Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 24 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 24 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2577 articles, 2054 brèves juridiques, 972 Lettrasso, répondu à 103 328 questions sur le Forum et accueilli 124 925 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 054 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
L'union pour un mouvement populaire, UMP est un parti politique. Mais c'est aussi une association loi de 1901. Et cette association a fait un appel aux dons pour renflouer ses caisses après que les Sages du Conseil constitutionnel aient décidé d'invalider les comptes de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Cette invalidation fait suite à la découverte, par les Sages, de trucages dans les comptes de campagne, pour masquer le dépassement du plafond autorisé de 22.509.000 euros. Trucages qui devaient permettre à l'UMP de se faire rembourser 47,5% des dépenses de campagne comme la loi le permet. C'est donc bien suite à une malhonnêteté, que ce parti politique n'a pas été remboursé. Ce n'est ni le premier, ni le dernier. Mais en revanche, une invalidation de compte de campagne à ce niveau est une première. Que l'UMP fasse appel à ses adhérents pour renflouer les caisses, quoi de plus normal. Mais, ce qui l'est moins, c'est que nous avons tous payé, adhérent ou pas, pour aider l'UMP. Un seul mot suffit pour comprendre : la défiscalisation des dons ! Comme le précise très bien le site de l'UMP : Votre don vous donne droit à une réduction annuelle d'impôt sur le revenu à hauteur de 66% de son montant, dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 € de dons par foyer fiscal. En d'autres termes, le donateur verse 50 euros à l'UMP et grâce à une réduction d'impôt de 66%, il ne paie au réel que 17 euros. manque à gagner pour l'Etat : 33 euros. L'Etat, c'est nous, nous tous, via nos impôts, nos cotisations, nos TVA, etc... Nous avons donc tous payé pour renflouer l'UMP. Pourquoi autoriser la défiscalisation dans ce cas ? La loi prévoit que les dons versés à un parti politique sont défiscalisés, lorsqu'ils sont fait à une association agréée de financement électoral ou à un mandataire financier pour le financement d'une campagne électorale, et inscrits au compte de campagne d'un candidat ou d'une liste. Mais, rien dans la loi ne dit qu'un parti politique puisse faire un appel aux dons défiscalisés pour renflouer des caisses vides, à cause d'une malversation destinée à cacher un trop perçu sur... ses comptes de campagne ! A quel titre cet appel aux dons a-t-il été fait ? Il serait intéressant de connaître le statut exact que l'UMP a utilisé pour lancer cet appel aux dons. Etait-il parti politique habilité ou association loi de 1901 ? En tant que parti politique habilité, l'UMP peut-il prétendre à une défiscalisation à posteriori alors que ses comptes de campagne étaient bouclés et présentés au Conseil Constitutionnel (et refusés pour malversation) ? En tant qu'association, la loi est précise : il y a au moins 3 critères à respecter pour bénéficier de la réduction fiscale, - être à but non lucratif, - avoir un objet social et une gestion désintéressée, - ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. Nous éviterons l'écueil de la gestion désintéressée pour nous pencher sur la notion de cercle restreint de personnes. Un parti comme l'UMP agit-il pour l'intérêt général ou pour défendre les intérêts d'un cercle restreint de personnes ? La question mérite d'être posée, d'autant plus que l'UMP donne une partie de la réponse sur son site : - donateurs du premier cercle (tout le gratin du CAC 40), - donateur du cercle France (en fait le P de UMP). Si un juriste spécialisé pouvait nous donner son avis sur ce point de droit, nous serions ravis d'en faire profiter nos lecteurs. En savoir plus Un parti politique est une association comme les autres : pas si sûr... - Lettrasso du 09-04-2013 Le site de l'union pour un mouvement populaire Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique Le code électoral dans une version consolidée au 4 août 2013
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Nous contribuables, nous sommes tous adhérents à l'UMP L'union pour un mouvement populaire, UMP est un parti politique. Mais c'est aussi une association loi de 1901. Et cette association a fait un appel aux dons pour renflouer ses caisses après que les Sages du Conseil ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2071" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
La concurrence déloyale entre associations : prudence et jurisprudence
30-05-2023
Nous avons déjà fait de nombreux articles (1) sur ce sujet de plus en plus prégnant. Mais la situation juridique étant en constante évolution, une mise à jour s'avère de nouveau
Ester en justice : constitution de partie civile
Une partie civile est une personne (physique ou morale) qui s'estime victime d'une infraction et qui intervient dans une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation de son
Contestation d'une sanction disciplinaire sportive
Toute décision disciplinaire qui émane d'une association, d'une fédération ou d'une ligue, à la suite d'un manquement aux statuts, au règlement intérieur ou aux règlements
La vie privée d'une association : fantasme ou réalité ?
23-05-2023
Est-il possible, pour une association, d'interdire l'accès à une réunion de bureau, de CA ou même à une assemblée générale, à une personne qui n'est pas membre ? Dans un quiz
Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux
C'est la loi dite "3DS" qui a introduit un régime juridique général en matière d'appréciation des risques pour les élus qui représentent sa collectivité au sein d'une personne
Panorama associatif numéro 69 : mai 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 68 : mai 2023
16-05-2023
Comment révoquer Ad Nutum le dirigeant d'une association ?
