Nous avons, comme tout le monde, été heureusement surpris d'entendre un matin à la radio, l'histoire d'une solidarité entre employés peu ordinaire. Il s'agissait d'un salarié de l'usine Badoit située dans la Loire, qui avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise. Il avait pu ainsi rester en permanence au chevet de son fils de onze ans atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009. Cette chaîne de solidarité très touchante prouve avant tout que le lien humain existe encore, malgré l'âpreté des conditions de travail dans les entreprises. Mais, fallait-il pour autant en faire une loi ? C'est le député UMP de la Loire Paul Salen qui a présenté le texte devant le parlement, touché tout comme nous, par la beauté désintéressée du geste. Depuis 2002, nous avons été habitués à ce que tous les faits divers sordides fassent l'objet de lois présentées à grands renforts de coups de mentons rageurs et de moulinets hélas stériles... Nous avons tous vu que ces lois ne changent souvent rien à des situations qui sortent de l'ordinaire. Pour une fois qu'une loi intervient sur un geste de solidarité, nous allons essayer de ne pas faire la fine bouche. Mais, que propose exactement cette loi ? Le texte adopté le 18 janvier par la commission des Affaires sociales de l'assemblée nationale inclut tous les jours de repos, qu'il s'agisse de RTT , de jours de récupération ou de vacances dans le don. Un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité d'une présence auprès d'un enfant gravement malade est exigé pour que fonctionne le dispositif, qui devrait s'appliquer aussi à la Fonction publique. Elargire le don aux jours de récupération ou aux congés était nécessaire puisque toutes les entreprises ne bénéficie pas du principe RTT. Mais pourquoi faire une loi qui ne va concerner que 1500 personnes environ en France (chiffres du ministère des affaires sociales) ? On aurait pu par exemple, améliorer les congés indemnisés déjà existants pour soigner des proches ou des enfants. Faire sauter par exemple le décret du 26 novembre 1985 qui dans son article 5 interdit le report des congés sur l'année suivante. On aurait pu, mais on ne l'a pas fait... Surtout qu'en 2008, toujours à la va vite, une loi avait déjà été votée autorisant les dons de RTT pour des salariés ayant des activités associatives... Or cette loi a donné lieu, par son impréparation, à un véritable commerce de RTT. La dérive était tellement importante que la loi a été abrogée (en silence...) en 2010. Bref, une loi de plus pour rien. On ne peut pas légiférer sur la solidarité, tout au plus l'encourager par l'exemple. Ce n'est, encore une fois, pas le cas ici. (1) En savoir plus (1) Ils ont sorti leur chéquier sous l'objectif des photographes. Jeudi 26 janvier, trois députés UMP, Patrick Labaune, Patrice Verchère et Jean-Claude Flory ont fait don de 10 % de leur indemnité parlementaire à des associations. " Le contexte économique impose aux dirigeants politiques de montrer l'exemple", explique ce dernier. En décembre 2011, tous trois ont cosigné la proposition de loi " tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens", de 5 % à 10 %. " Dans l'attente d'une décision globale et dans une démarche anticipée, volontaire et symbolique, nous avons décidé d'affecter la somme correspondante à des actions d'intérêt général", précise Jean-Claude Forly.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les dons de RTT : bonne ou mauvaise idée Nous avons, comme tout le monde, été heureusement surpris d'entendre un matin à la radio, l'histoire d'une solidarité entre employés peu ordinaire. Il s'agissait d'un salarié de l'usine Badoit située dans la Loire, qui ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1804" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Une fondation n'a pas le droit d'être raciste
Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de
Panorama associatif numéro 169 : octobre 2026
Location d'un local associatif: quel bail conclure ?
13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
Contester un retrait de subvention : est-ce possible ?
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à
L'intérêt à agir d'une association et sa géographie
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre
Le pro bono n'est plus ce qu'il était
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation