11-12-2012   LIBRE

Mécénat et fondations d'entreprises : intérêts bien compris

Elles sont partout. Qui ? Les fondations d'entreprises. Je veux parler des grosses, très grosses entreprises. Mais, on peut parier qu'à brève échéance, les PMEs se joindront à cette cohorte de bienfaiteurs pas tout à fait désintéressés... Oui, elles sont partout : dans la culture, dans la recherche, dans l'environnement, dans l'éducation, dans la santé, etc.

Elles accolent une marque à une action de bienfaisance et ce n'est jamais un hasard.

La Fondation Total a opté pour l'environnement et la biodiversité (entre autre). Les victimes de l'Erika, le pétrolier géant échoué le 12 décembre 1999, affrété par Total dans des conditions déplorables apprécieront. D'autant plus que cette société se bat becs et ongles depuis 13 ans pour éviter de rembourser les dégâts de la plus importante marée noire survenue en France . Bel exemple d'intérêt bien compris.

La Fondation Sanofi au moins de s'embarrasse pas de scrupules. Elle a opté pour la lutte contre les maladies partout dans le monde. Pas la peine de noyer le message, il faut que le tiroir caisse ne soit pas perturbé.

Et que dire de la Fondation Carrefour qui se bat depuis 10 ans dans tous les pays où le groupe est implanté pour apporter une aide aux personnes les plus démunies dans les 3 domaines qu'elle connait le mieux : la solidarité, l'insertion et bien sûr l'alimentation. Ce sont les caissières traitées comme des esclaves dans les magasins du groupe qui seront heureuses (mais sûrement étonnées) d'apprendre l'existence de ces actions totalement désintéressées...

Le Fonds Danone pour la recherche (doté de 100 millions d'euros) quant à lui préfère décerner le Prix International de Nutrition Danone. Le site Internet précise sans rire, que : "Danone répond aux problématiques actuelles d'alimentation et de nutrition, par une exigence de la santé renforcée, érigée en principe de gouvernance.". C'est beau à en pleurer... d'autant plus que l'on découvre que le géant agroalimentaire utilise la majeur partie des sommes de ce fonds pour financer des publications pro-OGM.

Arrêtons là cette liste qui se suffit à elle-même, pour tenter de comprendre les raisons de ce succès. Car c'est un succès. Chaque grande marque, via sa fondation, a envahi l'espace médiatique à grands coups d'actions spectaculaires, de fêtes et de sponsoring "mécène" et elles ont réussi le tour de force de s'imposer à tous comme les acteurs incontournables du bienfait social et sociétal.

Ce phénomène donc n'est pas le fruit du hasard.

Dès 2004, soit quelques mois à peine après l'application de la loi sur le mécénat (2003), Claude Bébéar qui est surnommé le "Parrain du capitalisme français" invite ses "amis" du CAC40 à investir financièrement et idéologiquement l'espace laissé vacant par un Etat déserteur de ses priorités.

L'idée : miser à "fonds" (pas perdus) sur la jeunesse et surtout la "diversité" en passant naturellement par l'éducation, la culture etc.

Résultat : 52% des Fondations d'entreprise s'occupent de la jeunesse.

Lancement réussi donc même si chaque Fondation revient très vite à l'essentiel ; gérer ses intérêts en gardant comme cache sexe pratique la "diversité" qui sent si bon la jeunesse.

C'est IMS-Entreprendre pour la cité qui donne ces chiffres et bien d'autres d'ailleurs. Cet institut a été créé par... Claude Bébéar. Sa première appellation était : "Institut de mécénat de solidarité". Visiblement le nom n'était plus dans l'air du temps...

En 2008, il devient urgent de signer une Charte de la diversité car il y a comme un léger flottement du côté de l'Etat qui commence à comprendre le but de la manœuvre. Parmi les signataires de cette belle œuvre, on trouve un certain Marc Ladreit de Lacharrière plus connu pour être le principal actionnaire de l'agence de notation Fitch.

Le discours est bien rodé : il s'agit de faire passer l'entreprise "personne morale" pour une personne avec morale. Ne pas laisser s'installer l'idée que faire des affaires est incompatible avec l'éthique et la morale.

