Bien que le capitalisme et le libéralisme économique soient dans la plus mauvaise passe de leur histoire, il existe toujours en France un petit village d'irréductibles, petit village qui pense en rond ce qui finit évidemment, par donner des idées courbes... Ce petit village estime qu'il faut continuer à privatiser à tour de bras et que la notion de solidarité, notamment dans les domaines de la santé, de la retraite, de l'éducation, est dépassée et qu'il faut tout remettre tout en question. Ce petit village n'est hélas pas ceinturé de camps retranchés romain, mais possède ses entrées dans tous les médias et tous les ministères (de droite comme de gauche). Ces irréductibles qui ne sont pas gaulois, (mais citoyens du vaste monde qu'ils parcourent allègrement comme nous prenons le RER), continuent à porter, quoi qu'il arrive, un unique message : "Le système économique actuel est le meilleur et ne doit pas céder un pouce de terrain. La crise financière n'est qu'un simple avatar et la crise économique permettra de faire disparaître du marché les entreprises qui ne sont pas assez fortes ou ne pourront s'adapter". Ce petit village pense, pour permettre à ce système parfait de perdurer, qu'il n'existe qu'une seule variable d'ajustement : l'homme. Attention, pas tous les hommes. Non, uniquement ceux qui existent par leur force de travail : Les salariés. Car, dans la tête de ces villageois pas comme les autres, le salarié est une peste noire... montrée du doigt (salaires, avantages sociaux, congés,etc..). Alors pour lutter contre ce mal endémique, on licencie dans un premier temps, pour préserver l'emploi de ceux qui restent, puis on ferme ou on délocalise pour préserver ... l'outil de travail. L'Institut Montaigne est un village... (1) L'Institut Montaigne proposait en mai dernier dans une note intitulée : "Pourquoi Bill Gates et Warren Buffet ne peuvent pas faire d'émules en France…" que les self made men français se voient reconnaître le droit de disposer de la fortune acquise de leur vivant en faveur d'une institution philanthropique. Que c'est beau... Sitôt dit, sitôt fait : une proposition de loi visant à concilier philanthropie et droit des successions a été présentée au Sénat en juillet 2011 par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX (2). Le texte de ce projet de loi est intéressant à plus d'un titre. En voici quelques extraits : En Europe occidentale, la philanthropie, souvent assimilée à la charité, s'est développée dans l'Église depuis des siècles. Elle a progressivement échappé à l'Église et aux corps intermédiaires au profit d'un monopole étatique, avec l'avènement de la laïcité et l'émergence de l'État providence. L'expansion de l'État providence mêlée à une culture institutionnelle historiquement centralisatrice et à une méfiance traditionnelle du pouvoir à l'égard de l'autonomie des corps intermédiaires, a contribué à légitimer le quasi-monopole revendiqué par l'État, aussi bien dans le domaine de la solidarité sociale que dans le domaine culturel. Face aux limites financières de l'État providence, la France doit tirer parti de la richesse et de la générosité privées et remettre en cause l'étanchéité des missions des secteurs privé et public. Une solidarité nouvelle peut être créée en s'appuyant sur la philanthropie. Tout est dit dans la présentation de ce texte de loi... Tout, sauf l'essentiel ! Que de riches donateurs souhaitent aider des associations, pourquoi pas. Mais pourquoi ces mêmes riches donateurs passent-ils le plus clair de leur temps à échapper à l'impôt, qui jusqu'à preuve du contraire permet une redistribution beaucoup plus équitable afin de lutter contre les inégalités sociales ? La question n'est pas posée par le sénateur, pas plus que par l'institut Montaigne. Un Michel de Montaigne (1533-1592) qui disait en son temps et non sans humour : "qu'il faut se prêter à autrui et ne se donner qu'à soi-même..." En savoir plus L'institut Montaigne a été créé par Claude Bébéar (*), estimé parrain du capitalisme français. Il se définit comme un think tank (laboratoire d'idées) dépourvu de toute attache partisane. A partir des analyses de ses groupes de travail et des travaux de ses chercheurs, il élabore en toute indépendance des propositions concrètes destinées aux pouvoirs publics. (1) Pourquoi Bill Gates et Warren Buffet ne peuvent pas faire d'émules en France... - Institut Montaigne (*) Le patrimoine et les revenus de Claude Bébéar sont estimés à 106 millions d'euros (dont une retraite AXA de 438 000 €, 360 000 € de jetons de présence Mutuelles AXA, BNP-Paribas, Schneider et Vivendi et 3 340 000 stocks options AXA. Sa dernière déclaration est édifiante : "Je ne rejoins pas les 16 signataires de l'appel des plus riches à payer plus d'impôts, mais je ne suis pas pour autant hostile à un petit effort fiscal supplémentaire." (2) Concilier philanthropie et droit des successions - Proposition de loi
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Pourquoi préférer la philanthropie à l'impôt ? Bien que le capitalisme et le libéralisme économique soient dans la plus mauvaise passe de leur histoire, il existe toujours en France un petit village d'irréductibles, petit village qui pense en rond ce qui finit ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1746" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour