Guilloteau (député UMP - Rhône) à de Mme la secrétaire d'État chargée des sports.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les association vont-elles payer pour les retraites ? Le 12 octobre dernier, nous avons écrit un article intitulé : Comment récupérer le patrimoine d'une association en déshérence(1). Nous ne savions pas alors que ce texte avait un côté prémonitoire. Le rapport ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1569" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable
23-07-2024
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec
Comment obtenir une VAEB ?
La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères
Conseil d'Etat versus association
Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la
Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention
16-07-2024
Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus
La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations
En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié
Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence
09-07-2024
Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée
Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question
L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir
Action de groupe : nouvelle jurisprudence
L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les
Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables
02-07-2024
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
Pour m'endormir, je compte les abonnés
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
Pecunia non olet
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
La Joconde est définitivement Française
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
Descendre à une gare qui n'existe pas
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
La dite solution d'une dissolution
11-06-2024
Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous
1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024
04-06-2024
Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70
Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations
28-05-2024
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le
C'est pour la bonne cause
21-05-2024
Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec
L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
Financer une association en donnant des jours de congés
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
Contexte économique et générosité
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
Vive la 19ème édition de La France bénévole
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
Cautionnement associatif : les recours possibles
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en
Financement des associations : le cri d'alarme du CESE
Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.
Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame
C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation
Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout
Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche
La finance solidaire au service des associations
Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont