Nous avons, comme tout le monde, été heureusement surpris d'entendre un matin à la radio, l'histoire d'une solidarité entre employés peu ordinaire. Il s'agissait d'un salarié de l'usine Badoit située dans la Loire, qui avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise. Il avait pu ainsi rester en permanence au chevet de son fils de onze ans atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009. Cette chaîne de solidarité très touchante prouve avant tout que le lien humain existe encore, malgré l'âpreté des conditions de travail dans les entreprises. Mais, fallait-il pour autant en faire une loi ? C'est le député UMP de la Loire Paul Salen qui a présenté le texte devant le parlement, touché tout comme nous, par la beauté désintéressée du geste. Depuis 2002, nous avons été habitués à ce que tous les faits divers sordides fassent l'objet de lois présentées à grands renforts de coups de mentons rageurs et de moulinets hélas stériles... Nous avons tous vu que ces lois ne changent souvent rien à des situations qui sortent de l'ordinaire. Pour une fois qu'une loi intervient sur un geste de solidarité, nous allons essayer de ne pas faire la fine bouche. Mais, que propose exactement cette loi ? Le texte adopté le 18 janvier par la commission des Affaires sociales de l'assemblée nationale inclut tous les jours de repos, qu'il s'agisse de RTT , de jours de récupération ou de vacances dans le don. Un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité d'une présence auprès d'un enfant gravement malade est exigé pour que fonctionne le dispositif, qui devrait s'appliquer aussi à la Fonction publique. Elargire le don aux jours de récupération ou aux congés était nécessaire puisque toutes les entreprises ne bénéficie pas du principe RTT. Mais pourquoi faire une loi qui ne va concerner que 1500 personnes environ en France (chiffres du ministère des affaires sociales) ? On aurait pu par exemple, améliorer les congés indemnisés déjà existants pour soigner des proches ou des enfants. Faire sauter par exemple le décret du 26 novembre 1985 qui dans son article 5 interdit le report des congés sur l'année suivante. On aurait pu, mais on ne l'a pas fait... Surtout qu'en 2008, toujours à la va vite, une loi avait déjà été votée autorisant les dons de RTT pour des salariés ayant des activités associatives... Or cette loi a donné lieu, par son impréparation, à un véritable commerce de RTT. La dérive était tellement importante que la loi a été abrogée (en silence...) en 2010. Bref, une loi de plus pour rien. On ne peut pas légiférer sur la solidarité, tout au plus l'encourager par l'exemple. Ce n'est, encore une fois, pas le cas ici. (1) En savoir plus (1) Ils ont sorti leur chéquier sous l'objectif des photographes. Jeudi 26 janvier, trois députés UMP, Patrick Labaune, Patrice Verchère et Jean-Claude Flory ont fait don de 10 % de leur indemnité parlementaire à des associations. " Le contexte économique impose aux dirigeants politiques de montrer l'exemple", explique ce dernier. En décembre 2011, tous trois ont cosigné la proposition de loi " tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens", de 5 % à 10 %. " Dans l'attente d'une décision globale et dans une démarche anticipée, volontaire et symbolique, nous avons décidé d'affecter la somme correspondante à des actions d'intérêt général", précise Jean-Claude Forly.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les dons de RTT : bonne ou mauvaise idée Nous avons, comme tout le monde, été heureusement surpris d'entendre un matin à la radio, l'histoire d'une solidarité entre employés peu ordinaire. Il s'agissait d'un salarié de l'usine Badoit située dans la Loire, qui ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1804" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Rémunération des dirigeants : attention URSSAF
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa
Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 136 : juillet 2025
08-07-2025
Requalification d'une subvention en marché public : danger
Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de
Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ?
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à