La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que
Le nouveau barème Macron : indemnité pour licenciement abusif
Un salarié licencié par son employeur associatif ou pas, peut contester son licenciement en saisissant rapidement le conseil des prud'hommes (CPH). De fait, c'est au juge de
Relation entre associations et prestataires bénévoles ou pas
09-05-2023
Une association est de plus en plus souvent amenée à travailler avec des prestataires. De l'organisation d'un loto à l'encadrement de cours de musique, la palette est large et
Conscience sans science n'est qu'une âme en ruine
Pour Ernest Renan (1823, 1892), "Les mathématiques, science de l'éternel et de l'immuable, sont la science de l'irréel." Pour Georges Braque (1882, 1963), "L'art est fait pour
Toujours se méfier de l'algorithme
Modérer un forum de commentaires sur Internet est un véritable sport de combat pour qui veut éviter de se retrouver avec des messages à connotation raciste, antisémite ou
Numéro 20
"Je ne suis pas un numéro" hurlait Patrick McGoohan qui interprétait le numéro 6 dans la célèbre série britannique "Le Prisonnier" dans les années soixante. Sans oublier Marilyn
L'art de rater un train qui n'est jamais parti
La SNCF n'aime pas les usagers, mais elle adore ses clients. L'aventure que je vais vous conter illustre très bien ce qui pourrait être une maxime et qui n'est, hélas, qu'un
La résilience du scoubidou
02-05-2023
Au lendemain d'un 1er mai aussi fourni que furieux, j'ai eu envie de vous parler du scoubidou. Parce que je pensais que le scoubidou n'existait plus. Mais, dans une de mes dérives
Les libertés associatives sont en danger
24-04-2023
Après la Défenseure des droits, c'est au tour du Mouvement Associatif de lancer l'alerte. 129 acteurs de la société civile dont la Ligue des droits de l'Homme, Laurent Berger de
Quand Marianne touche le Fonds
18-04-2023
Le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine, aux abords du collège du Bois-d'Aulne dans lequel il exerçait en tant que professeur d'histoire-géographie, Samuel Paty, 47 ans, a
Les Droits de l'Homme se cherchent-ils une nouvelle patrie ?
11-04-2023
France, patrie des Droits de l'Homme. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée "patrie des droits de l'homme", en raison de
Les chiffres clés de la vie associative 2023 - INJEP
04-04-2023
Avec cette nouvelle édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), délivre un ensemble d'indicateurs
Cela en est assez de la cécité du cétacé
29-03-2023
Jean Carmet, le regretté acteur, répétait souvent à ses amis une phrase aussi drôle que vraie : "Un sous-marin, pour une baleine, c'est un gros suppositoire". Pourquoi cette
Union européenne : les types de financement disponibles
L'Union européenne finance une série de projets et de programmes. Les associations ont accès à une large palette de ces financements dans la mesure où, bien sûr, elles ne
L'art et la manière de quitter une association
Que vous soyez dirigeant ou simple membre, vous pouvez quitter une association sans avoir à vous justifier et celle-ci ne peut pas vous en empêcher. Mais ceci étant posé, est-ce
L'enfance en danger : mettre des mots sur le mal
Le premier poste français d'écoute voit le jour à Boulogne-Billancourt en 1960 sous le nom de S.O.S Amitié. D'autres lieux d'écoute s'ouvrent en France les années suivantes sous
La vie associative en 2023 : les chiffres-clés de l'INJEP
Avec cette nouvelle édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) rend accessible un ensemble
Le guide du lanceur d'alerte par la Défenseure des droits
En ce moment, Claire Hédon, la Défenseure des droits est sur tous les fronts. Il faut dire qu'elle a fort à faire si l'on se réfère aux différents rapports (1) qui émanent de son
Le rapport 2023 de la défenseure des droits
25-04-2023
Le suffrage universel permet à tous les citoyens d'élire des représentants chargés d'exprimer la volonté générale dans une démocratie représentative. Mais, cela ne suffit pas. En
Présidence des associations : les femmes largement minoritaires
Malgré une incontestable progression constante, mais lente, les hommes restent encore largement majoritaires à la tête des associations françaises. Quelles places occupent les
Les Français et le bénévolat en 2023 : vers une recomposition ?
Recherches & Solidarités, l'association bien connue de nos lecteurs pour ses enquêtes sur tous les secteurs du monde associatif, vient de publier une nouvelle édition de son
Quand l'ESS fait la Une de Playboy
Marlène Schiappa est secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire. Poste qu'elle occupe de façon assez discrète pour ne pas dire plus (1). On sent bien que les
Contrat d'engagement républicain : la lutte continue
28-03-2023
Le Contrat d'engagement républicain est l'une des mesures phares de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, voire même l'unique objectif pour certains. Depuis la promulgation de la