11-12-2012   LIBRE

Mécénat et fondations d'entreprises : intérêts bien compris

Elles sont partout. Qui ? Les fondations d'entreprises. Je veux parler des grosses, très grosses entreprises. Mais, on peut parier qu'à brève échéance, les PMEs se joindront à cette cohorte de bienfaiteurs pas tout à fait désintéressés... Oui, elles sont partout : dans la culture, dans la recherche, dans l'environnement, dans l'éducation, dans la santé, etc.

Elles accolent une marque à une action de bienfaisance et ce n'est jamais un hasard.

La Fondation Total a opté pour l'environnement et la biodiversité (entre autre). Les victimes de l'Erika, le pétrolier géant échoué le 12 décembre 1999, affrété par Total dans des conditions déplorables apprécieront. D'autant plus que cette société se bat becs et ongles depuis 13 ans pour éviter de rembourser les dégâts de la plus importante marée noire survenue en France . Bel exemple d'intérêt bien compris.

La Fondation Sanofi au moins de s'embarrasse pas de scrupules. Elle a opté pour la lutte contre les maladies partout dans le monde. Pas la peine de noyer le message, il faut que le tiroir caisse ne soit pas perturbé.

Et que dire de la Fondation Carrefour qui se bat depuis 10 ans dans tous les pays où le groupe est implanté pour apporter une aide aux personnes les plus démunies dans les 3 domaines qu'elle connait le mieux : la solidarité, l'insertion et bien sûr l'alimentation. Ce sont les caissières traitées comme des esclaves dans les magasins du groupe qui seront heureuses (mais sûrement étonnées) d'apprendre l'existence de ces actions totalement désintéressées...

Le Fonds Danone pour la recherche (doté de 100 millions d'euros) quant à lui préfère décerner le Prix International de Nutrition Danone. Le site Internet précise sans rire, que : "Danone répond aux problématiques actuelles d'alimentation et de nutrition, par une exigence de la santé renforcée, érigée en principe de gouvernance.". C'est beau à en pleurer... d'autant plus que l'on découvre que le géant agroalimentaire utilise la majeur partie des sommes de ce fonds pour financer des publications pro-OGM.

Arrêtons là cette liste qui se suffit à elle-même, pour tenter de comprendre les raisons de ce succès. Car c'est un succès. Chaque grande marque, via sa fondation, a envahi l'espace médiatique à grands coups d'actions spectaculaires, de fêtes et de sponsoring "mécène" et elles ont réussi le tour de force de s'imposer à tous comme les acteurs incontournables du bienfait social et sociétal.

Ce phénomène donc n'est pas le fruit du hasard.

Dès 2004, soit quelques mois à peine après l'application de la loi sur le mécénat (2003), Claude Bébéar qui est surnommé le "Parrain du capitalisme français" invite ses "amis" du CAC40 à investir financièrement et idéologiquement l'espace laissé vacant par un Etat déserteur de ses priorités.

L'idée : miser à "fonds" (pas perdus) sur la jeunesse et surtout la "diversité" en passant naturellement par l'éducation, la culture etc.

Résultat : 52% des Fondations d'entreprise s'occupent de la jeunesse.

Lancement réussi donc même si chaque Fondation revient très vite à l'essentiel ; gérer ses intérêts en gardant comme cache sexe pratique la "diversité" qui sent si bon la jeunesse.

C'est IMS-Entreprendre pour la cité qui donne ces chiffres et bien d'autres d'ailleurs. Cet institut a été créé par... Claude Bébéar. Sa première appellation était : "Institut de mécénat de solidarité". Visiblement le nom n'était plus dans l'air du temps...

En 2008, il devient urgent de signer une Charte de la diversité car il y a comme un léger flottement du côté de l'Etat qui commence à comprendre le but de la manœuvre. Parmi les signataires de cette belle œuvre, on trouve un certain Marc Ladreit de Lacharrière plus connu pour être le principal actionnaire de l'agence de notation Fitch.

Le discours est bien rodé : il s'agit de faire passer l'entreprise "personne morale" pour une personne avec morale. Ne pas laisser s'installer l'idée que faire des affaires est incompatible avec l'éthique et la morale.

Et pourtant, il n'y a que peu de morale dans ces fondations et les exemples sont nombreux : très grande proximité du chef d'entreprise avec la fondation, de très nombreux prêts de personnels entre l'entreprise et la fondation (prêts qui sont défiscalisés naturellement), transfert de salariés en plein plan social, le mélanges des genres est aujourd'hui monnaie courante.

Certains répondront que si la loi l'autorise, rien n'empêche ces fondations de poursuivre car elles ne font après tout rien d'illégal. Elles sont à la lisière, mais très bien conseillées, elles ne franchissent que très rarement le pas interdit...

On peut partager ce point de vue. Mais en revanche, on doit refuser d'accepter que l'Etat continue à financer ces fondations via la défiscalisation des dons.

Voici ce que préconisent les notaires en matière de fiscalité sur le don :
Pour une entreprise, la réduction d'impôt possible est de 60% du montant du don dans la limite de 5 millièmes du chiffre d'affaires hors taxes. Il est donc très intéressant fiscalement pour une entreprise de créer une fondation. D'autant plus qu'une nouveauté qui vient d'être introduite, ne manque pas d'intérêt. Désormais les dons aux fondations d'utilité publique et aux organismes d'insertion (les associations sont exclues de ce dispositif) peuvent être imputés par le donateur soit sur son IRPP soit sur son ISF s'il y est assujetti. Sur l'ISF, le montant déductible est égal à 75% du montant du don, avec un plafond à 50 000 euros. Mécaniquement le montant du don peut atteindre 66 666 euros. Ce n'est pas neutre financièrement et cela peut avoir pour effet de diminuer de manière importante le montant final de l'imposition.

Nous sommes loin, très loin du don altruiste...

A peine arrivé au pouvoir, le ministre du budget a tenté de mettre un frein à cette gabegie financière qui coûte très cher à l'Etat en essayant de réduire de moitié l'aide fiscale.

Devant la levée de boucliers parfaitement orchestrée (mettre en avant les petites associations, les grosses fondations restant en retrait), les gras crocodiles du CAC40 se sont rendormis tranquillement... Rien ne changera.

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Elles sont partout. Qui ? Les fondations d'entreprises. Je veux parler des grosses, très grosses entreprises. Mais, on peut parier qu'à brève échéance, les PMEs se joindront à cette cohorte de bienfaiteurs pas tout à ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1947" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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