Et pourtant, il n'y a que peu de morale dans ces fondations et les exemples sont nombreux : très grande proximité du chef d'entreprise avec la fondation, de très nombreux prêts de personnels entre l'entreprise et la fondation (prêts qui sont défiscalisés naturellement), transfert de salariés en plein plan social, le mélanges des genres est aujourd'hui monnaie courante.

Certains répondront que si la loi l'autorise, rien n'empêche ces fondations de poursuivre car elles ne font après tout rien d'illégal. Elles sont à la lisière, mais très bien conseillées, elles ne franchissent que très rarement le pas interdit...

On peut partager ce point de vue. Mais en revanche, on doit refuser d'accepter que l'Etat continue à financer ces fondations via la défiscalisation des dons.

Voici ce que préconisent les notaires en matière de fiscalité sur le don :
Pour une entreprise, la réduction d'impôt possible est de 60% du montant du don dans la limite de 5 millièmes du chiffre d'affaires hors taxes. Il est donc très intéressant fiscalement pour une entreprise de créer une fondation. D'autant plus qu'une nouveauté qui vient d'être introduite, ne manque pas d'intérêt. Désormais les dons aux fondations d'utilité publique et aux organismes d'insertion (les associations sont exclues de ce dispositif) peuvent être imputés par le donateur soit sur son IRPP soit sur son ISF s'il y est assujetti. Sur l'ISF, le montant déductible est égal à 75% du montant du don, avec un plafond à 50 000 euros. Mécaniquement le montant du don peut atteindre 66 666 euros. Ce n'est pas neutre financièrement et cela peut avoir pour effet de diminuer de manière importante le montant final de l'imposition.

Nous sommes loin, très loin du don altruiste...

A peine arrivé au pouvoir, le ministre du budget a tenté de mettre un frein à cette gabegie financière qui coûte très cher à l'Etat en essayant de réduire de moitié l'aide fiscale.

Devant la levée de boucliers parfaitement orchestrée (mettre en avant les petites associations, les grosses fondations restant en retrait), les gras crocodiles du CAC40 se sont rendormis tranquillement... Rien ne changera.

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Mécénat et fondations d'entreprises : intérêts bien compris 
Elles sont partout. Qui ? Les fondations d'entreprises. Je veux parler des grosses, très grosses entreprises. Mais, on peut parier qu'à brève échéance, les PMEs se joindront à cette cohorte de bienfaiteurs pas tout à ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1947" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique :

Alertez les bébés !

Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour bébé. Les résultats indiquent, par ailleurs, la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en

Lire la suite...

Ce qui attend les associations en 2014

Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge. Indicateurs qui se retrouvent de plus en plus souvent dans les queues des restos du coeur qui, pour la première fois de son

Lire la suite...

Associations et clientélisme politique : un couple d'enfer

L'année 2014 sera électorale. Les municipales sont des élections très importantes en France. Et pour des raisons politiques évidentes, un grand nombre de villes et villages vont changer de maires. C'est ainsi et c'est bien. La loi de 1901 est l'une des lois les plus importantes du 20ème siècle. En conférant un statut juridique aux associations, elle a permis le regroupement de

Lire la suite...

Associations : pas de cumul pour l'abattement de la taxe sur les salaires en 2014

Nous avons fait au mois d'octobre une brève pour signaler l'abattement dont les associations vont bénéficier en 2014 sur la taxe sur les salaires. Cette taxe est due à raison des rémunérations individuelles versées aux personnels par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ou ne l'ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires au titre de

Lire la suite...

La gouvernance associative, ça se passe bien dans votre association ?

La gouvernance associative est un ensemble de bons comportements permettant aux dirigeants d’organismes sans but lucratif de s’appuyer sur des organisations efficaces et lisibles pour exercer sereinement leur fonction. Le concept de gouvernance associative a trouvé sa définition grâce à François Jegard. Selon lui, une bonne gouvernance tourne autour de trois points essentiels :

Lire la suite...
Si les articles suivants ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 046 associations inscrites

L'annuaire des 29 046 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 259 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations