Nous l'annoncions dès 2013 avec un article au titre terrible pour nous : Un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif en 2014. On nous avait accusé à l'époque d'être des alarmistes frénétiques. Qu'en est-il aujourd'hui de ce plan social du silence ? Selon différentes estimations dont celles du Comité des finances locales et du Collectif des associations citoyennes, nous devrions atteindre le chiffre ahurissant de 200 000 emplois perdus en 2017. Comment en est-on arrivé là ? Le budget global des associations est évalué à environ 85 milliards d'euros. Il repose pour près de 49% sur des financements publics. Ceux-ci s'effondrent sous les coups de boutoirs combinés du "pacte de responsabilité" qui prévoit une baisse permanente du niveau de l'action publique de 50 milliards et de la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 (et qui ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local) pour les collectivités territoriales, principales pourvoyeuses de financements. Vous trouverez ci-dessous, l'article que nous avons écrit en 2013. Nous n'en changeons pas une virgule. Si vous parcourez le net, vous trouverez tout ce que cet article dénonce, prendre étonnamment la forme de "propositions constructives", de la part d'organismes comme le "Mouvement Associatif" qui ne représente que les très grosses structures qui sont depuis longtemps des entreprises avec un "enrobage associatif". Les associations doivent réagir, les français doivent réagir qui auront tant à perdre si le tissu associatif se rétracte au point de n'être plus qu'un prestataire de services de plus... Un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif en 2014 - Lettrasso du 26-11-2013 Depuis le temps que les comptes sont au rouge, on se demandait combien de temps encore les petites et moyennes associations allaient pouvoir tenir. Le secteur associatif a perdu 11 000 postes entre 2010 et 2012 au plus fort de la crise. Visiblement, 2014 s'annonce comme une année terrible. Les enquêtes successives vantaient le modèle associatif qui parvenait à maintenir l'emploi en dépit des coupes sombres dans les budgets des subventions. Les vannes sont désormais ouvertes, il n'y a plus de modèle qui tienne. Le nombre d'associations en très grandes difficultés n'a cessé de croître. Jamais nous n'avons reçu autant de témoignages dramatiques. Dans ce sauve-qui-peut généralisé, l'emploi n'a plus sa place. Et ceci au moment même où, ironie de l'histoire, la loi ESS est en discussion à l'assemblée nationale... Le gouvernement annonce 14 milliards d'économie pour 2014. La baisse de la dotation des collectivités locales est de 1,5 milliards, obligeant ses dernières à écarter les associations de ses priorités. Cette vision comptable est d'autant plus étonnante que ce sont les associations qui sont chargées d'aider les exclus, victimes en première ligne, de cette restructuration économique mondiale qui n'ose pas dire son nom. Sans oublier que l'Etat souhaitait s'appuyer principalement sur les associations pour inverser la courbe du chômage avec des contrats d'avenir au rabais. Il a oublié, au passage, que la diminution drastique des subventions allait être un frein logique à cet apport associatif. C'est l'arroseur arrosé en quelque sorte. C'est triste et dramatique pour le chômage... Pourquoi cet effondrement maintenant ? Il ne faut pas accuser la crise, elle n'y est pour rien. La raison est tout autre. C'est un choix politique assumé par les différents gouvernements. Acte 1 : C'est en 2008 que le rapport "Pour un partenariat renouvelé entre l'État et les associations" est remis à Roselyne Bachelot, alors ministre de la Vie associative. L'essentiel de ce document vise à rompre une bonne fois pour toute avec "la culture de la subvention et suggère que la distribution des subventions laisse désormais la place à un système de commande publique". Acte 2 : C'est en janvier 2010 que l'ultime estocade est portée par la circulaire Fillon. Celle-ci présente désormais la grande majorité des activités exercées par les associations comme des activités économiques qui entrent donc dans le champ concurrentiel. En d'autres termes, une association devient une banale entreprise, prestataire de services. (1) Acte 3 : Et ce sera la loi ESS qui donnera le coup fatal avec sa comique "définition légale de la subvention" qui vise à "séculariser" un principe abandonné dans les faits. (2) Un plan social invisible... Il n'y aura pas de grèves, pas de bonnets rouges, pas de cheval noir, pas de violence, pas de cris, pas même un murmure dans les médias. 40 000 emplois de moins et pas un mot. Ce sont les petites associations qui seront principalement touchées. Donc pas de plan social massif, juste une multitude de licenciements silencieux... Une grève nationale : une semaine sans les associations Nous avons lancé en 2011 (3) un appel pour une grève d'une semaine des petites associations sur l'ensemble du territoire. Nous étions sans doute trop en avance, car cet appel n'a pas été suivi. Nous vous invitons à lire (ou relire) cet appel et à le faire circuler si vous pensez, tout comme nous, que cesser le travail pendant une semaine est peut-être la dernière chance à saisir pour éviter le pire... En savoir plus (1) La prestation de services : unique avenir des associations en 2014 - Lettrasso du 12-03-2013 (2) L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS - Lettrasso du 05-11-2013 (3) Une semaine sans les associations - Lettrasso du 20-09-2011 Lire sur ce sujet, l'excellente interview de Dominique Tripet qui est présidente du planning familial du Loiret.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les associations risquent de perdre 200 000 emplois d’ici 2017 Nous l'annoncions dès 2013 avec un article au titre terrible pour nous : Un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif en 2014. On nous avait accusé à l'époque d'être des alarmistes frénétiques. Qu'en ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2225" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Panorama associatif numéro 133 : début juin 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne numéro 5
La loi (1) du 30 avril 2025 appelé "DDADUE 5" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit
Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ?
03-06-2025
Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul
Autorité religieuse versus autorité judicaire
Par les temps troublés que nous traversons, aborder la prérogative d'une autorité sur l'autre, surtout quand la première émane d'un Culte, peut laisser songeur. Est-ce notre
Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours
En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la
Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode
Panorama associatif numéro 132 : fin mai 2025
Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer