Les Associations intermédiaires ont pour mission de mettre le demandeur d'emploi à disposition de particuliers, d’organismes non-marchands ou d’entreprises, en lui proposant des contrats de travail, dans la limite de 240 heures par an, pour un salaire équivalent à celui d’un salarié occupant le même poste à qualification équivalente. Les Associations intermédiaires fonctionnent selon le même
Prendre en compte le bénévolat et lui proposer un statut à part entière, c'est bien l'une des demandes la plus constante du secteur associatif. Grâce à l'action de France bénévolat, le passeport bénévole a vu le jour. C'est un indéniable succès. Le passeport bénévole permet de valoriser les expériences bénévoles acquises dans les associations, dans tous les secteurs associatifs, pour tous les
On reçoit tous les jours des témoignages de plus en plus difficiles à entendre de la part d'associations qui faute de financements disparaissent les unes après les autres. C'est insupportable, intolérable, inacceptable. L'Etat et les collectivités ne paient plus les subventions. Il ne s'agit pas de situations isolées, mais bien d'une politique délibérée de ne pas payer, pire, de ne pas honorer
Voici la liste de toutes les subventions allouées par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative aux Fédérations sportives. Il s'agit des subventions 2013. A noter que la part de ces subventions dans le budget fédéral ne peut être mentionnée à ce jour, faute de disposer des données financières sur l'exercice 2013 validées par les instances
C'était à prévoir. Après le bilan très contrasté des emplois d'avenir dont Lettrasso s'est fait l'écho le 11-02-2014, l'Etat se devait de réagir. Bien sûr, on ne change pas une équipe qui perd. Au lieu de tenter de comprendre les raisons de cet échec, dont les racines se trouvent dans la baisse des subventions aux associations, principales prescriptrices de l'emploi d'avenir, l'Etat regarde le
Pour qui n'a jamais assisté aux réunions de pré-campagne électorale dans un petit village, il est impossible d'imaginer que la place de maire est de plus en plus difficile à pourvoir. Et c'est pourtant le cas. Un maire sur trois va abandonner son poste et la relève pose problème un peu partout. Le maire de Vesc, petit village situé dans le département de la Drôme, ne se représentera pas. Sa
Le fonds de soutien à l'expression radiophonique - FSER, a un budget dont l'essentiel provient d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et des télévisions. Or, dans un contexte économique morose, le marché net de la publicité dans l'audiovisuel pourrait accuser un recul de 6% en 2014. Ce qui risque de compliquer très sérieusement le fonctionnement des radios associatives
En ce début d'année 2014, il était temps de faire le bilan des emplois d'avenir, dispositif principalement destiné au secteur non-marchand. Pour mémoire, le gouvernement s'était engagé sur 100 000 signatures pour la fin 2013. Depuis, c'est le silence radio. Suite à plusieurs questions posées par certains députés, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
En France, malgré quelques avancées significatives, chaque collectivité territoriale et chaque organisme, telles que les Directions régionales des affaires culturelles, ont des dossiers de subventions différents. Ce manque d'uniformité, incompréhensible pour les associations, rend les démarches très souvent complexes et répétitives pour les demandeurs. De plus, la réponse aux demandes de
La suppression de la réserve parlementaire est à l'Etat ce que le marronnier est au journaliste. Un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène. Qu'est-ce que la réserve parlementaire ? Il s'agit de sommes d'argent fixes octroyées aux députés et aux sénateurs et que ceux-ci peuvent distribuer selon leur bon vouloir. Système pour le moins opaque et dont l'importance des sommes en jeu
Pour la première fois dans l'histoire de la vie associative de notre pays, ce secteur a perdu 11 000 emplois entre 2010 et 2012. Nous attendons les chiffres pour l'année 2013. Ils seront bien pires. La source des enquêtes optimistes qui vantaient le modèle associatif sauveur d'emploi en dépit des coupes sombres dans les budgets des subventions est tarie. Il n'y a plus de modèle qui tienne. Le
Et c'est une bonne nouvelle ! En effet, jusqu’à présent, les dons agricoles en nature n’étaient éligibles que lorsqu’ils étaient remis directement par l’agriculteur aux associations caritatives. Or, ces dons directs ne sont matériellement possibles que dans certaines filières agricoles (fruits et légumes, notamment), dont les produits peuvent être consommés sans conditionnement ni transformation
Surtout ne pensez pas que nous sommes victimes du syndrome parisien. Aucun privilège donc, simplement il faut reconnaître que la région Ile de France sait mettre en avant ses besoins comme ses réalisations. Nous allons malgré tout essayer de faire le tour de toutes les régions et de vous apporter à chaque fois les propositions qui permettront à votre association d'obtenir une partie du budget
Après d'âpres négociations, le parlement européen a adopté en novembre dernier, la nouvelle politique de cohésion 2014-2020 en la dotant d’un budget de 325 milliards d’euros. Cette politique de cohésion financera principalement les régions et les villes d’Europe. L'objectif principal est de créer de la croissance et des emplois (un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans en 2020)
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)
Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous
Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout
Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)
17-06-2025
Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à
Panorama associatif numéro 134 : juin 2025
Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?
De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
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2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
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La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
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La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient