24-01-2012   LIBRE

Oui les baisses de subventions aux associations se confirment pour 2012

Les responsables associatifs tirent la sonnette d'alarme depuis plus de trois ans dans un désert sidérant et sidéral... Malgré les discours d'une majorité politique qui n'a cessé de nier les faits, l'enquête que publient la Conférence permanente des coordinations associatives et France Active vient enfin confirmer et mettre en chiffres ce que nous ne cessons de dénoncer : les difficultés budgétaires croissantes des associations sont bien le fait de coupes drastiques dans les subventions nullement compensées par un mécénat d'entreprise attrape gogo.

Cette enquête a été réalisée entre septembre et novembre 2011 auprès de 877 associations. Les chiffres parelent d'eux-mêmes :
- 69 % des associations interrogées ont vu au moins un de leurs financements publics baisser (les subventions de l'Etat sont les plus concernées avec 56 % des associations touchées). Mais les collectivités territoriales ne sont pas en reste : 35 % des associations sont impactées par une baisse significative.

Les associations d'action sociale sont les plus touchées par les baisses budgétaires
L'action sociale est le champ d'activités le plus touché par les coupes budgétaires, aussi bien de la part de l'Etat que des régions. On note la même tendance pour les associations œuvrant dans le secteur de la santé et du médico-social. On est loin des discours officiels qui cherchent à montrer un Etat et des collectivités soucieux de la protection des plus faibles...

Bien sûr, les difficultés budgétaires de l'Etat et des collectivités territoriales sont réelles et on ne peut pas le nier, mais il semble que d'autres explications peuvent être avancées :
- on assiste à une stratégie de recentrage des subventions sur des priorités politiques ciblées,
- on note une anticipation de la mise en œuvre de la réforme des collectivités locales, avec la fin des financements croisés et celle de la clause de compétence générale.

Les ressources financières sont très différentes d'un secteur à l'autre
On note que les cotisations ont un poids particulier dans le sport (24% des ressources), en revanche elles restent très marginales dans la santé et le médico-social (2%).

La remise en cause des marchés publics
L'enquête montre bien ce que les associations dénoncent de manière croissante depuis plusieurs années : le poids croissant de la commande publique par rapport aux subventions. Bien sûr, il n'existe pas encore de données antérieures permettant de comparer les deux situations, mais l'étude met en évidence que 21% des associations de l'échantillon ont conclu au moins un marché public avec l'Etat ou les collectivités territoriales en 2010.

Le mécénat n'a pas de place...
Trop souvent présenté comme la solution d'avenir face au désengagement de la puissance publique dans le financement des associations, le mécénat est enfin vu pour ce qu'il est : une ressource très marginale (il ne représente que 3% des budgets). "S'il existe des marges de progression, notamment en développant davantage l'épargne solidaire sur des circuits courts, il ne faut pas se leurrer. Il ne pourra jamais remplacer dans les mêmes proportions les financements publics" conclut Christian Sautter, le Président de l'association France Active. Nous sommes heureux d'entendre enfin ce que nous dénonçons depuis si longtemps... (1)

En savoir plus
Lire l'enquête complète sur le site très bien fait de la Gazette des communes

(1) Oui, le mécénat est une niche fiscale inutile et nous sommes d'accord avec un certain nombre de députés qui souhaitent, dans un amendement au projet de loi de finances pour 2012 (amendement n°II-724), plafonner la déduction fiscale. Et ce n'est pas le raisonnement idéologique de Mme Muriel Marland-Militello, députée UMP des Alpes-Maritimes et membre titulaire du Haut Conseil à la vie associative qui nous fera changer d'avis. Dénoncer cet amendement comme un contre-sens de l'histoire de la vie associative montre une méconnaissance profonde de cette histoire (voir l'historique de la loi de 1901) doublé d'un mensonge sur les vrais chiffres du mécénat. Toutes les subventions de toutes les associations - jaune budgétaire 2012 - Lettrasso du 03-01-2012 - Article qui montre sans contestation possible la part ridicule du mécénat dans le financement des associations

Le mécènat d'entreprise : fiction ou réalité ? Lettrasso du 20-12-2011

Lire notre article du 04-10-2011 : Le bilan du mécénat depuis 2003

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Oui les baisses de subventions aux associations se confirment pour 2012 
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