Que l'association soit rurale ou urbaine, son rôle premier et fondamental reste celui de consolider le lien social. Inutile de tergiverser, on s'éloigne de plus en plus de cette fonction première. En effet, au fur et à mesure de l'étranglement des finances publiques, les critères de financement des collectivités territoriales ont fortement évolué favorisant, mécaniquement, les associations les plus importantes en nombre et les plus structurées. Et pourtant, nous le constatons tous : la petite association de proximité n'en reste pas moins l'un des éléments fédérateurs du territoire. Mais elle est aussi la grande oubliée des lois et son cheminement ne croise presque plus celui des subventions. Inutile de lui parler du mécénat pour lui mettre un peu de baume sur le cœur, ce dernier n'a aucun intérêt à aider une petite structure qui ne lui renverra pas l'ascenseur "médiatique". On peut donc craindre, à terme, la disparition de ces associations au bénéfice des grandes fédérations "représentatives" (de quoi d'ailleurs ?). On sent bien que le bénévolat va petit à petit disparaître au profit de professionnels du monde associatif. Et ce n'est pas la préparation de la loi sur l'ESS qui nous contredira. Cette loi qui devait être l'occasion de faire le point sur l'essence associative se révèle être le cheval de Troie de la professionnalisation excessive. Pire, elle prévoit même l'ouverture du secteur aux entreprises qui n'ont aucun point commun avec les associations, Fondations et coopératives. Nous avons toujours été opposé au fait de mélanger dans une appellation fourre-tout comme l'est l'ESS, des structures qui n'ont pas de réels points communs et bien souvent des intérêts divergents. Nous défendons l'avenir de la petite association de proximité qui n'a rien à gagner à cette loi. Mais ce combat semble perdu pour le moment et il nous faut bien envisager cette loi ESS comme le nouvel avenir commun. (1) Heureusement, nos confrères commencent eux aussi à s'en rendre compte même si les craintes exprimées ne recouvrent pas les mêmes objectifs, ni ne conduisent, hélas, aux mêmes constats. Peu importe, saluons l'initiative du site Ressources Solidaires qui a mis en ligne un article très bien fait intitulé : "Economie sociale et solidaire : le gouvernement veut-il supprimer la démocratie d'entreprise ?". (2) Après un début d'article qui salue le travail de Benoit Hamon (Ministre délégué à l'économie sociale et solidaire), l'auteur, François Longérinas, plonge dans le projet et nous pêche des inquiétudes tout à fait justifiées. "... Mais à parcourir le texte du projet de loi, le lecteur attentif retiendra tout d'abord que le cabinet de Benoît Hamon aura voulu proposer des bouts de réforme, répondant chacun à une revendication de l'un des secteurs concernés. Une pincée de retour aux subventions pour le mouvement associatif, un zeste de facilitation des reprises en coopérative par les salariés, deux cuillères à café d'accompagnement, par l'élargissement de la révision coopérative à toutes les structures… Et j'en passe. Ce saupoudrage ne constitue pourtant pas une orientation cohérente de transformation sociale. C'est même l'inverse qui se profile...." Il poursuit avec la même force : "...A force de vouloir contenter tout le monde, l'ancien dirigeant de la gauche du PS fait la part belle aux courants les plus libéraux de l'ESS. Constatant depuis quelques années un véritable engouement de la part de jeunes créateurs d'entreprise pour un modèle dont l'objectif principal n'est pas l'accumulation de bénéfices et leur distribution, le ministre en déduit qu'il faut leur ouvrir la porte et les inclure dans le champ de l'ESS. La loi va donc intégrer dans le secteur de l'ESS des entreprises au statut capitalistique classique mais qui se revendiquent de l'économie sociale et solidaire..." Pour notre part, nous pensons qu'à trop laisser entrer le loup, on finit par être obligé de l'inviter à dîner... Nous nous sommes beaucoup battus contre les lois successives qui n'ont eu de cesse que de rapprocher la gestion associative de celle de l'entreprise. Nous étions bien seuls dans ce rôle d'empêcheur de "moderniser en rond". Le rapprochement est fait, quoi de plus normal que de faire entrer le modèle "entreprise" dans le cirque de l'ESS. C'est même à nos yeux, la seule cohérence de ce projet de loi... Est-il trop tard ? La discussion du projet de loi à l'Assemblée Nationale sera sans doute l'occasion d'une vraie confrontation de "valeurs". Espérons que cela ne se transforme pas en dernier baroud d'honneur pour les petites associations de proximité. Nous continuerons, quoi qu'il en soit, à être aux côtés de celles et ceux qui en sont l'âme et le cœur. En savoir plus (1) Voici quelques uns des 25 articles qui traitent du sujet, bonne lecture : Les Banques coopératives : du pire au meilleur pour l'Economie sociale ! - Lettrasso du 20-01-2009 Entrepreneuriat social et association : pas le même monde - Lettrasso du 15-05-2012 Dis papa, c'est quoi l'économie sociale et solidaire ? - Lettrasso du 06-11-2012 Ecrire ensemble un manifeste pour la petite association de proximité - Lettrasso du 27-11-2012 (appel lancé en commun avec le site Association1901.fr Les ratés de la loi relative à l'économie sociale et solidaire - Lettrasso du 19-03-2013 Première étape de l'avant-projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Lettrasso du 30-04-2013 (2) Economie sociale et solidaire : le gouvernement veut-il supprimer la démocratie d'entreprise ? - Ressources Solidaires
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le rôle primordial de la petite association de proximité Que l'association soit rurale ou urbaine, son rôle premier et fondamental reste celui de consolider le lien social. Inutile de tergiverser, on s'éloigne de plus en plus de cette fonction première. En effet, au fur et à ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2031" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est