Les actualités associatives


Neutraliser le monde associatif

Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la dépolitisation" (1). Ce rapport interroge l'émergence d'un impératif de neutralité associatif qui, bien qu'extra-légal, vient non seulement entraver le rôle démocratique des associations mais encore le contrôler par le biais du

Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA

Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres supérieurs ou professions libérales (CSP+). Les femmes, les jeunes et les profils socio-économiques variés sont sous-représentés. Par exemple, seuls 4 % des présidents ont moins de 30 ans. Cette situation interroge sur la

Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés

Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants d'immigrés diplômés du supérieur selon le genre et l'origine. Approche par méthodes mixtes". Elle a été réalisée à partir de l'exploitation des données de l'enquête Trajectoires et Origines (TeO2) par l'Ined et l'Insee, et

La contribution des associations au maintien du lien social

Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du Forum national des associations et fondations en 2025, Ipsos BVA a réalisé pour le Groupe EBRA, une enquête exclusive auprès d'un échantillon représentatif de 1 000 Français. Une étude complète, qui explore leur rapport

Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations culturelles. De même, COSMOS, l'organisation patronale représentant l'ensemble des employeurs du sport, sort son état des lieux de ses adhérents à chaque rentrée. La lecture de ces deux parutions donne un tour d'horizon très

47 millions de contrôles d'identité par an en France

47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les pratiques des contrôles d'identité. La Défenseure des droits relevait le triple constat de l'absence de traçabilité des contrôles, d'un cadre légal insuffisamment protecteur face aux discriminations et d'une absence de

Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics

Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il traite pour la plupart par la voie de la médiation. Pourtant, année après année, et face à une population en demande de contacts humains, le Défenseur des droits constate encore un éloignement des services publics qui peut

Les discriminations fondées sur la religion

Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête "Vécu et ressenti en matière de sécurité" (1), menée par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Enquête qui relevait une très forte hausse des faits de discrimination : entre 2021 et 2023,

Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte

La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une justice adaptée, a interrogé plus de 1 600 enfants et jeunes de 6 à 25 ans dans l'hexagone et en outre-mer que ce soit au sein d'établissements scolaires, d'accueils de loisirs, d'organismes d'insertion ou de formation, de

Les associations restent le dernier repère de confiance des Français

Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que les associations et fondations conservent une place assez singulière et fort respectable : 60 % des Français leur font confiance, soit un niveau nettement supérieur à celui de la plupart des institutions publiques et

Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?

Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences utiles pour mener à bien leur activité. Que vous soyez en passe de créer une association ou de franchir le cap de la recherche de financements, il est important de comprendre vos atouts, vos motivations et vos capacités

Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron

L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment par la mise en oeuvre de nombreuses mesures de police administrative, une mobilisation exceptionnelle d'agents de sécurité privée, et l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique. Or, Macron souhaite généraliser

Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle

Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques d'actions de ces structures. Elles observent, à la fois, une montée en puissance des mouvements nationalistes et conservateurs, une fragilisation de nombreux régimes démocratiques, un recul du multilatéralisme et du

Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences

Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou humanitaire, sportif, familial, culturel ou encore concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, ou bien à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances

Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières

Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle fait que nous avons largement dépassé le cadre du premier signal. Dans cet article, nous détaillons un guide memento pour aider les structures en difficulté ainsi qu'un autre guide plus complet. Enfin, nous présentons 7

102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives

102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après l'importante mobilisation du 11 octobre dernier, le secteur associatif poursuit sa nécessaire révolte. Les attaques incessantes des pouvoirs publics contre les associations avec des armes telles que le Contrat d'engagement

Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité

Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux. Les écluses sont régies par cette loi physique. Il n'en est rien pour les associations de solidarité. Plus la misère augmente, plus les subventions baissent. Jamais elles n'ont été aussi indispensables, jamais les

Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin

L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie politique, économique et sociale". C'est l'espace public de l'expression et de la pluralité des opinions. Il permet aux citoyennes et citoyens de s'organiser en associations, de s'exprimer, de débattre, de manifester et de

Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?

Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du "robot Marie" ? Ce premier tout en un qui nous a permis de nous prendre pour des Chefs. On avait les doigts plein de farine et l'on peinait à tourner les pages du cahier de recettes de Raymond Oliver et surtout à faire aussi

Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel

Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres, plus de 700 000 associations, Le Mouvement associatif représente plus de la moitié des associations en France. Il couvre différents champs d'activités (sport, culture, jeunesse, éducation populaire, solidarité

Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations

Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur ? Pour connaître réellement la vie associative, pas besoin d'enquêtes plus ou moins précises, plus ou moins orientées, plus ou moins bien analysées. Voici le "jaune budgétaire". Il faut simplement bien le lire ce

France : ta démocratie dévisse

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France. Qu'est-ce que l'espace civique ? C'est l'environnement qui permet à la société civile (associations, syndicats, etc.) de jouer un rôle dans la vie politique, économique et sociale dans notre pays. Plus particulièrement, il

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale

08-09-2026

En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2

Facturation électronique : elle s'installe progressivement

08-09-2026

Annoncée depuis des lustres, puis reportée à plusieurs reprises (par peur ?), la facturation électronique s'installe progressivement dans le paysage économique Français. Toutes

Panorama associatif numéro 165 : septembre 2026

08-09-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Violences dans le sport : le point sur la situation actuelle

01-09-2026

Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et

Liberté d'expression, salariat, loyauté et licenciement

01-09-2026

La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié, que ce soit au sein de l'association ou bien en dehors de celle-ci. Ainsi, sauf abus

Délégations et subdélégations de pouvoir en cas de changement de CA

01-09-2026

La loi du 1er juillet 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Si l'article 5 fait référence aux personnes chargées de cette

Association sportive : il faut saisir la bonne juridiction

25-08-2026

La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les

Une association étrangère peut-elle ester en justice en France ?

25-08-2026

Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Cette

Panorama associatif numéro 164 : août 2026

25-08-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?

14-07-2026

L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes

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La société dans tous ses états

Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?

08-09-2026

Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la

Septembre, le mois des Forums des associations partout en France

01-09-2026

Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes

Le guide Tous responsables absout les coupables

25-08-2026

Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont

Présentation d'une vieille dame très digne

14-07-2026

La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.

L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations

07-07-2026

Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque

Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits

30-06-2026

"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.

Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique

23-06-2026

Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une

La lutte contre la fraude aux prestations sociales

16-06-2026

Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique

Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents

09-06-2026

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer

La protection des lanceurs d'alerte en France

02-06-2026

Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de

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Un peu d'ESS dans nos associations

Agrément or not agrément, that is the question

08-09-2026

Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission

Faire évoluer le modèle économique des associations ?

01-09-2026

Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même

Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026

25-08-2026

Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation

Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités

14-07-2026

Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,

La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans

07-07-2026

Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de

Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?

30-06-2026

Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,

Les pauvres existent, l'Europe les reconnait

23-06-2026

Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun

Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat

16-06-2026

Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement

Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées

09-06-2026

La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non

L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics

02-06-2026

Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la

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