Gilets pare-balles contre logement d'urgence

Il y a des moments où l'on se demande si nos ministres sont normaux. Dans quel monde vivent-ils ? Sur quelle planète promènent-ils une vision aussi comptable de la misère ? On peut légitimement se poser la question. Le dialogue que nous vous proposons de découvrir dans sa totalité est tellement ahurissant que l'on pourrait croire qu'il s'agit du sketch d'un comique à l'humour vraiment douteux...

Séance du vendredi 2 décembre 2011 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Assemblée Nationale (1)

Mme la présidente de la commission :
"Je suis saisie d'un amendement n° 439 portant article additionnel après l'article 23".

Mme Valérie Pécresse, (ministre du budget) :
Il s'agit de soutenir les communes pour l'acquisition de gilets pare-balles destinés à équiper les polices municipales. Il est donc proposé d'élargir les missions du fonds d'amorçage pour l'équipement des communes au titre du procès-verbal électronique institué l'année dernière et doté de 7,5 millions d'euros.

M. Jean-Pierre Brard, (secrétaire de la commission des finances) (2) :
"Quel rapport entre le procès-verbal électronique et les gilets pare-balles ?"

Mme Valérie Pécresse :
"Cette dotation sera complétée par 2 millions d'euros prélevés sur les excédents du fonds d'aide au relogement d'urgence."

M. Gilles Carrez, (rapporteur général) (3) :
"Je ne suis pas favorable à cet amendement, madame la ministre. On financerait ces gilets pare-balles en prélevant 2 millions d'euros sur le fonds pour le relogement d'urgence. Franchement, ce n'est pas possible. Je sais bien que le FARU a un excédent, que l'on a d'ailleurs déjà utilisé pour abonder la DGF. Mais aller prélever de l'argent destiné au relogement d'urgence pour financer des gilets pare-balles, même si ce sont ceux des polices municipales, non !"

Mme Valérie Pécresse, ministre :
"Le fait est que les 5 millions d'euros prélevés sur le FARU ne seront pas dépensés d'ici la fin du mois. Nous pensons qu'ils seraient mieux utilisés dans le cadre de l'acquisition des gilets pare-balles. Ces crédits nous ont été demandés par les communes. Vous savez combien il est difficile…"

M. Jean-Pierre Brard :
"Cette proposition est invraisemblable. Je ne sais pas lequel de vos conseillers a eu cette idée, madame la ministre, mais si nous décernions comme le Canard enchaîné des « Noix d'honneur », il y aurait droit ! Vis-à-vis de l'opinion, vis-à-vis des associations, troquer des crédits destinés au relogement d'urgence contre des gilets pare-balles… Si encore, madame la ministre, vous aviez proposé, compte tenu de la situation dramatique des SDF, de troquer une partie des crédits pour le relogement d'urgence contre des couvertures chauffantes, j'aurais compris. Mais contre des gilets pare-balles, non ! Le ridicule a ses limites, même si je sais comme vous tous que, depuis Mme de Sévigné, il ne tue plus, hélas !"

Mme Valérie Pécresse :
"Compte tenu du souci que vous exprimez de ne pas toucher aux excédents, qui ne seront pas dépensés, du fonds d'aide au relogement d'urgence, je vous propose de rectifier l'amendement et de simplement élargir les missions du fonds d'amorçage pour l'équipement des communes au titre du procès-verbal électronique institué l'année dernière et doté de 7,5 millions d'euros, sous plafond du fonds d'amorçage du procès-verbal électronique."

M. Gilles Carrez :
"Je suis désolé, mais j'y suis également défavorable. Nous avons suivi, au comité des finances locales, la mise en place de ce fonds d'amorçage pour la procédure de procès-verbal électronique. Il est à peine doté. L'extension du PV électronique, c'est vraiment l'intérêt général, pas seulement celui des communes, mais aussi celui de l'État. Car je rappelle que dans le cadre de la loi de finances pour 2011, nous nous sommes mis d'accord pour qu'il y ait dorénavant un partage du produit des amendes, 48 % allant à l'État et 52 % aux collectivités territoriales. Nous n'avons pas suffisamment de fonds pour généraliser le PV électronique, dont on a pourtant besoin. Cela pose tout de même un énorme problème d'aller pénaliser le financement de cette procédure, à laquelle tout le monde adhère, pour acheter des gilets pare-balles !"

Mme Valérie Pécresse :
"Monsieur le rapporteur général, si je comprends vraiment votre souci – que je partage – de développer le procès-verbal électronique, je souligne qu'il existe aussi des situations d'urgence et la situation des communes est telle qu'elles ont aujourd'hui besoin d'assurer la protection de leur police municipale. Il s'agit d'acheter des gilets pare-balles. Monsieur le rapporteur général, nous sommes issus de la même région. Vous savez bien que face à la recrudescence de la violence, notamment dans certains quartiers de nos banlieues, le sujet de la protection des polices municipales se pose."

M. Jean-Pierre Brard :
"Ç'en est trop ! Tout d'abord, madame la ministre, c'est aux communes de faire leurs choix, librement et pas avec les transferts que vous proposez. Je trouve cela assez indécent. Surtout que, si j'en crois ce qu'on m'en dit, pour les soldats qui partent en Afghanistan, les gilets pare-balles sont de si mauvaise qualité qu'on laisse à leur charge l'achat de gilets pare-balles plus sûrs."

M. Gilles Carrez :
"J'ai une proposition, madame la ministre. Vous le savez – je me tourne vers Michel Bouvard parce que nous avons travaillé ensemble sur le sujet –, il existe un fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance. Le FIPD – qui est d'ailleurs abondé par des crédits initialement destinés à la dotation globale de fonctionnement – finance toutes les actions nécessaires à la prévention de la délinquance. Ce fonds est fait pour cela. Finançons cette dépense de deux millions d'euros à partir du FIPD. Voilà la proposition que je vous fais."

Mme Valérie Pécresse :
"Je suis désolée, parce qu'en règle générale, nous nous retrouvons, avec M. le rapporteur général. Mais je ne peux pas accepter que l'on sacrifie des actions qui sont absolument nécessaires, qu'il s'agisse d'actions conduites en direction de certains publics pour prévenir la délinquance, ou qu'il s'agisse de soutiens aux collectivités dans leurs politiques de prévention. On ne sacrifiera pas la prévention de la délinquance pour l'achat de ces gilets. Nous avons besoin de ces budgets. J'étais prête à trouver l'argent. M. Bouvard et d'autres me disent qu'il ne faut pas utiliser de l'argent non distribué. Je fais donc un effort pour trouver l'argent. Je vous le trouve sous plafond du procès-verbal électronique. Quoi qu'il en soit, il n'est pas question de le trouver sur les budgets de la prévention de la délinquance, qui sont ultra-nécessaires aujourd'hui en France."

M. Jean-Pierre Brard :
"Ce ne sont pas les seuls à être nécessaires : il y a la santé, l'aide sociale, et j'en passe... Madame la ministre, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, serait-il possible de rappeler encore une fois quels sont les termes exacts de la rectification de votre amendement ?"

Mme Valérie Pécresse :
"Il s'agit de supprimer l'alinéa concernant les 2 millions du fonds d'aide au relogement d'urgence qui ne sont pas dépensés. C'est le fonds d'amorçage des procès-verbaux électroniques qui peut être utilisé, si les communes en ont besoin et en font la demande, afin de financer des gilets pare-balles pour les polices municipales."

M. Gilles Carrez :
"Je suis défavorable à l'amendement ainsi rectifié."

Notre avis
En juillet 2011, le fondateur du Samu social décidait de démissionner et dénonçait la diminution des crédits alloués par l'État à cette institution d'aide aux personnes en grande difficulté sociale. Malgré ce cri d'alarme et alors que l'observatoire de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) révélait dans une récente enquête que les trois quarts des parents avec enfants qui sollicitent le 115 reçoivent une réponse négative à leur demande faute notamment du désengagement de l'État en la matière, l'État persiste à nier la réalité du terrain obligeant le Samu social à fermer des places en centres d'hébergement d'urgence en province comme à Paris sans proposer d'alternative d'hébergement.

Pour nous, le pire de cette information réside dans le fait qu'il y ait des excédents en fin d'année dans le fonds d'aide au relogement d'urgence. On pouvait légitimement penser qu'un tel fonds, pour faire face à l'incroyable misère qui éclabousse nos rues d'une façon aussi voyante ne pouvait qu'être en déficit. Visiblement, ce n'est pas le cas...

En savoir plus
(1) Séance du vendredi 2 décembre 2011 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Assemblée Nationale

(2) M. Jean-Pierre Brard est député de Seine-Saint-Denis (7ème circonscription). Il appartient au groupe Gauche démocrate et républicaine. Ancien maire de Montreuil (battu le 16 mars 2008 par la sénatrice verte Dominique Voynet), il a été membre du Parti communiste français (PCF) jusqu'en 1996. Merci à Arnauld CARPIER pour ces précisions.

(3) Gilles Carrez est député de la cinquième circonscription du Val-de-Marne depuis 1993. Il est réélu en 2007 au sein du groupe UMP. Il est aussi maire du Perreux-sur-Marne depuis 1992. Selon une enquête de L'Expansion, il serait le député le plus présent et le plus actif de l'Assemblée Nationale.