La Banque publique d'investissement ou BPIFrance est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l'État et des régions. BPIfrance a, parmi ses missions, le devoir de financer l'économie sociale et solidaire (ESS). Une ligne de 500 millions d'euros a même été ouverte pour soutenir le secteur, avec notamment la création d'un fonds de "l'innovation sociale" qui sera abondé pour moitié par les régions. C'était en tout cas la présentation officielle des faits au mois d'octobre 2013 (1). Le 13 mars 2014, Joël Darnaud, directeur exécutif de BPIFrance commence à lâcher du leste : "... les arbitrages ne sont pas encore rendus, nous sommes en position d'attente...". En d'autres termes, 500 millions d'euros doivent bien être débloqués pour financer l'ESS, selon les souhaits du gouvernement mais ni l'argent, ni la volonté politique ne sont encore de mise. Et pourtant, tout semblait (sur le papier) se passer le mieux du monde. Nicolas Dufourcq (directeur général de BPIFrance) voyait grand : création d'un fonds de fonds, destiné aux structures avec un fort impact social doté de 50 à 100 millions d'euros, mise en place du fonds d'innovation sociale doté de 20 millions d'euros, prêts participatifs sociaux et solidaires d'une durée de sept ans pour financer les petits projets (entre 10.000 et 50.000 euros), bref le paradis... Hélas, le bilan de BPIFrance présenté en février 2014, ne fait aucunement mention du financement apporté à l'ESS. Pire, dans le plan stratégique 2014-2017 de BPIFrance, aucun montant n'est indiqué pour le financement de l'ESS. Bref, une loi qui tarde à venir, un secteur aux contours d'un flou inquiétant et un financement aux abonnés absents, les thuriféraires de l'économie sociale et solidaire devraient méditer cette maxime : les promesses n'impliquent que ceux qui les croient... Pour notre part, nous avons toujours pensé que les associations n'avaient rien à faire dans l'ESS. En savoir plus (1) Ouvrir l'Economie Sociale et Solidaire aux entreprises, une drôle d'idée - Lettrasso du 15-10-2013 L'économie sociale et solidaire se cherche un contour - Lettrasso du 03-09-2013 Dis papa, c'est quoi l'économie sociale et solidaire ? - Lettrasso du 06-11-2012 Pourquoi le MEDEF s'intéresse-t-il autant à l'Economie Sociale et Solidaire ? - Lettrasso du 29-10-2013 L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS - Lettrasso du 05-11-2013 Si ma tante en avait, elle ne serait pas dans l'ESS - Lettrasso du 05-11-2013 BPIFrance
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le futur financement de l'ESS : paroles paroles paroles La Banque publique d'investissement ou BPIFrance est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2158" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Pièces comptables communicables : du nouveau
13-05-2025
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
Dérives sectaires et risques de représailles
Cela peut paraître curieux, mais il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Certes, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives
Panorama associatif numéro 130 : mai 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Gestion désintéressée et remboursements de frais
06-05-2025
Après avoir fourni à son association tous les justificatifs de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser. Un montant qui doit couvrir les dépenses réelles à l'euro près.
La lucrativité par contamination ou chronique d'une chute annoncée
On le sait tous, une association, lorsqu'elle remplit les critères de non-lucrativité posés par l'administration fiscale et la jurisprudence, peut échapper aux impôts commerciaux
Rompre une relation commerciale entre une association et une entreprise
Elles possèdent des caractéristiques différentes, but non lucratif pour l'une et financier pour l'autre et pourtant, elles peuvent néanmoins entretenir des relations commerciales
Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?
29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025
Appréciation stricte de la notion de la personne concernée
28-04-2025
Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Groupe associatif : l'union fait la force
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service