Les responsables associatifs tirent la sonnette d'alarme depuis plus de trois ans dans un désert sidérant et sidéral... Malgré les discours d'une majorité politique qui n'a cessé de nier les faits, l'enquête que publient la Conférence permanente des coordinations associatives et France Active vient enfin confirmer et mettre en chiffres ce que nous ne cessons de dénoncer : les difficultés budgétaires croissantes des associations sont bien le fait de coupes drastiques dans les subventions nullement compensées par un mécénat d'entreprise attrape gogo. Cette enquête a été réalisée entre septembre et novembre 2011 auprès de 877 associations. Les chiffres parelent d'eux-mêmes : - 69 % des associations interrogées ont vu au moins un de leurs financements publics baisser (les subventions de l'Etat sont les plus concernées avec 56 % des associations touchées). Mais les collectivités territoriales ne sont pas en reste : 35 % des associations sont impactées par une baisse significative. Les associations d'action sociale sont les plus touchées par les baisses budgétaires L'action sociale est le champ d'activités le plus touché par les coupes budgétaires, aussi bien de la part de l'Etat que des régions. On note la même tendance pour les associations œuvrant dans le secteur de la santé et du médico-social. On est loin des discours officiels qui cherchent à montrer un Etat et des collectivités soucieux de la protection des plus faibles... Bien sûr, les difficultés budgétaires de l'Etat et des collectivités territoriales sont réelles et on ne peut pas le nier, mais il semble que d'autres explications peuvent être avancées : - on assiste à une stratégie de recentrage des subventions sur des priorités politiques ciblées, - on note une anticipation de la mise en œuvre de la réforme des collectivités locales, avec la fin des financements croisés et celle de la clause de compétence générale. Les ressources financières sont très différentes d'un secteur à l'autre On note que les cotisations ont un poids particulier dans le sport (24% des ressources), en revanche elles restent très marginales dans la santé et le médico-social (2%). La remise en cause des marchés publics L'enquête montre bien ce que les associations dénoncent de manière croissante depuis plusieurs années : le poids croissant de la commande publique par rapport aux subventions. Bien sûr, il n'existe pas encore de données antérieures permettant de comparer les deux situations, mais l'étude met en évidence que 21% des associations de l'échantillon ont conclu au moins un marché public avec l'Etat ou les collectivités territoriales en 2010. Le mécénat n'a pas de place... Trop souvent présenté comme la solution d'avenir face au désengagement de la puissance publique dans le financement des associations, le mécénat est enfin vu pour ce qu'il est : une ressource très marginale (il ne représente que 3% des budgets). "S'il existe des marges de progression, notamment en développant davantage l'épargne solidaire sur des circuits courts, il ne faut pas se leurrer. Il ne pourra jamais remplacer dans les mêmes proportions les financements publics" conclut Christian Sautter, le Président de l'association France Active. Nous sommes heureux d'entendre enfin ce que nous dénonçons depuis si longtemps... (1) En savoir plus Lire l'enquête complète sur le site très bien fait de la Gazette des communes (1) Oui, le mécénat est une niche fiscale inutile et nous sommes d'accord avec un certain nombre de députés qui souhaitent, dans un amendement au projet de loi de finances pour 2012 (amendement n°II-724), plafonner la déduction fiscale. Et ce n'est pas le raisonnement idéologique de Mme Muriel Marland-Militello, députée UMP des Alpes-Maritimes et membre titulaire du Haut Conseil à la vie associative qui nous fera changer d'avis. Dénoncer cet amendement comme un contre-sens de l'histoire de la vie associative montre une méconnaissance profonde de cette histoire (voir l'historique de la loi de 1901) doublé d'un mensonge sur les vrais chiffres du mécénat. Toutes les subventions de toutes les associations - jaune budgétaire 2012 - Lettrasso du 03-01-2012 - Article qui montre sans contestation possible la part ridicule du mécénat dans le financement des associations Le mécènat d'entreprise : fiction ou réalité ? Lettrasso du 20-12-2011 Lire notre article du 04-10-2011 : Le bilan du mécénat depuis 2003
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Oui les baisses de subventions aux associations se confirment pour 2012 Les responsables associatifs tirent la sonnette d'alarme depuis plus de trois ans dans un désert sidérant et sidéral... Malgré les discours d'une majorité politique qui n'a cessé de nier les faits, l'enquête que ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1799" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)
Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous
Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout
Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)
17-06-2025
Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à
Panorama associatif numéro 134 : juin 2025
Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?
De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient