01-05-2012   LIBRE

Clarification des rôles respectifs entre bénévoles et salariés

L'importance du bénévolat associatif n'est plus à démontrer. Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd'hui dans le paysage associatif français au sein de plus d'un million d'associations au service des autres et cet engagement constitue une réelle richesse pour notre pays. Mais la crise des vocations bénévoles est bien là. Inutile de se masquer une réalité évidente. Il devient de plus en plus difficile pour une association de trouver et conserver un bénévole.

Qui plus est, l'Etat n'aide pas. De très nombreuses associations ont eu maille à partir avec la justice pour une utilisation "salariale" des bénévoles. Des remboursements de frais litigieux aux avantages en nature qui peuvent poser problème, les associations doivent faire face à une recrudescence d'affaires jugées très sévèrement par la justice.

Il est temps de faire le point entre le rôle d'un bénévole et celui d'un salarié. (1)
Le bénévolat constitue un engagement libre et sans contrepartie de quelque nature que ce soit. Le bénévole participe à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, en dehors de tout lien de subordination. S'il peut être remboursé de toutes les dépenses engagées dans le cadre de ses activités associatives sur la base de leur montant réel et justifié, ces remboursements de frais ne constituent pas une rémunération.

Le bénévole peut d'ailleurs aussi renoncer expressément au remboursement de ses frais réellement engagés ; ce renoncement peut être assimilé à un don et le bénévole peut alors bénéficier en contrepartie de la réduction d'impôt sur le revenu relative aux dons.

Les conditions en ont été précisées dans l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-01 (2).

Par ailleurs, pour assurer son fonctionnement et mener à bien son projet associatif, l'association peut également recruter et embaucher un ou plusieurs salariés.

L'état actuel du droit applicable ne laisse donc pas de place à l'incertitude ni au vide juridique :
- soit l'intervenant perçoit une rémunération en contrepartie de son travail réalisé dans le cadre d'un lien de subordination et c'est alors un salarié ;
- soit il ne perçoit rien en contrepartie de son engagement, en dehors des remboursements de frais engagés pour les besoins de l'activité associative et c'est un bénévole.

Ainsi, s'agissant des contentieux intervenus par exemple dans le domaine culturel et à la suite de contrôles de l'URSSAF (3) ou de l'inspection du travail, le juge judiciaire a établi soit l'existence d'un lien de subordination entre l'organisateur de spectacle et la personne présentée comme bénévole, soit celle d'une rémunération distincte du remboursement de frais réellement exposés par le bénévole.

Dans l'un et l'autre cas, il s'agit d'éléments qui caractérisent un contrat de travail. Une clarification juridique ne paraît donc pas nécessaire.

Une clarification supplémentaire des rôles respectifs des bénévoles et des salariés relève de la gouvernance interne des associations, accompagnées, le cas échéant, par les acteurs du monde associatif organisé (fédérations, unions) et par les structures de soutien auxquels l'État apporte déjà son concours par le biais de conventions de financement ou du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) (4) qui soutient la formation des bénévoles notamment sur ces thématiques de gouvernance et d'animation interne.

En savoir plus
(1) Réponse ministérielle publiée au JO le 24/04/2012 suite à une question posée par M. Denis Jacquat (député UMP - Moselle).

(2) Bulletin officiel des impôts 5 B-11-01

(3) Article de Lettrasso du 01-09-2008 : Sauve qui peut le bénévolat

Article de Lettrasso du 09-11-2010 : Qui veut la peau des associations ?

(4) Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

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Clarification des rôles respectifs entre bénévoles et salariés  
L'importance du bénévolat associatif n'est plus à démontrer. Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd'hui dans le paysage associatif français au sein de plus d'un million d'associations au service des autres et ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1848" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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