05-06-2012   LIBRE

Les associations doivent être financées par l'Etat

Nous le disons depuis 2003. Un peu seul au début, car l'avenir était alors à la loi sur le mécénat qui allait révolutionner le financement des associations en France, dixit le premier ministre de l'époque : Mr Raffarin. En fait de révolution, 10 ans après, on ne peut que constater que la France ne sera jamais les USA et que le mécénat ne remplacera jamais l'investissement public.

Le constat est d'autant plus triste que toutes les politiques suivantes n'avaient pour objet que de "professionnaliser" le secteur associatif afin de le rendre attractif auprès des entreprises. Il fallait bien sûr utiliser le même langage pour que les deux mondes cohabitent en toute "transparence"...

Alors des termes comme "la gouvernance", "l'optimisation fiscale", "transferts de compétences", "mutualisation des besoins" (faire plus avec moins), "fusion" (ne manquait que d'y acoller le terme acquisition pour se rêver en PDG du CAC 40) sont venus étourdir les acteurs associatifs.

La pièce n'était pas bonne, mais chacun pourtant connaissait son texte...

Le 27 octobre 2011 se tenait à Paris le Forum national des associations, point culminant de la rhétorique "bling bling" de ce fatras idéologique. Relire aujourd'hui l'article que nous avions écrit pour l'occasion est une maigre consolation, mais consolation tout de même.
Le Forum national des associations - Lettrasso du 25-10-2011

Alors, lorsque nous avons reçu l'article ("Financement public des associations, un choix de société" paru dans la revue Jurisassociations) de madame Marie Lamy qui est conseillère technique à la CPCA, nous avons cru rêvé...

Cet article reprend et complète ce que nous disons depuis 10 ans. En voici quelques passages que nous signons des deux mains :
Le financement public des associations constitue un choix de société. Aux côtés des financeurs publics, les associations mettent en œuvre l'intérêt général sur les territoires au service de l'innovation sociale et jouent un rôle d'alerte indispensable. Le soutien des pouvoirs publics à leurs activités est consubstantiel à une société de solidarité. Représentant près de la moitié du budget total des associations, ce soutien financier public est le signe que les projets associatifs, à tous les niveaux des territoires, sont essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens. Il a donc une dimension symbolique car il assure la reconnaissance du caractère d'utilité sociale des activités développées.

Le financeur public qui s'est le plus désengagé ces dernières années est l'Etat. Or ce dernier a une mission importante d'animation de la vie associative. C'est lui qui définit les politiques du pays en direction des associations. Dans la mise en œuvre de ces politiques, il assure une fonction de soutien à la vie associative en veillant à une certaine équité sur l'ensemble des territoires. Or si ce financement de l'Etat baisse et qu'il n'est plus totalement compensé par celui des collectivités locales, les différents tissus associatifs locaux risquent d'être animés, définis et de se développer en fonction de politiques locales très différentes d'un territoire à l'autre…

Que dire de plus ?

En savoir plus
"Financement public des associations, un choix de société" paru dans la revue Jurisassociations

Le Forum national des associations - Lettrasso du 25-10-2011

Entrepreneuriat social et association : pas le même monde - Lettrasso du 15-05-2012

Le philanthrocapitalisme ou comment prendre en donnant - Lettrasso du 17-04-2012

La vérité sur le mécénat : chiffres et évolution de 2004 à 2012 - Lettrasso du 14-02-2012

Partenariat Associations et entreprises quel avenir ? - Lettrasso du 07-02-2012

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Les associations doivent être financées par l'Etat 
Nous le disons depuis 2003. Un peu seul au début, car l'avenir était alors à la loi sur le mécénat qui allait révolutionner le financement des associations en France, dixit le premier ministre de l'époque : Mr Raffarin. ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1864" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Publication des comptes annuels des associations : la réglementation

28-10-2025

La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons

Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles

28-10-2025

L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par

Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?

28-10-2025

Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et

Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé

21-10-2025

Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même

Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025

21-10-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)

21-10-2025

Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit

Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025

14-10-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?

14-10-2025

C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire

Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?

14-10-2025

En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion

Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir

07-10-2025

Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité

28-10-2025

Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.

Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin

21-10-2025

L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie

Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?

14-10-2025

Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel

07-10-2025

Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,

Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations

30-09-2025

Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur

France : ta démocratie dévisse

23-09-2025

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.

Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?

16-09-2025

Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé

Etat de droit égal droit de manifester

09-09-2025

Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit

La Scop : la petite graine qui pousse bien

02-09-2025

La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux

Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats

26-08-2025

Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025

28-10-2025

Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société

Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS

21-10-2025

L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de

Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté

14-10-2025

Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans

Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures

07-10-2025

Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,

Vie associative : Bilan 2023-2024

30-09-2025

Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En

Financement associatif : le rapport complet sur la situation

23-09-2025

La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,

Santé financière des associations : enquête nationale volet 2

16-09-2025

Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.

Quand trop, c'est trop ça ne tient plus

09-09-2025

La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour

Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes

02-09-2025

L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle

La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel

26-08-2025

La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+