La mission parlementaire sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a rendu public son rapport au mois d'octobre 2014. En quatre mois de travaux, la mission, composée de 33 députés reflétant la composition politique de l’Assemblée, a procédé à plus de 20 auditions et a enregistré différents témoignages, y compris ceux de l’économie sociale et solidaire. Nous
Cet article est un publireportage. Vous présenter des partenaires potentiels pour vos besoins associatifs est une des missions de Lettrasso, via notre service Communicasso. Cette semaine, nous vous présentons la société ETIK qui propose des solutions simples et sans risques pour vous aider à financer certains de vos projets. Suivez le guide... Partenaire de nombreuses associations dans le
Le Collectif des associations citoyennes est un groupement né en 2010 pour lutter contre la réduction des associations à leur seule dimension économique et défendre la contribution des associations à l’intérêt général et à la construction d’une société solidaire, durable et participative. Beau programme auquel nous ne pouvons que souscrire. Le CAC a entrepris de mettre en lien les associations
La recherche et les associations ont au moins un point commun : la défiscalisation. Bien sûr, les associations n'en sont pas encore à se rendre compte que le cadeau fiscal, fait au donateur, a un coût très élevé pour l'Etat et qu'une insidieuse philosophie se cache derrière... Les chercheurs eux l'ont bien compris. La semaine dernière, tout ce que la recherche compte de sommités et de
Connaissez-vous le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social ? Ce n'est pas totalement un comité Théodule, mais c'est assurément un joli groupe de pression apte à pousser des idées comme on poussait les feux d'une locomotive à vapeur.... Le 25 septembre dernier, ce comité a eu un rendez-vous secret (la rencontre n'était pas mentionnée sur l'agenda officiel de Carole Delga)
Le rapport que l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) a remis au ministère du sport en mars 2014 a pour le moins jeté un trouble, à défaut d'un pavé, dans la mare des éducateurs sportifs et indépendants professionnels. Ceux-ci estiment que si les mesures que préconisent ce rapport étaient mises en oeuvre, ce serait la fin de leur profession. Mais que dit ce rapport qui
Nous l'annoncions dès 2013 avec un article au titre terrible pour nous : Un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif en 2014. On nous avait accusé à l'époque d'être des alarmistes frénétiques. Qu'en est-il aujourd'hui de ce plan social du silence ? Selon différentes estimations dont celles du Comité des finances locales et du Collectif des associations citoyennes, nous
Nous avons décidément de plus en plus de mal à comprendre ce gouvernement. Alors que des associations comme Civitas sont aidées (1), on apprend que la confédération de la Jeunesse au plein air - JPA - va subir une baisse de 50 % (soit 800 000 euros) de la subvention que lui octroie l'État. Créée en 1938, la confédération de la Jeunesse au plein air - JPA - est une confédération qui réunit des
Le droit fiscal français permet aux associations d’intérêt général ayant un caractère éducatif ou culturel de faire bénéficier leurs donateurs d’une défiscalisation au 2/3 du don. Que l'on soit ou non d'accord avec cette défiscalisation (dans notre cas, nous y sommes plutôt opposés), le droit est le droit et il doit être le même pour tous. Or, ce n'est pas le cas et de nombreuses associations
C'est la rentrée et comme chaque année, un grand nombre d'enfants seront inscrits dans les très nombreuses associations sportives qui maillent notre pays. Ces associations font un travail extraordinaire et il n'est pas question pour nous de jeter le discrédit sur les animateurs sportifs bénévoles, qui sont pour la plus grande majorité d'entre eux, des professionnels de très grande
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France le 2 juillet 1990. Elle permet aux enfants d’être protégés et d’être considérés comme auteurs de leur propre vie. Aujourd'hui, tout le monde s’accorde à reconnaître que la protection des enfants nécessite d’importants moyens pour être
Animafac est un réseau national d’associations étudiantes. Convaincu que la conduite de projets associatifs permet d’exercer sa citoyenneté au quotidien, Animafac donne aux associations étudiantes les moyens de poursuivre leurs actions aussi bien pour la réalisation de leurs projets solidaires que pour la promotion de l’engagement dans l’enseignement supérieur. Animafac n’est pas une
La France est l'un des pays européens où la société civile est la plus structurée et organisée. Au fur et à mesure des années, les associations ont conquis une légitimité et une reconnaissance importante de la part des citoyens mais aussi des autorités publiques. De plus, les français s’investissent énormément dans le milieu associatif et ce à tous les niveaux. Et c'est bien comme cela. Mais
C'est le décret 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement qui semble être à l'origine d'une situation de plus en plus étrange qu'ont à subir les associations écologistes qui attendent un plus qu’hypothétique agrément. Que se passe-t-il exactement ? En 2012, près de 60 associations de protection de l'environnement attendaient
Les associations qui œuvrent pour favoriser la rencontre et les échanges entre jeunes français et étrangers sont beaucoup plus nombreuses qu'on ne le pense. De plus, elles n'ont pas toutes cette activité comme objet principal. Le plus souvent, une association peut être amenée à pratiquer un échange international par obligation communale (comité de jumelage) sans pour autant se
Peut-il être intéressant pour une association de mettre en avant un Label qui garantit que cette structure n'est pas financée par l'Etat ou une collectivité ? Est-ce qu'un donateur sera plus enclin à lui préférer son don plutôt qu'à une autre déjà bien pourvue en terme de subventions ? Est-ce que cela apporte un vrai plus dans la traçabilité comptable ? Est-ce la preuve d'une bonne gestion ou
On attendait l’ordonnance du docteur gouvernemental avec impatience, elle arrive. Voici en tout cas de quoi donner du baume au cœur des associations. Pour une fois, il semble bien que l'Etat a pris la juste mesure de ce que la finance participative peut apporter à l'économie qu'elle soit associative ou généraliste. Nous ne nous intéresserons ici qu'à la partie qui concerne les dons collectés
Que vous soyez passionnés de théâtre, de cinéma, de danse, de sports ou de philatélie, la Junior Association est la bonne réponse si vous souhaitez vivre votre passion à plusieurs. Mais elle est également la passerelle idéale si vous avez envie de dynamiser votre quartier ou venir en aide aux personnes en difficulté ou même animer une webradio. Une seule obligation : avoir moins de 18 ans ! La
Vous souhaitez en savoir plus sur une association ? Connaître ses dirigeants, l'adresse de son siège social, le montant de ses subventions, si elle est reconnue d'utilité publique ou pas, consulter ses statuts, la réalité de ses agréments et même si elle est association d'intérêt général ? Aujourd'hui c'est possible. En effet, à partir du moment où une association est déclarée, toute personne
La finance participative est un mode de financement qui se fait sans l'aide des acteurs traditionnels que sont les banques et autres organismes de crédits. Apparue en France il y a seulement cinq ans, elle permet de récolter sur Internet de petits montants auprès d'un large public. Et comme ce sont les petites rivières qui font les grands fleuves... Le financement participatif a un bel
Depuis le 16 avril, date du premier conseil des ministres de l'ère Valls, on sait que la réduction du déficit public se fera principalement sur le dos des plus pauvres, le Gouvernement prévoyant d’économiser 11 milliards d’euros sur les prestations sociales. Les associations, dans leur immense majorité, dénoncent ce plan d'économie qui se trompe encore une fois de cible. Geler les
Avec le départ de Benoît Hamon pour l'éducation nationale et la disparition du ministère délégué à l'économie sociale et solidaire, on peut légitimement s'interroger sur l'avenir du projet de loi cadre sur l'ESS. Or, il semble bien que les travaux parlementaires se poursuivent. Nous vous proposons donc de suivre l'avancement du projet de loi qui sera toujours (aux dernières nouvelles) examiné les
Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
Dissolution administrative d'une association
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Défense de l'environnement : la justice montre sa préférence
Les associations agréées pour la défense de l'environnement et leurs satellites sont en première ligne pour tenter de faire respecter le droit en matière de pollution et de mise
Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle
Les règles de convocation d'une Assemblée Générale sont généralement prévues dans les statuts juridiques de l'association. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de