L'importance du bénévolat associatif n'est plus à démontrer. Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd'hui dans le paysage associatif français au sein de plus d'un million d'associations au service des autres et cet engagement constitue une réelle richesse pour notre pays. Mais la crise des vocations bénévoles est bien là. Inutile de se masquer une réalité évidente. Il devient de plus en plus difficile pour une association de trouver et conserver un bénévole. Qui plus est, l'Etat n'aide pas. De très nombreuses associations ont eu maille à partir avec la justice pour une utilisation "salariale" des bénévoles. Des remboursements de frais litigieux aux avantages en nature qui peuvent poser problème, les associations doivent faire face à une recrudescence d'affaires jugées très sévèrement par la justice. Il est temps de faire le point entre le rôle d'un bénévole et celui d'un salarié. (1) Le bénévolat constitue un engagement libre et sans contrepartie de quelque nature que ce soit. Le bénévole participe à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, en dehors de tout lien de subordination. S'il peut être remboursé de toutes les dépenses engagées dans le cadre de ses activités associatives sur la base de leur montant réel et justifié, ces remboursements de frais ne constituent pas une rémunération. Le bénévole peut d'ailleurs aussi renoncer expressément au remboursement de ses frais réellement engagés ; ce renoncement peut être assimilé à un don et le bénévole peut alors bénéficier en contrepartie de la réduction d'impôt sur le revenu relative aux dons. Les conditions en ont été précisées dans l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-01 (2). Par ailleurs, pour assurer son fonctionnement et mener à bien son projet associatif, l'association peut également recruter et embaucher un ou plusieurs salariés. L'état actuel du droit applicable ne laisse donc pas de place à l'incertitude ni au vide juridique : - soit l'intervenant perçoit une rémunération en contrepartie de son travail réalisé dans le cadre d'un lien de subordination et c'est alors un salarié ; - soit il ne perçoit rien en contrepartie de son engagement, en dehors des remboursements de frais engagés pour les besoins de l'activité associative et c'est un bénévole. Ainsi, s'agissant des contentieux intervenus par exemple dans le domaine culturel et à la suite de contrôles de l'URSSAF (3) ou de l'inspection du travail, le juge judiciaire a établi soit l'existence d'un lien de subordination entre l'organisateur de spectacle et la personne présentée comme bénévole, soit celle d'une rémunération distincte du remboursement de frais réellement exposés par le bénévole. Dans l'un et l'autre cas, il s'agit d'éléments qui caractérisent un contrat de travail. Une clarification juridique ne paraît donc pas nécessaire. Une clarification supplémentaire des rôles respectifs des bénévoles et des salariés relève de la gouvernance interne des associations, accompagnées, le cas échéant, par les acteurs du monde associatif organisé (fédérations, unions) et par les structures de soutien auxquels l'État apporte déjà son concours par le biais de conventions de financement ou du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) (4) qui soutient la formation des bénévoles notamment sur ces thématiques de gouvernance et d'animation interne. En savoir plus (1) Réponse ministérielle publiée au JO le 24/04/2012 suite à une question posée par M. Denis Jacquat (député UMP - Moselle). (2) Bulletin officiel des impôts 5 B-11-01 (3) Article de Lettrasso du 01-09-2008 : Sauve qui peut le bénévolat Article de Lettrasso du 09-11-2010 : Qui veut la peau des associations ? (4) Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Clarification des rôles respectifs entre bénévoles et salariés L'importance du bénévolat associatif n'est plus à démontrer. Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd'hui dans le paysage associatif français au sein de plus d'un million d'associations au service des autres et ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1848" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
La solidarité financière entre associations et son cadre juridique
18-11-2025
Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services
Organismes de droit privé chargés de missions de service public
Une association, comme une fédération, peuvent en tant qu'organismes privés investis d'une mission de service public, se voir appliquer des règles administratives spécifiques,
Panorama associatif numéro 147 : novembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Quand le bénévolat mène en prison
11-11-2025
Encadrer des sportifs est, pour un bénévole, toujours une opération à risques. A fortiori quand le sport pratiqué est admis comme dangereux. Le tribunal a sévèrement jugé deux
Panorama associatif numéro 146 : novembre 2025
Secteur lucratif et non lucratif au sein d'une même association
En règle générale, quand une association développe un secteur lucratif, non prépondérant, au sein de ses activités, c'est pour financer le secteur non lucratif. C'est d'ailleurs à
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.