La surprise du second tour n'est pas l'élection de François Hollande, car tout le monde s'y attendait. Non, la surprise provient de la parution du décret mettant en oeuvre la TVA sociale. Alors que le président nouvellement élu a promis durant toute sa campagne d'abroger ce transfert de cotisations des entreprises vers les ménages, le président sortant s'est empressé de faire paraître ce décret le ... 6 mai 2012.

Et c'est comme ça que le 7 mai, les français se réveillent avec un nouveau président et le décret mettant en oeuvre la TVA sociale publié in extremis au Journal officiel dimanche, jour même du second tour de l'élection présidentielle.

Pourquoi un tel empressement ? La question mérite d'être posée...

Le Parlement avait adopté fin février cette "TVA antidélocalisation" ou "TVA compétitivité" (rebaptisée ainsi par le gouvernement), qui allège les cotisations patronales finançant la politique familiale, en les compensant par une hausse de la TVA et une augmentation de la CSG sur les revenus du capital.

Le décret paru dimanche au Journal officiel fixe le barème des cotisations d'allocations familiales dues à compter du 1er octobre, en fonction de la rémunération du salarié. Il est notamment inscrit qu'aucune cotisation n'est due pour les rémunérations inférieures à 2,1 fois la valeur du salaire minimum de croissance calculé pour un an.

Ce décret est censé être applicable aux rémunérations versées à compter du 1er octobre 2012.

Qu'est ce que la TVA sociale ?
Le mécanisme de la TVA sociale est basé sur le retrait du coût des cotisations sociales dans la valeur Hors Taxes d'un produit fabriqué en France. Il s'agit ensuite de réaffecter, à travers une TVA généralisée, à tous les produits vendus sur le territoire national l'équivalent de ces cotisations sociales. Le prix TTC des produits fabriqués en France devrait baisser et le prix TTC des produits d'origine étrangère augmenter.

Le principe de la TVA sociale vise donc à réduire les coûts de production, et à les remplacer par des taxes sur la consommation. Les avis sur le sujet sont partagés, lire ci-dessous l'article de Mr Pommier (1).

Mais, pour le nouveau président, (et il l'a parfaitement expliqué lors du débat du mercredi 2 mai) la TVA sociale entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, surtout les plus modestes.

En effet, les taxes sur la consommation pèsent identiquement sur la consommation des ménages pauvres ou riches. Il est vrai qu'en pourcentage des dépenses, elles doivent peser légèrement plus sur les ménages les plus riches. Mais en fait, elles pèsent davantage sur les bas salaires qui sont par nécessité, ceux qui consomment la plus grande partie de leur revenus.

Une fiscalisation par d'autres modes de prélèvements (CSG, Cotisation valeur ajoutée, etc.) serait visiblement plus juste.

En savoir plus
(1) La TVA SOCIALE, une croissance assurée par Maurice Pommier.
Improprement appelée « TVA SOCIALE » cette mesure consiste en fait à retirer tout ou partie des charges sociales pesant sur les salaires pour les transférer sur la TVA.

Le grand intérêt est de diminuer fortement le coût des produits fabriqués en France ce qui va favoriser les exportations puisqu’elles se font hors TVA. Dans le même temps les produits importés, qui ne supportent actuellement aucune charge sociale française, mais sont assujettis à la TVA, supporteront eux-aussi ces charges sociales, au même titre que les produits français vendus en France, ce qui paraît la moindre des choses.

Ces charges sociales se trouvant désormais réparties sur tous les produits vendus en France il en résulte une augmentation du prix des seuls produits importés. Ce phénomène, ajouté à la baisse du prix de nos produits exportés conduit grandement à diminuer nos importations et à augmenter nos exportations, ce qui compenserait aussi le manque de prise en compte de charges sociales lors de la vente de nos produits à l’étranger.

Cette mesure, qui aurait du être appliquée depuis longtemps, permettrait de redresser notre balance de commerce extérieure qui atteint actuellement le total insoutenable de six milliards de déficit par mois.

Nous aurions ainsi pu limiter ces délocalisations et perte de centaines de milliers d’emplois que nous avons subies ces dernières décennies et qui sont loin d’être terminées.

Le coût du travail se trouvant fortement diminué il en résulterait une évidente incitation à l’embauche.

Revenons sur les conséquences pour le consommateur. Les produits de consommation de base sont encore en majorité des produits fabriqués ou cultivés en France dont le prix serait maintenu ou réduit. Les produits importés seraient plus chers, ce qui pourrait aussi limiter les achats correspondant. Il est vraisemblable d’ailleurs que bien des importateurs diminueraient leurs prix hors taxes pour minimiser l’augmentation du prix TTC de leurs produits. Ajoutons aussi que, si nécessaire, le taux de TVA sur certains produits de première nécessité pourrait être minoré, comme cela se pratique déjà. Dire que ce transfert pénaliserait les pauvres et bénéficierait aux riches est inexact, la manœuvre en elle-même est parfaitement neutre de ce point de vue.

Enfin pour éviter que certains fabricants, vendeurs ou prestataires de service ne répercutent pas correctement cette suppression de charges sur leurs prix hors taxes il faudrait procéder à une campagne d’information et à des contrôles.

Si une mesure peut conduire à la croissance il semble bien que ce soit celle-là. Elle apporterait un énorme avantage en enclenchant des automatismes favorables qui pourraient stopper et renverser le processus de désindustrialisation et de chômage qui nous frappe. C’est bien ce qui importe le plus aux personnes les moins favorisées.
Maurice Pommier

Décret n° 2012-664 du 6 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale